Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth (suite... Explosif !)
Le rapport de M.Terneyre, expert en droit administratif, s'appuie sur une constatation de bon sens, pour justifier la cession de l'hippodrome de Compiègne. Nous pourrions résumer ainsi : "On appelle forêt un terrain ou il y a des arbres".
Or la cession d'une forêt domaniale nécessite une loi. M.Terneyre requalifie l'hippodrome en fonction du peu d'arbres existants actuellement.
Un expert en droit public, ne peut pas l'être avec la même pertinence, en droit forestier.
Contrairement à ses conclusions, la qualification du terrain en "forêt ou bois" est très encadrée dans le code forestier.
Sans aucun doute, le terrain de l'hippodrome est bien une partie de la forêt de Compiègne. N'en déplaise à M.Terneyre, à M. Woerth, à M. Marini, et à M.Cahuzac, la vente de l'hippodrome devait obligatoirement passé par une loi.
Il n'est pas contesté qu’à l’ origine, cet emplacement était bien une forêt. Nous avons trouvé dans "Compiègne notre ville - N°276 - juillet aout 2009" à la page 14 un article détaillé de l'historique de l'hippodrome. M. Marini, co-directeur de la publication et Maire actuel de Compiègne, ne peut pas ignorer l'histoire de l'hippodrome de sa ville. Vous trouverez en bas la page en question.
"La genèse de ce champ de courses remonte en effet à l’année 1875. La ville de Compiègne avait autorisé le défrichement du terrain puis y organisait les toutes premières courses"
Dans le rapport de Mme Brick (rapport du sénat, en bas de l'article) sur lequel s'appuie M.Terneyre nous avons confirmation que la ville était locatrice de ce terrain, et qu'elle le sous-louait à son tour à la société de course. Vers 1910, celle-ci est devenue locataire du terrain directement auprès de l'état.
M. Marini, Maire actuel, nous précise que la mairie (Il n'y est pour rien, il n'était pas Maire à l'époque !) a autoriser le "défrichement" pour l'installation de l'hippodrome. La mairie n'est pas compétente, seul l'état peut autoriser le "défrichement".
Cependant cette information municipale nous informe que ce défrichement n'a pas eu lieu à l'époque ou c'était un terrain de manœuvre, mais ensuite lorsque la mairie a voulu en faire un hippodrome. Précédemment c'était donc bien une forêt. Le changement de destination du terrain de forêt à hippodrome est en 1875 sur l'iniative de la mairie de Compiègne.
Pour transformer la destination d'un terrain de forêt à une autre destination, le code forestier est très clair :
Article L311-1
Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation.
Ce texte (qui est immuable depuis Charles IX) s'applique à tous les terrains, même privé, alors une forêt domaniale d'état... !!!
La qualification du terrain de forêt en une autre destination ne se décrète pas en fonction du nombre d'arbres, mais par l'existence d'une autorisation de défrichement donnée par l'état.
Est ce que M.marini a cette fameuse autorisation de défrichement dans les archives de la Mairie ?
Les services du ministère de l'agriculture ne l'on pas trouvé chez eux, apparement.
Sans autorisation de défrichement, ce terrain, qui était lors de son autorisation d'occupation en 1875 une forêt, reste une forêt de manière inaliénable.
Le changement de destination de la surface boisée sans l'autorisation de l'état est illégal
La changement de qualification du terrain est donc lui aussi illégal.
La base du rapport de M.Terneyre considérant que ces parcelles ne sont pas une forêt devient très fragile.
L'hippodrome qualifié de forêt necessite bien une loi pour être vendu.
La cession de l'hippodrome de Compiègne est illégal, même d'un point de vue administratif !
- Rapport Bricq
- Compiègne notre ville - N°276
- Rapport Terneyre
15 réactions à cet article
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Tiens, je faisais justement la même remarque dans les commentaires de votre précédent article : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-rapport-qui-ne-blanchit-pas-du-120403#forum3417219
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Soit dit en passant, des « experts judiciaires » de cet acabit, ça frise le ridicule...
