• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Traroth

sur Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Traroth Traroth 27 juillet 2012 15:39

La réponse juridique est évidente. Le classement des terrains est une question de destination. Si ce terrain est supposé être une forêt, il faut y planter des arbres s’il n’y en a pas, sinon on peut être exproprié. Un incendie n’est certainement pas une justification pour un changement de destination ! J’ai du mal à imaginer que ça soit la raison juridique invoquée, c’est totalement ridicule, d’un point de vue juridique.

http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/630000.pdf


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès