Commentaire de octave31
sur Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth (suite... Explosif !)
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@colza Qualification et destination c’est pareil en terme juridique. Le terrain n’est plus a destination d’être une forêt, l’état considère que ce n’est plus une forêt. Je vois mal l’état accepté de déclassifié un bout de la forêt de Compiègne alors qu’il en est encore propriétaire.
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