Commentaire de jefunet sur Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth (suite... Explosif !)

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Commentaire de jefunet

sur Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth (suite... Explosif !)

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jefunet 31 juillet 2012 19:50

"La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre."
Ca me paraît définitif.

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