Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ?
Il y a eu l’affaire d’Outreau et le scandale qu’elle a provoqué, qui a été clôturé par une Commission d’Enquêtes Parlementaire, qui, en fait, n’a pas provoqué une mutation, une évolution, vers une réforme demandée par certain, condamnée par d’autres et qu’un Gouvernement, frileux et entrant en période électorale, a résolu en jugeant qu’il était très urgent … d’attendre.
(source : GOOGLE Images)
La montagne n’a même pas accouché d’une souris ! Les conclusions de la Commission d’Enquête Parlementaire sont restées lettre morte, à la grande satisfaction des attentistes : on verra bien … demain !
Les affaires Patrick DILLS ou Loïc SECHER, des innocents pourtant condamnés, et incarcérés, en raison, en grande partie, d’une Instruction défaillante.
Toutes les juridictions, Cour d’Assises et Cour d’Assises d’Appel, devant rejuger ces affaires, ont stigmatisé l’insuffisance de l’Instruction. Ces Magistrats – adossés à l’intime conviction de « leurs » jurés – ont tous sévèrement condamné leurs collègues de l’Instruction, égratignant au passage, les Magistrats de la Cour d’Appel, constituant, nous le verrons, les « Chambres de l’Instruction », structure de contrôle et de censure des Magistrats Instructeurs.
En effet, c’est devant ces Juridictions appartenant au second degré, que sont portés les litiges de l’Instruction. Elles sont saisies par l’une des parties – Avocats du mis en examen, Avocats des victimes, Procureur de la République, qui contestent une décision – ou l’absence de décision – du Juge de l’Instruction.
Si une partie, qui avait saisi la « Chambre de l’Instruction, est mécontente d’une décision rendue par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, peut saisir la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
Mais cette juridiction suprême, n’examinera pas l’affaire sur le fond (c’est a dire en s’attachant aux faits) mais seulement sur la forme (c’est à dire : la Loi a-t-elle était violée pour prendre la première décision – Juge d’Instruction – ou la seconde – Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel.)
La Cour de Cassation tranchera en dernier recours et « purgera » toutes les nullités éventuelles du dossier. L’Instruction qui avait été suspendue - d’où les délais importants, incompris par les Français – peut alors reprendre. Cette suspension – qui peut paraître inadmissible à certains, notamment les familles des victimes – est parfaitement justifiée. En effet, le Juge peut-il continuer son travail si tout ou partie est passible d’une annulation par la Cour de Cassation ? Bien sur, le Code de Procédure Pénale – et son application – alourdit la procédure. Les recours sont souvent nombreux. C’est la démocratie – la certitude du procès équitable – qui est en jeu. Ceux qui veulent une justice expéditive, ne voudraient pas se la voir appliquée s’ils étaient mis en cause.
Pourtant c’est ce système même qui semble devoir être remis en cause. Parce que trop lourd, trop long, dans lequel, parfois, des innocents s’empêtrent et de véritables coupables peuvent échapper aux rigueurs de la Loi.
La question posée est donc : Faut-il supprimer le Juge de l’Instruction et le modus operandi de l’Instruction, supposée se faire à « charge et à « décharge » et le remplacer par un système bi-céphale où il y aurait d’un côté « l’accusation » menée par le Procureur de la République s’opposant à la « défense » menée par un ou des Avocats. Les Avocats représentant les parties civiles (les victimes) auraient les mêmes devoirs que les autres parties.
Petit aparté : ne faudrait-il pas modifier l’appellation donnée aux victimes qui ne sont que « partie civiles » et les nommer « parties pénales » afin de leur conférer les mêmes droits ?
Revenons à la question de la suppression du Juge d’Instruction : après l’affaire d’Outreau, la question avait été posée et le Président SARKOZY avait clairement affirmé son choix en faveur de la réforme de l’Instruction. Une levée de boucliers, corporatistes, menée par des Magistrats et Avocats orientés politiquement, a finalement repoussé le débat sur la réforme.
Mais le problème est resté entier et Thémis boitille !
Le débat est devenu politique : la droite étant, globalement « pour » la suppression du Juge d’Instruction. Et la gauche, obsédée par l’alternance, a choisi le contre-pied et s’est prononcée pour le statut quo, renvoyant l’examen de cette question aux calendes grecques.
Certes, le clivage n’est peut-être pas aussi net, mais globalement, il est bien affiché droite/pour et gauche/contre.
De plus il faut bien savoir que l’Instruction étant devenue lourde – donc chère – ne traite plus que 5% des crimes et délits. Seuls les crimes et les délits importants, sont soumis au travail des Magistrats instructeurs. Cela permet d’éluder le débat sur l’existence du Juge d’Instruction.
Les délits sont maintenant « instruits » par les policiers et les gendarmes, qui adressent leurs procès-verbal de synthèse au Procureur de la République qui prend – seul – la décision soit de classer l’affaire « sans suites » ou de la renvoyer devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate ou sur convocation à une audience ultérieure, mais déjà fixée.
Il n’est pas certain, devant cette précipitation, que la Justice y trouve son compte. Devant la recrudescence des infractions et avec des moyens financiers toujours en net recul, la tentation d’instituer une Justice expéditive, à minima, qui, en définitive, engendre un sentiment irréel d’insécurité et de laxisme judiciaire.
Cette impression est fausse. La Justice, trop rapide, est souvent répressive en raison de dossiers insuffisamment renseignés et préparés.
Alors que la perception du grand public est contraire, les peines tombent, les prisons sont surchargées et les poses de « bracelet électroniques » augmentent.
La menace d’asphyxie est importante. La gauche et le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT – plus particulièrement, en la personne de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA – sont « au pied du mur ». Ils se sont opposés à la réforme, par pure posture politicienne lorsqu’ils étaient dans l’opposition, et doivent, peut-être, maintenant saisir le problème a bras le corps, dans le cadre d’une rigueur budgétaire sans précédent.
Supprimer ou non le Juge d’Instruction n’est plus au cœur du débat. C’est devenu une question subsidiaire. Le seul leitmotiv est de restreindre le budget, ou plus exactement : comment faire plus en gardant les mêmes dépenses ?
Pourtant les « erreurs judiciaires » coûtent cher au Ministère de la Justice.
On se souviens des grosses indemnisations obtenues par les acquittés d’Outreau », de la jolie somme versée à Patrick DILLS.
Loïc SECHER, cet agriculteur nantais, condamné à 16 ans de prison par la Cour d’Assises de Nantes (condamnation confirmée par la Cour d’Assises d’Appel de Rennes), libéré après plus de sept années de détentions (passées à crier son innocence) par la Cour de Révision des Condamnation Pénales au motif que sa « victime », devenue majeure, avait adressé une lettre au Procureur de la République de Nantes, aux termes de laquelle elle l’innocentait totalement.
En juin 2011, Maître Eric DIPONT-MORETTI – reprenant le dossier après la mort de son avocate parisienne Maître Corinne LE SAINT, terrassée par le cancer – après trois jours de débats a obtenu son acquittement, devant la Cour d’Assises de Paris. Dans son réquisitoire, l’Avocat Général avait reconnu « l’erreur judiciaire » et avait demandé que Loïc SECHER soit acquitté.
Libéré par la Commission de Révision des Condamnations Pénales (fait rarissime qui ne s’est produit que six fois, avant Loïc SECHER, depuis la libération !) il n’est pourtant pas un présumé innocent comme tous un chacun. Les brimades ont continué. La Justice ne lache pas ses proies comme ça !