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@Traroth
Oui, votre commentaire m’a mis sur la voie, sur la notion de défrichement, et sur la destination du terrain.
Merci.
Depuis la rédaction de cet article, j’ai avancé un peu..
La fouille dans les archives suivantes est laborieuses, puisque pas indexées. Il faut éplucher les journaux en mode « image ».
archives.compiegneLe 20 et 21 juillet 1875, nous trouvons les premières informations (conseil municipal du 20 juillet) sur le projet d’hippodrome.
En 1884 Frederic de L’aigle et le Comte de Foye s’associe pour relancer le dossier. Étrangement l’année 1884 est manquante dans ces archives
En 1886 debut des travaux, et mort de Frederic de l’aigle (17 septembre), il sera remplacè par son cousin Robert.
4 novembre1888 inauguration de l’hippodrome.
Entre 1875 et 1888 il doit y avoir la clef de cette affaire sur la destination « forêt » de ces parcelles.
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Bonjour,
Merci pour cet article qui remet les choses à l’endroit...Il est clair, en effet, que la qualification d’un terrain en « forêt » ne dépend pas de son état boisé ou non, mais de son état de forêt au sens du code forestier, ce qui est le cas de la forêt domaniale de Compiègne.D’ailleurs, l’article l311.1 que vous rapportez n’indique pas qu’un terrain boisé, même défriché avec une autorisation en bonne et due forme, perdra sa qualification de forêt.Mais peut-être cela est-il indiqué ailleurs.-
@colza Qualification et destination c’est pareil en terme juridique. Le terrain n’est plus a destination d’être une forêt, l’état considère que ce n’est plus une forêt. Je vois mal l’état accepté de déclassifié un bout de la forêt de Compiègne alors qu’il en est encore propriétaire.
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"La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre."
Ca me paraît définitif.-
Il est plus que probable qu’il est impossible d’obtenir un changement de destination d’un terrain dont on est pas propriétaire. Seul le propriétaire peut faire la demande. Il est très improbable que l’état est donné une autorisation de défrichement sur une parcelle d’une foret domaniale en location.
Nous recherchons cette autorisation et les relations entre la mairie de Compiègne, la société des courses, la commission municipale chargée du dossier et le service des domaines de l’époque (1875/1886).
Contrairement a ce que dit M.Terneyre, la jurisprudence sur cet article L311-1 du code forestier est conséquente 58 arrêts du conseil d’état (cour de cassation pour le tribunal administratif).
Jurisprudence du conseil d’état
en tapant « article L. 311-1 du code forestier »
Certaines jurisprudences admettent que de plus ’article L 311-1 ne s’applique même pas à l’état. La procédure aurait donc du être : vente par l’état via une loi. Une fois le terrain devenu privé, autorisation de défrichement pour changer la destination du terrain-
et pourquoi le PS a demandé un rapport qui blanchit le maire de chantilly sachant qu’en droit administratif on aboutit toujours à démontrer ce que l’on veut .
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Quel naze ce Cahuzac d’avoir nommé un tel expert bidon dans cette affaire alors qu’on avait sous la man et pour pas cher un Octave, qui en plus de connaître l’ensemble des pièces du dossier a une détestation totale de Woerth.
et la detestation est un puissant moteur d’investigation.
Les voyeurs de ce cirque romain sont ravis.
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La haine n’est pas un bon moteur.
La honte d’être dirigé par des corrompus oblige chacun a se révolter.A quant le non cumul des mandats dans le temps (pas plus de deux mandats consécutifs) pour empêcher les élus d’entretenir leur réseau ?
Ou bien le tirage au sort pour la représentation des députés ?
A quant la suppression de la cour de justice de la république, constituée de trois magistrats, et douze députés, qui prend leur décision à la majorité ?Les loups vont-ils accepter de se manger entre eux ?
