Peut-être n’ai-je pas été assez explicite. A mon sens, justement le Procureur - que la loi rendrait indépendant de la hiérarchie, condition sine qua non - n’instruirait qu’à charge. Il mènerait l’accusation et serait face à la défense, des Avocats ayant le pouvoir de faire réaliser (sous le contrôle du Juge qui jugera l’affaire : Président du Tribunal ou de la Cour d’Assises) des contre-expertises, des analyses ADN ou lanceraient des commissions rogatoires/.La Chambre de l’Instruction arbitrerait les recours des parties.
Quant au problème financier, c’est l’antienne aux opposants à la réforme.
En ce moment il y a déjà déséquilibre entre les fortunés qui peuvent solliciter des « ténors » et les autres qui recourent à un Avocat commis d’office. Il y a un très grand nombre d’Avocats (et pas que des jeunes !) qui vivent de l’aide juridictionnelle.
Pour remédier à cela il suffirait de relever nettement (au pénal) le plafond de ressources sous lequel on peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et, également, relever le montant des indemnités versées aux Avocats commis d’office, enfin réduire le délai de payement (actuellement trop long). En matière criminelle les Avocats d’office percevrait des provisions car ils ne peuvent pas attendre l’issu du procès, comme c’est le cas actuellement.
De toute façon, il ne s’agit pas de supprimer des postes de Magistrats (au contraire) mais de clarifier l’opposition accusation/défense.
La réforme ne supprimerait pas les erreurs judiciaire (hélas) mais les rendrait plus rares.
Il n’est pas certain que le système devienne plus laxiste, mais au contraire car, le Magistrat accusateur ne se consacrant plus qu’à démontrer la culpabilité, il investiguerait plus vite et que à charge. Mais bien entendu cela implique une très nette augmentation du budget de ka Justice, ce qui en ces temps de rigueur budgétaire semble difficile.
La Justice doit rester une mission régalienne de l’Etat, mais doit peut-être payante(avec exonération pour les revenus faibles et moyens). Ne serait-il pas normal que les frais de Justice dus au Greffe (actuellement ridicules) quand de grosses sociétés demandent au TGI d’arbitrer un différend entre elles. Où quand un divorce de couples au patrimoine important surcharge de travail le Juge qui va homologuer la convention entre les parties, car, si cette convention est bien rédigée par les cabinets d’Avocat, aux frais des époux, ces divorces sont majoritairement conflictuels, et nécessitent un nombre plus élevé d’audiences et un plus grand travail du Juge qui doit se transformer en expert-comptable pour fixer le montant des prestations compensatoire (quand les époux ne possèdent que trois meubles et deux chemises, cela va forcément plus vite) il serait équitable que les frais de Justice soient conséquents et abondent le budget de la Justice.
Enfin, pour faire tomber un autre argument des anti-réforme, la loi pourrait prévoir que lorsqu’un élu ou un Ministre (et les membres politiques des cabinets) seraient mis en cause, le dossier serait porté devant une instance semblable à l’actuelle Cour de Justice de la République, constituée de Magistrat et de Parlementaires à l’indépendance garantie.