Tout d’abord, la Commission de Révision aurait pu très bien trancer la question et déclarer nulle les condamnations des Cour d’Assises de Rennes et de Nantes. Son jugement aurait totalement blanchi SECHER, pour toujours.
Non ! La Commission a accordé la « suspension » de la peine, la levée d’écrou mais a exigé une nouvelle comparution devant une Cour d’Assises (celle de Paris). Pour être bien certaine qu’un éventuel coupable n’échappe pas ses foudres. Cela peut être jugé comme l’expression d’une Justice qui doit « passer ». Mais cela coûte cher et surtout cela prolonge le calvaire de celui qui a été frappé d’erreur judiciaire à cause de l’incurie d’un Juge (qui est trop seul !)
En effet libéré, Loïc SECHER a été « assigné à résidence », il a été contraint de séjourner dans le Morbihan – ayant l’interdiction formelle de se rendre en Loire Atlantique (où vivait ses parents âgés et sa famille) ou en Ille-et-Vilaine (on ne sait pas trop pourquoi : parce qu’il y avait été condamné en dernier ressort ? Les voies de Thémis sont impénétrables, elles aussi !) où des amis de son Comité de Soutien l’hébergeaient. Il vivait seulement du RSA.
Au début Juillet, Loïc SECHER, assisté de sa nouvelle Avocate Maître Alice COHEN-SABBAN, est venu demander son indemnisation pour réparer son immense préjudice ( 7 ans de vie perdue, ce n’est pas rien !), devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes.
Il estimait celle-ci à la somme de 2,4 Millions d’€ (et l’indemnisation de son père, sa mère et ses frères et sœurs) Il a raconté, devant la Cour, les affres de ces sept années et trois mois de détention injustifiée, l’agression par les autres prisonniers du « pointeur » et ses deux années passées après sans sortir de sa cellule.
L’Avocat Général, a acquiescé : « Tout cela est vrai », déplore-t-il.
Maître BILLON, l’Avocat du Trésor Public, a proposé quant à lui, une somme de 500.000 €, déclarant aux termes de sa plaidoirie : « Sa souffrance doit être partagée, mais nous sommes dans une rigueur judiciaire extraordinaire ».
En fait, le Ministère des Finances reconnaît parfaitement que l’erreur judiciaire doit être indemnisée, mais s’excuse, à cause de la crise, de ne pas pouvoir faire plus.
Loïc SECHER a demandé, par la voix de son Avocate, quand même une provision car il souffre encore des suites de sa condamnation, en végétant, vivant du seul RSA (417€/mois) alors qu’au jour de son arrestation il était agriculteur et exerçait en plus, l’activité de pépiniériste dans un golf de la banlieue de Nantes..
La Justice est bonne fille, capable de reconnaître – un peu tard ! – ses erreurs, mais il ne faut pas la chatouiller trop : Loïc SECHER attendra le 25 Septembre 2012, pour se voir indemniser. Les effets de l’erreur judiciaire perdurent et malgré tout ce qu’il a déjà vécu il va encore passer l’été comme un indigent. En prison il a rencontré la « foi » et aborde cette période avec une certaine philosophie, mais quand même !
Si cet homme est dans cette situation c’est à cause de l’Instruction bâclée, menée exclusivement à charge, par la Juge d’Instruction de Nantes.
Il faut inclure la responsabilité de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel – qui a confirmé systématiquement tous les refus de mesures supplémentaires (analyse ADN, audition de témoins, etc …) prononcés par la Juge aux demandes formulées par Maître Yann CHOUCQ, l’Avocat nantais de SECHER, à l’époque.
Il faut aussi rappeler la responsabilité collégiale de la Cour d’Assises de Loire Atlantique et de la Cour d’Assises d’Appel d’Ille-et-Vilaine, qui ont toutes les deux, l’une confirmant la décision de l’autre, condamné SEICHER à 16 ans de réclusion criminelle.
Si ce n’est que le système est vicié, comment expliquer une telle accumulation d’erreurs ? (qui est la même que dans les affaires « Outreau, MACHIN, DILLS » et d’autres encore.
En fait, tout repose sur le travail du Magistrat Instructeur.
Du temps qu’il consacre au dossier.
Des rapports qu’il entretient avec las policiers ou gendarmes qui accomplissent l’enquête.
Du fait, qu’il accepte – ou non – de faire des auditions, des confrontations, des mesures d’expertises, supplémentaires. Toutes ces demandes formulées par les Avocats ou le Parquet retarde la résolution de l’Affaire et coûtent cher. L’opinion et la presse exigent un résultat rapide ! le Juge doit rendre des comptes à sa hiérarchie – et, on le sait : le budget de la justice est proche d’epsilon.
En conclusion : faut-il supprimer les Juges d’Instruction ? Les remplacer par le système accusatoire Anglo-Saxon (on ne serait pas obligé de prendre le « mauvais » !) ?
(source : article de Pierrick BAUDAIS, quotidien OUEST-FRANCE, daté des 7/8 Juillet 2012)
La question doit faire débat. Vous avez, amis lecteurs, une opinion et j’espère avoir vos commentaires.
21 réactions à cet article
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Je ne vois pas en quoi la suppression du JI empêcherait les erreurs, bien au contraire. Il est futile de croire que le procureur enquêterait à charge et à décharge, lui qui est encore plus dépendant de sa hiérarchie en ce qui concerne les résultats. Et puis le risque - et c’est déjà un peu le cas - est que les plus fortunés s’en sorte avec une ribambelle d’avocats tandis que le miséreux, incapable de payer un conseil pour faire une contre-enquête, est écrasé - coupable ou innocent-. N’oublions pas qu’il y a sans doute beaucoup de coupable en liberté mais aussi beaucoup d’innocents en prison.
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Peut-être n’ai-je pas été assez explicite. A mon sens, justement le Procureur - que la loi rendrait indépendant de la hiérarchie, condition sine qua non - n’instruirait qu’à charge. Il mènerait l’accusation et serait face à la défense, des Avocats ayant le pouvoir de faire réaliser (sous le contrôle du Juge qui jugera l’affaire : Président du Tribunal ou de la Cour d’Assises) des contre-expertises, des analyses ADN ou lanceraient des commissions rogatoires/.La Chambre de l’Instruction arbitrerait les recours des parties.