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En plus de l’illégalité qui s’attache à cette vente, on a floué les caisses de l’état, c’est-à-dire nous.
Il semble en effet que ce terrain ait été vendu 5 fois moins cher que le prix estimé par les Domaines.
Comme il est bon d’avoir des amis au gouvernement !-
2.5 M€ c’est en fait un ordre de grandeur fourni par les domaines sur la base de la vente d’une dizaine de golf en france. Un moyenne a été fait au m². Seulement les montants dont on a fait une moyenne allaient de 1 € à 7.80€. Et M.Woerth, dans la précipitation a transformé cet ordre de grandeur en prix de vente. (cf Rapport Mme Brick)
France Domaine n’a pas inclu le bâtit (acquis par convention à l’état) qui amène l’ensemble à plus de 8 M€. (Conclusion d’experts missionnés par la cour de justice de la république, publié par Mediapart et cité dans le rapport Terneyre).
La société de course étant demandeuse de l’achat de l’hippodrome, il n’y a pas de raison de leur faire « cadeau » des bâtiments, même si c’est eux qui ont investis. La convention prévoyait expressément que ce bâtit devenait propriété de l’état à l’issue de la convention d’occupation.Les domaines ne l’ont pas inclus car à la date de la demande d’ordre de grandeur, ce bâtit appartenait encore à la société de courses. (cf Rapport Mme Brick)
Le bon prix est bien celui de plus de 8M€. Le rapport fourni à la cour de justice conclue dans ce sens.-
Laissez moi vous citer un passage de l’excellent bouquin d’Antoine Peillon, « Ces 600 milliards qui manquent à la France » à propos de ce Woerth :
"Je n’ai pas besoin d’être devin pour savoir quelles autres questions ont été posées ces deux jours-là à Éric Woerth. Une première série d’interrogations l’ont sans
doute confronté aux liens particulièrement étroits qui le liaient à Liliane Bettencourt et à ses plus proches conseillers. Comment a-t-il pu aussi justifier I’embauche à
sa demande, de sa femme Florence par Patrice de Maistre, fin 2007, en tant que directrice des investissements de Clymène, la société de gestion des avoirs de Liliane Bettencourt ? En effet, le 29 octobre 2009 l’omniprésent Patrice de Maistre expliquait ainsi à Liliane Bettencourt qui était Éric Woerth : « c’est le mari de Mme Woerth, que vous employez qui est une de mes collaboratrices...
[...] Lui est très sympathique et c’est notre ministre du Budget. t...] Il est très sympathique et en plus c’est lui qui s’occupe de vos impôts, donc je trouve que ce n’était pas si idiot [d’embaucher son épouse]. » Réciproquement le 23 avril 20l0,dans un contexte devenu délicat, Patrice de Maistre expliquait à I ‘héritière L’Oréal, à propos de Florence Woerth : « Je me suis trompé quand je I’ai engagée. t...] J’avoue que quand je l’ai fait, son mari était ministre des Finances [du Budget], il m’a demandé de le faire. »
Comment a-t-il tenté, certainement de faire croire qu’il ne savait rien, en 2008 notamment, des activités réelles de son épouse, laquelle faisait alors virer, par
exemple, quelque 280 millions d’euros des comptes français de Clymène sur des comptes d’UBS à Genève, ni de ses séjours presque permanents à Genève, où
de nombreux témoins se souviennent qu’elle résidait ( presque à demeure u dans la luxueuse résidence de Château-Banquet Comment a-t-il pu nier son excessive
proximité avec Patrice de Maistre, le gestionnaire de toutes les affaires - même les moins claires - de Liliane Bettencourt et, par ailleurs, I ‘employeur de son épouse
Florence au sein de Clymène, de fin 2007 à juin 2010, alors qu’il écrit en mars 2007 au ministre de I’Intérieur de l’épogue, Nicolas Sarkozy, pour appuyer la demande
de Légion d’honneur de ce grand argentier, obtient satisfaction à ce sujet en juil1et2007 et procède lui-même à la remise de la décoration en janvier 2008 ? Comment, surtout, a-t-il sans doute tenté de démentir que l’argent en liquide qui lui était remis sous enveloppes par Patrice de Maistre, au nom de Liliane Bettencourt, était en fait
P 176
destiné au candidat Sarkozy à ta présidentielle de 2007, alors que le photographe François-Marie Banier, intime de la milliardaire, avait écrit dans un de ses carnets, en
date du 26 avril 2a07 :« De Maistre me dit que Sarkozy demande encore de l’argent » ?"
