COMPTE RENDU sur l’ I S F vu par les Députés :

Session ordinaire de 2006-2007 - 9ème jour de séance, 18ème séance

1ère SÉANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2006

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ DOSIÈRE

vice-président

LOI DE FINANCES POUR 2007

après l’art. 4

M. Jacques Myard -

J’ai déjà dénoncé, au cours de la discussion générale,

cet impôt qui chasse le capital de France

et qui organise le sous-investissement de nos entreprises.

Nous sommes dans une situation

digne d’Ubu roi

quand nous constatons que les étrangers -

non soumis à l’ISF, eux -

viennent investir en France,

tandis que les capitaux français partent à l’étranger.

C’est un non-sens économique, qui de plus pousse certains à la fraude.

L’objet de mon amendement 34 est

de retirer la résidence principale de l’assiette de l’impôt.

Est-il normal que des personnes habitant dans des quartiers très populaires se retrouvent assujetties à l’ISF ?

Non, c’est incompréhensible et cette injustice est rejetée par le peuple.

Je connais d’ailleurs beaucoup de gens de gauche qui tiennent le même discours que moi.

Ayez donc le courage, Monsieur le ministre, de mettre fin à cette injustice.

Vous rendrez en même temps service à l’économie française.

M. Jacques Myard - Le rapporteur général nous a dit que le problème de l’emploi avait été traité l’année passée.

C’est vrai, même si c’est moyennant une usine à gaz qui crée une discrimination.

Il n’est tout de même pas très normal que ceux qui possèdent un patrimoine mobilier dans un pacte d’actionnaires échappent à l’ISF,

et pas ceux qui l’utilisent pour se loger.

Il y a même là une injustice fondamentale et il est aujourd’hui urgent de sortir l’habitation principale du calcul de l’ISF.

Quant aux commentaires de M. Brard sur les riches et les pauvres, si c’était aussi simple, on mettrait des ordinateurs à la place des députés !

En réalité, il existe dans ma circonscription des gens pauvres et de condition modeste qui, par un mécanisme de réévaluation foncière, sont aujourd’hui frappés par l’ISF

alors qu’ils n’ont même pas de revenu.

Les leçons que vous administrez restent insupportables, même dites avec le talent digne de la Comédie française que l’on vous connaît.

M. Jacques Myard -

Le défaut de procrastination frappe régulièrement cette assemblée

qui s’effraie de sa propre ombre.

Il ne s’agit ici que de la résidence principale, et de rien d’autre !

De surcroît, le bouclier fiscal mis en place à juste titre par le Gouvernement ne concerne que .....

les très grandes fortunes,

et non pas la grande majorité des classes moyennes frappées par cette injustice.

C’est aujourd’hui que se pose une question de justice, et c’est aujourd’hui qu’il faut agir !

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Bien dit ...

Fermez le Ban !

PS ( ! ) : L’ un des auteurs de cet impôt dont n’ont pas voulu les socialistes de Blair et d’ Allemagne, premier Ministre de Mitterrand a dit que les riches doivent payer pour les pauvres pour le justifier...

Pourquoi en a t’ il dispensé les placements en antiquités, trés prisés par les ...milliardaires qui fréquentent Drouot et les Antiquaires ?

Ah , c’est vrai, l’interessé est fils d’un antiquaire du 16eme arrt et ça aurait été dommage d’en faire tomber le chiffre d’affaires.....