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Commentaire de TToon

sur Potion amère


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TToon (---.---.194.250) 30 janvier 2007 16:34

Bon, histoire de tordre le coup à quelques idées reçues sur le droit de la propriété industrielle et la protection des inventions techniques en particulier, voici quelques rappels :

- le droit de propriété des choses immatérielles (inventions) trouve racine dans le droit de propriété tout court, institué dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Déclaration ayant pris naissance dans les idées du siècle des lumières si cher à beaucoup. Face à de tels droits la première interrogation qui doit survenir chez une personne normalement constituée est la suivante : « doit-on faire une disctinction entre matérialité et immatérialité ? » Il s’agit là d’une première interrogation philosophique forte interressante qui ne se satisfait pas de brèves de comptoir, comme toute question difficile par ailleurs.

- ensuite, il existe de nombreuses dérogations d’ordre public aux droits des brevets instituées dans les droits nationaux de chacun des états et y compris dans les accords ADPIC, notamment des dérogations concernant la santé. Ne pas les mettre en oeuvre ne relève en rien de la propriété intellectuelle, inopérante dans de tels cas, mais bien de volontés politiques. Rien n’empèche en effet un état de fabriquer (ou faire fabriquer) des génériques d’un médicament pour alimenter un marché interieur (cas par exemple de l’Afrique du Sud ou de l’Inde).

Ayant pris cela en compte, je vous laisse ensuite faire une part des choses plus raisonnée sur la propriété industrielle.

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