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suite
"Sur les rives du lac Léman, les langues commencent à se délier. Les fanfaronnades anti-évasion fiscale d’Éric Woerth agitant, à la fin de l’été 2009,la menace
d’exploiter une liste de 3 000 fraudeurs, volée à la filiale HSBC de Genève, puis les propos accusateurs de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la Suisse lors des deux dernières Réunions du G20 ont beaucoup agacé. Et réveillé quelques souvenirs. Notamment celui de la visite du trésorier de I’UMP (E Woerth) à Genève,le 23 mars 2007,en compagnie de Patrick Devedjian, alors député des Hauts-de-Seine, tous deux étant venus à la rencontre intéressée du « Premier cercle » des donateurs
suisses au candidat Nicolas Sarkozy. Début de soirée au Crowne Plaza, puis réunion chic au caviar House rue du Rhône. L e voyage, paraît-il, fut une réussite. Quelques jours auparavant, le futur ministre du Budget avait écrit au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, à propos d’une certaine demande de Légion d’honneur...Au total, le « Premier cercle » piloté par Eric Woerth a récolté plus de 9 millions d’euros auprès de personnes privées, pour soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy en 2007* .
Mais, quelques années plus tard, des participants à cette réunion caviar parlent**. Ils racontent, par exemple, que Florence Woerth logeait, lors de ses nombreux séjours
à Genève en tant que directrice des investissements de Clymène (2007-2010), dans un appartement des Bettencourt dans la résidence luxueuse de Château-Banquet, que ce vaste logement était officiellement la propriété de la société immobilière En Bergère Vevey SA, dont le siège est au 55 de I’avenue Nestlé, à Vevey, au cœur de l’empire du géant de I’agroalimentaire***. Or un des administrateurs de cette société
immobilière serait particulièrement proche de maîue M., un avocat d’affaires genevois qui détenait la signature sur les comptes suisses de Liliane Bettencourt et qui, de ce fait, était le pourvoyeur de Patrice de Maistre en espèces, lorsque les besoins de celui-ci en la matière dépassaient ce qu’il pouvait faire sortir du compte parisien BNP de la milliardaire. D’ailleurs en juillet 2010, des émissaires de Patrice de Maistre ont entamé des démarches pour convertir-autant dire « blanchir »- les avoirs d’un compte non déclaré détenu à Vevey en propriété d’un bien immobilier sur les rives du lac Léman, pour une valeur de plus de 40 millions d’€ à travers une société immobilière écran.
* La rivale du alors futur président de la République, Ségolène Royal, n’aura récolté qu’un peu plus de 7 43000 euros auprès de donateurs privés, à la même époque.
** Tribune de Genève, 3 septembre 20I0.
*** Nestlé possède 29,7% du capital de L’Oréal dont la famille Bettencourt détient toujours 30,9%. Depuis 20O4, ces deux premiers actionnaires sont liés par un pacte qui donne un droit de préemption
à chacune des parties si l’une des deux décide de vendre ses parts."
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(suite et fin)
Ce chapitre concernant E Woerth (et épouse) explique comment les gestionnaires de fortune de Liliane Bettencourt ont acheté l’impunité fiscale en échange du large financement de la campagne présidentielle de 2007 du mini-condukator, ex-guide suprême déchu. E Woerth était au cœur de ce système en tant que grand argentier de l’UMP.
On le savait mais expliqué comme ça clairement, c’est pas mal du tout non ?
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