Commentaire de octave31
sur Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth
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Avant d’être occupé par l’hippodrome, ce terrain était un champ de manœuvre. Il n’est pas contesté qu’il fasse partie de la forêt de Compiègne. L’état a donné un droit d’utilisation à l’association gérant l’hippodrome. A t-elle donné un droit de défrichage ? Le terrain était-il déjà défriché par les militaires (terrain de manœuvres) ? Avec autorisation ou pas ? La destination de forêt du terrain peut-elle être dénaturée par un tiers lors d’une autorisation d’occupation, sans autorisation de défrichage ?
Le coté « inaliénable » existe justement comme recours au changement de destination d’un terrain de l’état sans son approbation.
Derniers commentaires
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30/07 09:12 - sirocco
La presse française, qu’elle soit écrite ou télédiffusée, s’autodéclare (...)
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29/07 20:48 - Pierre-Joseph Proudhon
De toutes façons, Woerth - Cahuzac, même combat. Ils roulent pour les lobbies qui ont facilité (...)
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27/07 19:20 - TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social
WOERTH FAIT PARTIE DES MAFIEUX que nous la vraie « gauche » aurions envoyés en ramant sur une (...)
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27/07 17:45 - octave31
La page wikipédia de l’hippodrome du putois (cela n’est pas de valeur juridique) (...)
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27/07 17:41 - Traroth
Non non non... la droite voudrait contester le statut de forêt de ce terrain au prétexte (...)
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27/07 17:31 - octave31
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