Quant au problème financier, c’est l’antienne aux opposants à la réforme.En ce moment il y a déjà déséquilibre entre les fortunés qui peuvent solliciter des « ténors » et les autres qui recourent à un Avocat commis d’office. Il y a un très grand nombre d’Avocats (et pas que des jeunes !) qui vivent de l’aide juridictionnelle.Pour remédier à cela il suffirait de relever nettement (au pénal) le plafond de ressources sous lequel on peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et, également, relever le montant des indemnités versées aux Avocats commis d’office, enfin réduire le délai de payement (actuellement trop long). En matière criminelle les Avocats d’office percevrait des provisions car ils ne peuvent pas attendre l’issu du procès, comme c’est le cas actuellement.De toute façon, il ne s’agit pas de supprimer des postes de Magistrats (au contraire) mais de clarifier l’opposition accusation/défense.La réforme ne supprimerait pas les erreurs judiciaire (hélas) mais les rendrait plus rares.Il n’est pas certain que le système devienne plus laxiste, mais au contraire car, le Magistrat accusateur ne se consacrant plus qu’à démontrer la culpabilité, il investiguerait plus vite et que à charge. Mais bien entendu cela implique une très nette augmentation du budget de ka Justice, ce qui en ces temps de rigueur budgétaire semble difficile.La Justice doit rester une mission régalienne de l’Etat, mais doit peut-être payante(avec exonération pour les revenus faibles et moyens). Ne serait-il pas normal que les frais de Justice dus au Greffe (actuellement ridicules) quand de grosses sociétés demandent au TGI d’arbitrer un différend entre elles. Où quand un divorce de couples au patrimoine important surcharge de travail le Juge qui va homologuer la convention entre les parties, car, si cette convention est bien rédigée par les cabinets d’Avocat, aux frais des époux, ces divorces sont majoritairement conflictuels, et nécessitent un nombre plus élevé d’audiences et un plus grand travail du Juge qui doit se transformer en expert-comptable pour fixer le montant des prestations compensatoire (quand les époux ne possèdent que trois meubles et deux chemises, cela va forcément plus vite) il serait équitable que les frais de Justice soient conséquents et abondent le budget de la Justice.Enfin, pour faire tomber un autre argument des anti-réforme, la loi pourrait prévoir que lorsqu’un élu ou un Ministre (et les membres politiques des cabinets) seraient mis en cause, le dossier serait porté devant une instance semblable à l’actuelle Cour de Justice de la République, constituée de Magistrat et de Parlementaires à l’indépendance garantie. -
Ce qu’il est urgent, c’est de supprimer ceux qui velent supprimer les juges d’instruction, car ces gens sont ceux qui veulent faire les lois à leur guise !
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Les défauts de notre Justice ne proviennent ou ne sont que les avatars de notre psychologie en ce qu’elle a de fonds culturel.
Il n’est pas possible, dans un pays où les gens baignent dans une culture tout en princesse victime, méchant dragon et brave héros de les amener à penser en dehors des sommets de ce triangle. Ici chacun doit se trouver à un des sommets, ailleurs on ne saurait plus le définir.
Le Justice fait souvent intervenir beaucoup de monde à commencer par les voisins, les flics, les témoins, puis les JI, JL, Proc, les avocats, puis les gardiens de prison, puis les autres prisonniers, etc. Les souffrances qu’a subies Sheicher résultent de la psychologie à trois sommets de toute la population.
Il est de bonne logique progressiste de vouloir qu’un justiciable soit traité avec équilibre, ce qui revient au fond à ce qu’il puisse exposer et faire considérer toutes les positions non forcément sommitales qu’il a eues dans sa vie ou lors de l’évènement jugé. Il est donc de bonne logique progressiste de vouloir que la Justice échappe à la triangulation mais il faudrait déjà que les lois y échappassent et il faudrait que dès notre enfance, nous apprenions à voir que chez chaque princesse, chaque dragon et chaque héros, il y a bien plus qu’une seule position sur un des sommets de ce triangle infernal.
Les individus, l’abbé Pierre et Mère Theresa compris, Hitler compris, Voltaire compris, Mitterrand et De Gaulle compris, ont occupé des positions diverses autour du centre de ce triangle souligné par les schématistes. Au global de leur vie, le dessin de l’ensemble de leurs positions tenait bien plus de la patate que d’une pointe. Cette patate fait rire.
La position patatoïde n’est pas favorable à la dialectique, pas à la rhétorique, pas à la science sinon celle des hautes mathématiques où peu de gens osent aller. Le cursus total d’une vie ou même considéré en seulement la journée du crime, étant de forme patatoïde, elle ne peut ni être expliquée avec des mots et des expressions toutes taillées au triangle, ni être entendu avec des oreilles triangulaires, ni entrer dans un jugement équilatéral.
Pour qu’une patate puisse entrer dans un moule triangulaire, il faut forcer dessus et la tailler en pièces.
Au triangle de base qui nous sert de modèle dans ce coin du Monde,
il s’ajoute un quatrième sommet. Celui de la Justice.
Car dans l’Histoire de la princesse, du dragon et du héros, il y a un quatrième personnage qui n’est pas mentionné mais c’est lui qui raconte l’histoire, c’est lui qui juge les protagonistes et les range dans une des trois pointes.
Dans le Livre, il y a trois personnages mais le Livre en est un.
Compte tenu de la présence essentielle de ce quatrième sommet, c’est à travers une grille à frites que la patate est forcée.
Par ici, que donne-t-on aux bébés pour leur former l’esprit ? Des cubes.
Alors qu’ils sont ronds, tout leur environnement est cubique.
Rationalisation par la coupe au carré.
L’art était censé offrir une voie permettant de tout représenter librement. Mais il n’y a que dans l’art pariétal et primitif que les représentations sont patatoïdes sur la forme et sur le fond. En se civilisant, à la suite de l’homme de Vitruve, on a taillé en cubes même les arbres et on en est venu à dire qu’on pouvait tout représenter rien qu’avec une règle et un compas, telle était la vocation de l’art déco.
Mac Do avait sacrifié énormément au rationalisme en acceptant de perdre de la place de rangement en préférant le rond au carré. Mais ça reste tout de même un rond parfait.
La patate, en sa forme naturelle est totalement irrationnelle et nous ne la consommons que taillée en pièces.
Dans notre culture, uniquement parce que la Justice peut décider jusqu’à la mise à mort ou la torture d’individus, elle doit offrir une image très sûre. Ici, son allure ne doit en rien faire penser à une patate.
Alors oeuf ou poule, chacun de nous s’efforce d’avoir des comportements caractérisés. Chacun de nous joue au jeu des cubes en s’efforçant de ne montrer de lui qu’une seule face. >El le meilleur moyen pour que n’apparaisse de soi plus qu’une seule face, c’est de s’accoler à d’autres cubistes jouant la même face.
Mettez des patates des unes à côté des autres, elles donnent à voir que chacune peut pivoter et faire voir autre partie d’elle.
Mettez des cubes les uns à côté des autres et vous n’aurez plus que la vision d’un plan, ou d’un mur si vous disposez de recul, chaque cube étant dans l’impossibilité de se retourner.
Il est donc dans cette logique cubiste que les patates se retrouvent enfermées dans des pièces cubiques, aussi bien dans leur vie dite libre que dans leur cellule où ce trait de civilisation est encore plus frappant. Merci Mani, merci Cicéron, merci Da Vinci, merci Le Nôtre, merci Le Corbusier.-
La quadrature du cercle, en somme !
