@ Ursulin
Vous avez parfaitement raison. Pour faire plus court, j’ai éludé le problème.
Monsieur de TALEYRAND disait : « Cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant. »
Les Juges d’instruction sont - entre autres - confrontés à deux problèmes :
Effectivement, comme vous le soulignez, le Juge est influencé par les éléments d’enquête qu’il reçoit de la part des policiers et des Gendarmes. Et tout le problème c’est que les enquêteurs n’ont pas l’obligation de totale impartialité. Bien sûr ils ne peuvent pas « inventer » les preuves de la culpabilité, ni passer sous silence des éléments de nature à innocenter le mis en cause. Ils agissent sous les ordres du Juge qui délivre des Commissions rogatoires.
Ces actes de procédure fixent le cadre des vérifications et recherches qu’ils doivent exécuter. Si le Juge omet une piste de recherche, ils ne sont pas tenus de chercher dans ce sens. Bien sur, si au cours de leurs investigations ils découvrent une piste ne figurant pas aux termes de la CR, ils peuvent le signaler au Juge qui leur délivrera une autre CR leur demandant d’investiguer dans cette direction.
Mais les policiers ont, eux aussi, des problèmes d’effectifs et sont souvent débordés. Alors de là à aller chercher ce que l’on ne leur demande pas, il y a un monde !
Les policiers sont aussi au « contact » avec la famille des victimes et les journalistes qui les pressent d’aboutir au plus vite. Dans des affaires très médiatiques cela a une grande importance.
Le deuxième point c’est que les Juges sont, quand même ; tenu par les frais engendrés par leurs instructions.
Le Juge peut être amené à refuser une contre-expertise, qui lui parait que peu utile mais demandée par la Défense, en raison de son coût. (Il faut faire des économies, c’est le leitmotiv du moment).
Le budget de la Justice doit être augmenté très fortement. Parce qu’il est très bas, parce que le nombre des « affaires » augmente et parce que les nouvelles techniques (ADN) sont coûteuse.
Ces deux difficultés ne seraient pas entièrement résolues par la réforme.
Merci de votre commentaire.
Cordialement.
Luc BOUTET
