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Commentaire de TDK1

sur Rétroactivité des uns et petits avantages des autres....


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TDK1 TDK1 16 juillet 2012 17:50

Vous avez votre opinion sur le fond de l’affaire, mais sur le plan du droit, il est scandaleux d’envisager de fiscaliser de manière rétroactive des citoyens au prétexte que les nouveaux maîtres ne sont pas d’accord avec une mesure qui avait été prise au nom de la république.


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