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@ Ursulin
Vous avez parfaitement raison. Pour faire plus court, j’ai éludé le problème.Monsieur de TALEYRAND disait : « Cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant. »Les Juges d’instruction sont - entre autres - confrontés à deux problèmes :Effectivement, comme vous le soulignez, le Juge est influencé par les éléments d’enquête qu’il reçoit de la part des policiers et des Gendarmes. Et tout le problème c’est que les enquêteurs n’ont pas l’obligation de totale impartialité. Bien sûr ils ne peuvent pas « inventer » les preuves de la culpabilité, ni passer sous silence des éléments de nature à innocenter le mis en cause. Ils agissent sous les ordres du Juge qui délivre des Commissions rogatoires.Ces actes de procédure fixent le cadre des vérifications et recherches qu’ils doivent exécuter. Si le Juge omet une piste de recherche, ils ne sont pas tenus de chercher dans ce sens. Bien sur, si au cours de leurs investigations ils découvrent une piste ne figurant pas aux termes de la CR, ils peuvent le signaler au Juge qui leur délivrera une autre CR leur demandant d’investiguer dans cette direction.Mais les policiers ont, eux aussi, des problèmes d’effectifs et sont souvent débordés. Alors de là à aller chercher ce que l’on ne leur demande pas, il y a un monde !Les policiers sont aussi au « contact » avec la famille des victimes et les journalistes qui les pressent d’aboutir au plus vite. Dans des affaires très médiatiques cela a une grande importance.Le deuxième point c’est que les Juges sont, quand même ; tenu par les frais engendrés par leurs instructions.Le Juge peut être amené à refuser une contre-expertise, qui lui parait que peu utile mais demandée par la Défense, en raison de son coût. (Il faut faire des économies, c’est le leitmotiv du moment).Le budget de la Justice doit être augmenté très fortement. Parce qu’il est très bas, parce que le nombre des « affaires » augmente et parce que les nouvelles techniques (ADN) sont coûteuse.Ces deux difficultés ne seraient pas entièrement résolues par la réforme.Merci de votre commentaire.Cordialement.Luc BOUTET -
En conclusion : faut-il supprimer les Juges d’Instruction ?
C’est ça, coupons la tête à quelqu’un qui souffre d’un rhume.
Franchement, vous êtes indécrottables, dans la droite sarkozyste.Constat partagé par tous : L’éducation nationale fonctionne mal.
Solution des sarkozystes : Supprimons des profs.
Solution de bon sens : Donnons plus de moyens à l’Education Nationale.Constat partagé par tous : La justice n’a pas assez de moyens et ne peut pas fonctionner correctement.
Solution des sarkozystes : Fermons les tribunaux
Solution de bon sens : Donnons plus de moyens à la Justice.Constat partagé par tous : Il y a du chômage en masse à cause de la crise financière.
Solution des sarkozystes : Facilitions les radiations.
Solution de bon sens : Donner plus de moyens à Pole Emploi.Constat partagé par tous : Les entreprises profitent de la crise pour licencier à tours de bras.
Solution des sarkozystes : Facilitions les licenciements !
Solution de bon sens : Travailler à moins de libre-échange et plus de protectionnisme.
Constat partagé par tous : Le juge d’instructions peut faire des erreurs.
Solution des sarkozystes : Supprimons le juge d’instruction.
Solution de bon sens : Faciliter la tache du juge d’instructions en lui donnant les moyen,s d’exercer son métier correctement.
Ah bien sur, qui paye, hein ?
Bah pourquoi pas les banques qui nous ont mis dans la merde, pour commencer ?-
Vos propositions sont frappées au coin du bon sens, sauf qu’on rencontre quelques difficultés pour financer tous ça et votre conclusion me permet de constater que cela ne vous a pas échappé ! Dont acte.
Faire payer les banques ? Pourquoi pas ! Je suis pénard sur ce coup : je ne suis pas banquier, je n’ai ni titres ni actions et pas plus d’obligations (sauf celle de payer mon loyer à l’Office HLM et j’ai de plus en plus de mal) On murmure que le Livret A va être taxé ; ils ne vont vraiment pas se régaler avec le mien ! Le Gouvernement AYRAULT va augmenter les impôts ? Je suis non imposable.Si le titre de mon billet était bien « Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? » c’est parce qu’il aurait été trop long (pour un titre) d’y rajouter « Et le remplacer par un Magistrat accusateur dont le rôle serait renforcé face à une défense, elle-même dotée de vrais moyens »(avouez que ça fait un peu long pour un titre !)Avec la réforme que je défends, il n’y aurait pas de suppression de postes. Au contraire l’intervention d’un Magistrat redeviendrait nécessaire et obligatoire (sauf pour les toutes petites affaires qui viendraient à l’audience sur citation directe) alors qu’actuellement 95% des dossiers sont inconnus des Magistrat Instructeurs. Le Parquet, par fax, quand il est avisé du placement de suspects en garde à vue, décide de confier à la police ou la gendarmerie une enquête établissant les faits et, avant 48 H, à la lecture du PV de synthèse des enquêteurs, transmis par fax, décide en 1/4 d’heure de classer ou de poursuivre, se saisi de son agenda et fixe une date d’audience (transmise par fax) et notifiée au mis en examen, avant la fin de sa garde à vue et valant convocation unique devant le Tribunal. En deux jours est bouclé une « instruction » qui se soldera, peut-être par 2 ou 4 ans de prison ferme. Tout ça, sans que le mis en examen ne rencontre un magistrat. Comme respect de l’habeas corpus, on fait mieux !.Le Juge d’Instruction est confronté à un dilemme insoluble : instruire à « charge » et à « décharge ». Ils ne le font jamais parce que c’est tout simplement IMPOSSIBLE.Les juges sont des femmes et des hommes tout à fait normaux. Comment pourraient-ils arriver à un cerveau humain de bâtir un raisonnement et, dans le même temps, échafauder l’hypothèse rigoureusement inverse ?Dans la réforme (qui n’est ni de « droite » ni de « gauche » !) le Magistrat accusateur, totalement indépendant de la Chancellerie, ne devant rendre des comptes qu’au CSM réformé, indépendant du pouvoir en place, mène l’accusation fermement, avec conviction, en dirigeant ses fonctionnaires de Police ou de Gendarmerie. Face à lui, se présente l’Avocat, qui présente les arguments du prévenu, qui peut nier les faits ou en reconnaître tout ou partie. Les deux entités s’affrontent, avec un « cahier des charges » fixé par l« autorité de Jugement qui, ainsi, suit le dossier dès le début. Les dates des audiences de procédure (communication des pièces, auditions, confrontations et expertise. Le Juge règle tout ça. En cas de désaccord, les parties saisissent la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, qui tranche et purge aussi les nullités. Face à l’Accusateur, la Défense au rôle considérablement renforcé, ordonne des contre-enquêtes, des contre-expertise et lance des vomissions rogatoires que les policiers sont tenus d’exécuter. Si l’Accusation estime que la Défense accomplit des actes dilatoires, destinés à »gagner du temps« , elle s’adresse au Juge qui arbitrera. Si le désaccord persiste la Chambre de l’Instruction (et pas de l’Accusation car elle n’aura pas »mutée" comme le Juge et restera impartiale.La plupart des affaires seront réglées en peu de mois, pour peu que l’Accusation et la Défense, chacune dans son rôle, communiquent courtoisement.Les erreurs judiciaires persisteront mais diminueront fortement ! -
Bel exercice de caricature. Vous excellez !
En plus vous y joignez l’insulte. Qualifier de « torchon » un billet dont la teneur n’a pas l’heur de vous plaire tiens du Torquemada du pauvre, que vous singez admirablement !Il est probable que le Procureur auquel vous faites allusion - sans le nommer - ait commis des erreurs, des imprudences, voire des abus. La Justice n’est pas si aux ordres que ça, puisqu’il est poursuivi et qu’il sera jugé par ses pairs ’le CSM) mais probablement aussi par la Justice ordinaire, c’est à dire le Tribunal Correctionnel, si les faits qui lui sont actuellement reprochés sont avérés.Curieusement vous omettez de mentionner qu’un autre Magistrat (que je ne nommerait pas non plus, pourquoi serais-je mois prudent que vous) mais du siège cette fois(d’après la presse ils auraient entretenus des liens assez ... intimes !) a été mis en examen pour des raisons, en quelque sorte, inverses.Cette Justice que vous qualifiez d’être à la botte de Sarkozy a quand même :- perquisitionné (avec la méthode que vous aimez, pas la visite protocolaire ! Sans récolter de documents non plus !) dans trois endroits différents, y compris dans le Cabinet où il fut Avocat, pourtant généralement jugé comme un sanctuaire. Mais qu’importe, bien que spectaculaire et inutile, c’était parfaitement légal :- mis en examen et condamné (pour d’autres faits, il est vrai) un très proche collaborateur de l’ex-Président, ami de longue date ;- mis en examen le chef de Cabinet d’un ancier 1er Ministre, ami de l’ex-président, parrain de son fils :- mis en examen un ancien Ministre, ancien trésorier du parti de l’ex-président ;_ mis en examen et incarcéré un financier, très lié avec l’ancien Ministre-trésorien,Pour un pouvoir qui bâillonne les Juges, vous m’avourez que, pour le moins, il y a des entorses au prétendu système que vous dénoncez avec une mauvaise foi qui le dispute à votre vulgarité, matérialisé par les insultes que je visai au d&but de ma réponse.Ajoutons que des intermédiaires en vente d’armes, proches du pouvoir, ont été mis en examen et qu’au moins trois juges enquêtent librement sur l’affaire dite de Karachi !On eut aimé que sous la Présidence de François Mitterrand, la Justice ait eu la même liberté d’action dans les faits concernant-’appartement de Monsieur Beregovoy,- l’affaire de délit d’initiés sur la vente des actions d’American Can à Pechiney,- la revente de la société Vibrachoc, appartenant à Roger Patrice Pelat, ami du Président socialiste- la réalité des activités de conseil ayant déclenché le versement d’indemnités coquettes pendant des années par Vibrachocà Mitterrand et à son fils Gilbert,- les Tribulations Africaines de son autre fils, (Papa-m-a-dit !) pêcheur, probablement devant l’éternel, mais aussi en Mauritanie,- le prix de la revente par Pierre Bergé, de la maison Yves-Saint-Laurent à Sanofi, filiale de la société ELF,- l’affaire Bousquet (sans oublier la Francisque de ce bon Marécjel)- l’affaire des écoutes de l’ElyséeJe m’arrête là car vous allez friser l’attaque cardiaque (allez, un p’tit dernier pour la route : l’affaire du sang contaminé et ses trois Ministres socialistes « responsables, mais pas coupables » !J’ai bien peur que le clan que vous revendiquez, ait fait pire que le pouvir Sarkoziqtz.Seule, pratiquement, les affaires URBA-GRACCO et ELF ont donné lieu à un procès pébal. Les autres ont été passées à la trappe ou jugée au civil, moins infament.Permettez-moi de vous dire en conclusion, qu’en matière d’ordre donnés aux Juges, le choix de Madame Taubira ne soit pas anocin (d’ailleurs Delphine Batho a préféré ce Garde des Sceaux autoritaire, à la réputation sulfureuse, déjà condamnée) et nous allons voir ce qu’ul va advenir de l’affaire Guérini, de la fédération du Pas de Calais et de la Mafffia rose.Vous semblez être un chantre de la Justice et un contempteur des magouilles politique faisant pression sur les Juges : j’ai bien peu que vous soyez déçu rapidement par le nouveau pouvoir.J’ai été néanmoins comblé de jouter avec vous. -
@Démosthène
Si votre réponse est peu amène (je ne m’attendais pas à vous convertir) au moins elle ne contient plus d’insultes. Vous êtes en progrès cher Ami. Encore un effort et vous goûterez à la tolérance.Je note que seulement deux mots ordonne vos propos : « stigmatiser » et « amalgamer »/Ce sont des mots fréquemment employés par les ’gauchistes« . Dès que vous ne pensez pas comme eux, vous »stigmatisez« en faisant »l’amalgame« !C’est un peu court.Mon article d’origine n’était absolument pas politique. La réforme de la Justice n’est ni de droite ni de gauche.Je me sens indépendant, dans la mesure où mon propos, mon raisonnement n’est pas inféodé à une pensée politique. Je reconnais à toutes les tendances politiques (sauf au FN) le droit de s’exprimer, de s’étendre, de chercher à convaincre. Je suis indépendant parce que je ne jette pas d’anathèmes. Votre anti-sarkozisme primaire vous aveugle. Détendez-vous ! Avec la complicité de Marine LE PEN et de BAYROU, François HOLLANDE a été élu. N’en parlons plus. Je suis maintenant dans l’opposition, tout en restant parfaitement »indépendant« (je prépare un article sur les luttes au sein de l’UMP que je »stigmatise« , vous allez vous régaler !)Un dernier mot : dans mon article j’avais pris le soin de préciser que si le système que je préconise s’apparante au système Judiciaire Américain, on n’était pas obligé de prendre le »mauvais". Justement, on a le recul pour juger de ce qu’il faut prendre et de ce qu’il faut laisser. Ce n’est pas parce qu’on mange des hamburgers que l’on est un thuriféraire de Georges BUSH. Vous amalgamez et vous stigmatisez, mon cher.Adieu, va ! -
C’est bien le « très indépendant procureur de Nanterre Philippe Courroye » qui avait refusé de confier l’affaire Bettencourt à un juge d’instruction , non ?
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@AUTEUR
Le juge d’instruction a plusieurs utilités dont un qui est réellement essentiel : la défense du pauvre.
L’impossibilité pour les plus démunis de pouvoir apporter les preuves de leur innocence est un problème de taille.
Un avocat, même mieux payé ne va pas utiliser l’argent perçu dans ce but, car justement quelque soit le déroulement du procès il recevra toujours son subside.
Le vrai but du refus des juges d’instruction est de deux ordres :
>L’état n’est plus en mesure, paraît-il de payer des fonctionnaire alors si on pouvait en supprimer quelque part on ne se gêne pas.
>Les avocats savent très bien qu’ils auront automatiquement plus de pouvoir et surtout d’honoraires.
Et de quelle profession est celui qui est à l’origine de cette loi ?
CordialementLeo Le Sage
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@ Léo le sage
Cette réforme ne supprimera pas de poste de Juges. Bien au contraire. En s’approchant de l’habéas corpus Anglo-saxon, chaque mis en examen devra être présenté à un Juge (sauf peut-être pour les tout petits délits, afin de ne pas étouffer le système) Donc il faudra recruter massivement des Magistrats.Comme je l’ai expliqué dans ma réponse à Démosthène, actuellement 95% des infractions ne sont pas présentées à un Juge d’Instruction.Sur ordre du Parquet, les enquêteurs « instruisent à charge » les faits. Un peu avant la fin de la garde-à-vue, un PV de synthèse est adressé au Procureur qui décide soit de classer sans suite soit de renvoyer devant le Tribunal Correctionnel. Il adresse alors, par fax, une convocation devant la juridiction, qui est notifié sur Procès Verbal au mis en cause. Il ne se passera plus rien avant l’audience. Ni enquête de personnalité, ni examen socio-médical. Une grande partie de ses dossiers concernent des justiciables qui risquent des peines faibles, susceptibles d’être aménagées (port d’un bracelet électronique, TIG, jours amendes, etc ...) Mais les autres se termineront par plus de deux années de prison, avec tous les inconvénients que cela implique tant pour la société que pour les individus.Le système actuel donne trop de travail aux Juges d’Instruction qui croulent sous les dossiers. Les remplacer par un Magistrat de l’Accusation, qui n’aurait plus que la charge de la preuve, diminuerait plus que sensiblement leur charge de travail qui serait, alors, sans aucune ambiguïté. Le Magistrat Accusateur, au nom de la Société et du Peuple réunit toutes les preuves permettant de faire condamner la personne mise en cause. Le secret de l’Instruction - qui n’existe plus, la procédure est reproduite dans la presse le lendemain des auditions - pourrait être aménagé pour satisfaire la juste information du public mais aussi dans le soucis de la préservation des droits du mis en cause.L’Avocat, à égalité de droit avec l’Accusation, aurait la mission, en quelque sorte « d’instruire à décharge ».Je crois qu’il faut réviser notre jugement sur les Avocats.Il y a les Avocats d’Affaires, souvent regroupés en cabinet importants, dont chaque membre est très bien rémunéré.Il y a une petite trentaine d’Avocats pénalistes (en défense ou au soutien des victimes) qui atteignent à une certaine notoriété. Ceux-là gagnent bien leur vie, mais aussi interviennent bénévolement sur des affaires médiatiques mais où l’inculpé ou sa famille sont démunis. Les retombées médiatiques tiennent lieu d’honoraires.Et après il y a l’immense majorité des Avocats, qui ne sont ni des Avocats d’Affaires, ni des réputés pénalistes. Ceux là se divisent en deux catégories, ceux qui ont des revenus de cadres moyens (mais avec risques financiers et heures de travail cumulées) et la deuxième partie ; qui vivote, voire qui est au dessous du seuil de pauvreté. (si,si, cherchez des statistiques : ils sont plus de 50§ au Barreau de Paris, parce que trop nombreux)Vous seriez effaré de savoir l’état d’endettement de ces professionnels libéraux, qui n’ont pratiquement pas le droit de faire de la publicité pour attirer des nouveaux clients.Il y a de cela quelques années, seuls les jeunes Avocats, les Avocats stagiaires, acceptaient de plaider des dossiers dans le cadre de l’Aide Judiciaire. Maintenant, beaucoup de cinquantenaires, à la carrière déjà bien posée, ne rechignent pas à traiter ces dossiers. A la différence du Médecin dont les honoraires sont remboursés par la Sécurité Sociale, les Avocats ne voient pas leurs honoraires remboursés aux clients qui, de ce fait, demande des ristournes et toujours des honoraires plus bas. Les domaines du droit où l’Avocat est obligatoire rétrécissent et les cotisations augmentent.Une défense forte, face à une accusation structuré, apporterait des clients à cette profession sinistrée - ce que ne reconnait-pas l’opinion publique tant l’image du riche Avocat est véhiculé par les médias et les séries télévisés - et donnerait de nouveau le goût des études de droit aux étudiants.Mais la réforme de la Justice est un énorme chantier.Une chose est certaine, le gouvernement ne pourra pas s’en exonérer.Cordialement.Luc BOUTET -
@Par Luc BOUTET (xxx.xxx.xxx.198) 17 juillet 13:30
Vous dites : « Donc il faudra recruter massivement des Magistrats »
Cela me surprend... J’ai donc raté quelque chose ...
Vous dites : « Les retombées médiatiques tiennent lieu d’honoraires »
Oui et non. Les avocats pauvres ne peuvent pas se permettre de défendre une personne sans le sou, à moins que l’aide juridictionnelle soit importante hors elle est faible...
Vous dites : « Les remplacer par un Magistrat de l’Accusation, qui n’aurait plus que la charge de la preuve, diminuerait plus que sensiblement leur charge de travail qui serait, alors, sans aucune ambiguïté »
C’est inquiétant dites moi : j’imagine un magistrat qui serait tenté de faire du zéle juste pour justifier son salaire...Vous dites : "Vous seriez effaré de savoir l’état d’endettement de ces professionnels libéraux, qui n’ont pratiquement pas le droit de faire de la publicité pour attirer des nouveaux clients«
Je suis au courant, et merci de le rappeler notamment à ceux qui ne le savent.
Publicité : c’est inutile la liste des avocats est connue.Vous dites : »Il y a de cela quelques années, seuls les jeunes Avocats, les Avocats stagiaires, acceptaient de plaider des dossiers dans le cadre de l’Aide Judiciaire. Maintenant, beaucoup de cinquantenaires, à la carrière déjà bien posée, ne rechignent pas à traiter ces dossiers«
C’est vrai... Je l’ai constaté aussi...Vous dites : »Mais la réforme de la Justice est un énorme chantier."
Rome ne s’est pas faite en un jour.
Pour les avocats pauvres, c’est clair ils sont légions...
Tout à coup je constate que vous n’êtes pas totalement contre le juge d’instruction.
Ou devrais-je dire, vous êtes pour une nouvelle mission... et une nouvelle dénomination.
Si se consacrer à la recherche de la preuve pure est une bonne chose, je crains simplement que ce Magistrat ne fasse du zéle au point de chercher la petite bête...
Mais vu dans l’angle que vous donnez, cela m’a l’air intéressant et utile, SI çà fonctionne comme vous le dites, à savoir, la recherche de la preuve.
J’ai quand même une question : Ils seront nommés ou élus ? Est-ce définitif ou temporaire.
De mon point de vue je préfère qu’ils soient nommés par une assemblée de Magistrats [à définir le cas échéant] de manière à ce qu’un maximum d’impartialité soit faite...
Qu’en pensez vous ?
Cordialement
Leo Le Sage -
@ Leo Le Sage
Finalement on est assez proche l’un de l’autre.Pour faire court (!) : ce qui ne vas pas, à mon humble avis, dans le système actuel, c’est la formule : « instruire à charge et à décharge »Comment serait-ce possible ?Le Juge est un homme (ou une femme) qui a un cerveau. Comment travailler à démontrer qu’un mis en cause est coupable et dans le même temps, chercher à démontrer qu’il est parfaitement innocent.Tout naturellement, après quelques temps, même si il ne le souhaite pas, le Juge se forge une « intime conviction » et dirige son instruction dans ce sens.Ce que propose les partisans de la suppression du Juge d’Instruction, c’est qu’il soit remplacé par le Procureur de la République (je préfère Magistrat de l’Accusation) qui ne ferait que rechercher à établir la culpabilité. Il serait face à l’Avocat de la Défense, doté d’un pouvoir égal (des obligations aussi) et qui contrarierait tout excès de zèle.(pour répondre à votre interrogation)Ces deux parties, à la tâche bien définie, seraient supervisées par un Juge du Siège, qui serait celui qui jugera l’affaire plus tard (Président du Tribunal ou Président de la Cour d’Assises) qui aurait donc une bonne connaissance du dossier dès le début et qui fixerait les règles entre les deux parties : date d’audience de procédure, date de remises des pièces à la partie adverse. Si une des partie (accusation ou défense) contestait une décision du Juge la saisine de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel serait possible et cette juridiction trancherait.Les Magistrats de l’accusation ne peuvent pas être élus (trop de ravages aux USA) mais proposés par la Chancellerie (d’abord sur leur demande et après examen de leur dossier) et nommés par une instance qui existe déjà : le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Cet organe doit être lui aussi réformé : organisation d’élections, par exemple pour un mandat de 5 ans, avec pour corps électoral l’ensemble des Magistrats Français (avec un Internet sécurisé) sur des candidatures individuelles ou présentées et soutenues par les Syndicats professionnel. On aurait donc une Assemblée représentative, indépendante du pouvoir en place et acceptée par les Magistrats, qui l’auraient élue. Les Magistrats seraient nommés par ce CSM, sans indications de durée (il faut des Magistrats bien implantés dans leurs Juridictions,donc qui restent au même poste longtemps) mais qui garderaient la possibilité de se faire muter géographiquement (pour suivre une épouse, par exemple) ou pour changer de fonctions dans la Magistrature.En règle vénérable, il semble souhaitable que TOUS les Magistrats soient totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le CSM serait l’organisme disciplinaire (il l’est déjà) en cas de manquement. Le Garde des Sceaux et ses services n’aurait plus qu’à gérer l’administration Judiciaire et fixer des orientations générales à une politique pénale votée par le parlement.Reste le problème de la rémunération de l’Avocat. Il y aurait toujours l’Avocat « au choix », le mis en cause restant libre de désigner un Avocat et de s’accorder avec lui pour ses honoraires. Et puis les plus démunis pourraient recourir à un Avocat agissant dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle.Il faudrait prendre deux mesures :1°) Relever nettement le plafond de ressources au dessous duquel on peut bénéficier de l’Aide Juridictionnelle (qui est beaucoup trop bas actuellement)2°) Relever très nettement les allocations versées à l’Avocat (différence entre Correctionnelle et Criminelle) pour permettre aux Avocats d’effectuer une prestation satisfaisante. La Défense, avec plus de pouvoirs, coûterait plus cher.Alors bien entendu, se pose le problème du financement de cette réforme dans le contexte actuel !Je crois qu’il faut mettre fin à un grand principe : la Justice est gratuite. (hormis les frais d’Avocat, bien entendu)Déjà, il convient de noter que les Français ne « consomme » pas la Justice de la même façon. Une immense majorité n’a jamais eu affaire à la Justice (pas plus civile, que pénale) Pourquoi ceux là paieraient-ils pour les autres ? Et il y a les « plaideurs » qui recourent à la Justice à tout moment pour toute cause.Souvent leurs causes sont justes ou légitimes (je pense que contrairement à l’adage :« il vaut mieux un bon procès plutôt qu’un mauvais arrangement » qui pourra être remis en cause, alors que le procès aura force de Loi !) et les frais de la procédure leurs doivent leur incomber (surtout si ils étaient demandeurs et qu’ils succombent !)Actuellement les frais de Justice sont ridiculement bas (ne pas confondre avec : 1°) les dommages intérêts à verser à l’adversaire pour le dédommager de son préjudice, 2°) les condamnations pécuniaires à verser au Trésor Public au titre de la sanction et 3°) l’Indemnité des articles 699 et 700 du NCPC(Nouveau Code de Procédure Civile), qui permettent de rembourser à l’adversaire un montant, fixé par le Juge, pour payer son Avocat et ses frais de Justice. Le montant de cette indemnité ne tiens pas compte de la somme réellement versée à l’Avocat mais, en principe, de la disparité de fortune entre les parties.Beaucoup de procédures (divorce, juge de la famille, prud’hommes) doivent garder la modicité des frais de procédure.Mais lorsque deux grosses (ou moyennes) sociétés viennent devant le Tribunal de Grande Instance pour voir trancher leur litige (portant sur de très grosses sommes) ne serait-il pas équitable que les frais de procédure soit calculés au prorata de l’enjeu du litige.Quand de grosses successions sont soumises au Juge, ou lorsque des divorces avec des patrimoines importants à partager sont présentés au Juge, ne serait-il pas normal que les frais de Justice soient calculés sur les sommes en jeu ?Tous ces frais de Justice (et des amendes plus forte en cas de fraude fiscale ou sociales avérées) viendraient abonder le budget de la Justice et permettre aux moins riche d’avoir une Justice de qualité. Je pense que cela va de le sens du programme du nouveau Président de la République (et j’applaudis !)Avant, pour obtenir la copie d’un jugement, on payait 40 Francs(environ 6€) en timbres fiscaux. Lionel JOSPIN a supprimé cette taxe par volonté de Justice sociale. Il faut en exonérer les non-imposables et faire payer plus cher certains (des jugements Civils peuvent faire 100 pages et le coût des photocopies (et la paye de la Greffière) est supporté par la collectivité. Que les usagers payent, comme on paye le train, le gaz ou les timbres, etc ..).Pardonnez-moi de vous avoir infligé ce pensum, mais la question me passionne et n’est jamais abordée par les médias qui ne se passionnent, en matière de Justice ; qu’aux affaires de meurtres et de viols. Une Justice au quotidien (divorces, garde des enfants, pensions alimentaires, reconnaissance de handicap, prud’hommes, etc ... etc ...) existe aussi et notre devoir est de faire en sorte qu’elle soit plus ... juste !Cordialement. -
@ Léo Le Sage
Avant de me déconnecter, j’ai relu votre réponse et je vois un point que je n’ai pas abordé :La liste des Avocats au Barreau de Paris est de 42.000 Avocats, alors en choisir un sur la liste est un peu coton ! Et évidemment, les secrétaires de l’Ordre ont interdiction formelle d’orienter le choix. La publicité est autorisée (sites internet et plaquettes.) Mais seuls les grands cabinets peuvent se le payer. Faire un site coûte quelques Euros, mais le référencer efficacement demande plusieurs milliers d’€.Cordialement. -
A vous entendre tous les Magistrats du Parquet seraient des voyous inféodés à Sarkozy et tous les Magistrats Instructeur seraient bien pensant - de gauche - et dignes de louanges.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait vous engager comme consultant.Je me demande où est le ridicule.Bien à vous. -
@ Démosthène
Digression cognitive toi-même ! -
@ Démostène
J’ai, heureusement pour moi, suffisamment d’activités pour ne pas répondre immédiatement à vos élucubrations d’hurluberlu sectaire et dogmatique.Seulement, me rendant sur le site pour prendre connaissance d’un nouveau commentaire - traduisant un désaccord avec ma thèse mais intelligent - celui-là - je suis tombé sur votre ridicule expression de « digression cognitive » qui m’est tellement apparue comme un « verbiage prétentiard » que je n’ai pas résisté à cette petite remarque qui se voulait plutôt « aimable ». Mais vous êtes tellement englué dans votre haine de tout ce qui ne pense pas comme vous, que vous avez saisi l’occasion pour répandre votre fiel.Sincèrement, je vous plains.Quand à BouLet, BouTet, je dois vous avouer que à 62 ans ce n’est vraiment pas la première fois qu’on me la fait ! Seulement, cela ne s’était plus produit depuis l’école maternelle.J’ai bien l’honneur. -
Vous parlez de l’ affaire d’Outreau en tant que justification de la suppression du juge d’instruction...elle a donc servi à cela ...et effectivement le procureur de st Omer Eric Maurel présent lors du premier procès d’Outreau a rapporté aux enquéteurs de la commission des Services Judiciaires que certains journalistes avait déclaré dans l’enceinte même du Palais de Justice : « nous sommes là pour tuer le juge d’instruction en tant qu’institution bien sûr » extrait du PV rapporté par MCGryson dans « Outreau la vérité abusée »p 136
Ces mêmes journalistes qui n’ont pas relayé le verdict des enfants : à savoir 15 enfants reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme...( 12 en appel)et se sont focalisés sur les acquittements provoquant un emballement catastrophique et la désignation de boucs émissaires : le juge d’instruction-opportunément jeune- pour occulter les 65 magistrats qui ont confirmé son travail, l’ experte principale pour occulter les 6 autres experts qui ont examiné les enfants et ont validé leur parole et l’ authenticité du traumatisme sexuel.
Ils n’ ont relayé que les propos d’un psychiatre qui ne les avait pas examinés-contre toute déontologie- mandaté par la défense et qui s’ est répandu dans les médias pour dire que les enfants carencés inventent des agressions sexuelles ...les enfants d’Outreau étant carencés...CQFD. Il n’ avait lui, à la différence des 7 experts officiels aucune obligation de réserve et donc toute amplitude pour soutenir la version de la défense.
C’ était l’ affaire idéale pour justifier la prétendue faillite du juge d’instruction, pas de preuves matérielles, des enfants du quart monde qui ne pouvaient venir pleurer devant les caméras et des professsionnels prisonniers de leur obligation de réserve. Le contradictoire n’ a jamais été évoqué car seule la défense a assuré la communication.( les enfants se partageaient 2 avocats pour 15 et les accusés 19 pour 17,dont le champion de France des acquittelents ; les enfants étaient placés dans le box des accusés et les accusés avec leurs avocats avec les journalistes dans la salle d’audience avec qui la familiarité s’ est concrétisée par des repas en ville, il s’ agissait presque d’un travail d’équipe comme l’ a également précisé le procureur Maurel à cette même commission ) Cette affaire a permis de servir une synergie d’intérêts à tous les niveaux, le plus avouable étant son instrumentalisation par les politiques qui ne voulaient à aucun prix se retrouver devant un juge d’ instruction.
A lire dès septembre : « Outreau l’ effroyable imposture »de Jacques Thomet ex- rédacteur en chef de l’ AFP qui a passé 17 mois à analyser les pièces du dossier et les commissions parlementaires judiciaires et disciplinaires . Il a recueilli de nombreux témoignages. En octobre Serge Garde ex grand reporter spécialiste de la pédocriminalité sortira son film « Outreau une autre vérité »...et l’on reparlera autrement à n’ en pas douter de l’ affaire d’Outreau !
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@ Outreau en V.O.
Tout d’abord merci pour votre commentaire.J’ai cité l’affaire d’Outreau, comme tout le monde le fait, mais j’ai appris après, par un tweet, que la version officielle était remise en cause. C’était une info très parcellaire (140 signes). Votre réponse est plus complète.**Je n’ai pas personnellement suivi les débats de cette affaire, si ce n’est, comme tous les Français, dans les médias.Je ne discuterai donc pas sur ce sujet. J’attends la sortie du bouquin et du film que vous annoncez (merci) pour un avenir plutôt proche.Je crois, malgré tout, que c’est une erreur de citer l’affaire d’Outreau pour justifier la « suppression » du Juge d’Instruction (il ne s’agit d’ailleurs pas de le supprimer mais de changer la nature de l’instruction pour la rendre accusatoire et ne plus ne se référer qu’à la religion de l’aveu et à l’intime conviction du juge ou des jurés.)Le Juge BURGAUD n’a pas failli (d’ailleurs le CSM ne lui a infligé qu’une peine de principe, parce qu’une relaxe totale aurait fait hurler la Vox populi).Certes il était jeune (mais ce n’est peut-être pas un inconvénient tant « aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ») Il était surtout seul, trop seul, dans une affaire qui s’est « emballée » par la force des médias.C’est justement ce que la réforme pourrait modifier : désigner un ou deux « Magistrats Accusateurs » dans des affaires sensibles où, de plus, il y a un grand nombre de mis en cause - donc d’Avocats - afin de rétablir l’équilibre entre l’Accusation et la Défense.J’avais aussi souligné dans mon article, en parlant de l’affaire Loïc SECHER, l’interventions responsable des Magistrats de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nantes, les Magistrats de la Cour d’Assises de Nantes, de la Cour d’Assises d’Appel de Rennes, sans oublier les Magistrat de la Cour de Cassation (mais avec une moindre responsabilité puisqu’ils ont jugé sur la forme. Si il n’y avait pas de vices de procédure, il n’y en avait pas ! Casser le Jugement aurait été une violation de la Loi. La Cour de Cass n’a pas vocation a « ratraper » les erreurs des Juridictions de Jugement) et donc j’ai bien noté que la responsabilité de ce fiasco judiciaire n’était pas de la seule responsabilité du seul Juge d’Instruction.C’est bien pour cela qu’il faut réformer l’Instruction, car si ça part mal au début, toute la chaine de Jugement peut suivre.C’est, bien heureusement, rare. Tous les jours la Chambre de l’Instruction modifie des décisions prises par des Juges d’Instruction et la plus grande majorité des instructions se passent dans le respect des droits de la défense.En revanche, il faut bien remarquer que quand le dossier d’Instruction a fait l’objet d’une Ordonnance de renvoi devant la Cour d’Assises, la condamnation est quasi assurée. Les Cour d’Assises acquitent peu.Dans le cas de Loïc SECHER, j’au bien suivi le dossier devant la Commission de Révision des Condamnations Pénales et la Justice à bien fonctionné. La Présidente Martine ANZIANI, Magistrat chevronné, a fait un travail remarquable. Elle ne s’est pas contenté de l’audition de la « victime » par les Gendarmes dans ces rétractations. Elle a convoqué et reçu la jeune femme qui a réitéré ses rétractations d’accusation de Loïc SECHER. Elle avait porté ces accusations lorsqu’elle était mineure et à sa majorité, ne pouvant plus vivre avec ce poids, est revenue sur ces déclarations.Mais l’étude du dossier montre bien que la Juge d’Instruction a suivi aveuglément les conclusions de l’enquête de Gendarmerie, orientée par le pére de la « victime » proche de l’un des enquêteurs. Malgré les cris d’innocence de SECHER (grève de la faim également) elle a refusé à la défense toutes ces demandes de mesures de contre-enquête. Elle était littéralement « intoxiquée » par les Gendarmes et a forgé sa conviction ainsi.Elle n’a pas instruit à décharge, mais - en quelque sorte pour la dédouaner - je persiste à penser qu’il est impossible à la même personne de faire les deux ; charge et décharge.C’est pourquoi je pense qu’il faut faire évoluer - pas seulement pour se prémunir des erreurs judiciaires qui persisteront, mais pour une saine administration de la Justice - la procédure vers un mode accusatoire. Avec, encore une fois - des Magistrats totalement indépendant du pouvoir exécutif. Ce pouvoir n’est pas d’ailleurs forcément pervers, mais il reste comptable des résultats des Juridictions devant les électeurs et, pour cette cause, avoir la tentation « d’orienter » les décisions.Pardon d’avoir été si long (et j’ouvre l’oeil sur Outreau !)Cordialement.
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