Commentaire de scripta manent
sur Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 3/3
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@ Antoine
Je suppose que vous vous référez toujours à l’article 775 ter du CGI ?
Pendant l’éphémère période d’application de cet article, c’est-à-dire de janvier 2005 à août 2007, l’abattement de base pour un enfant était de 50.000 € et l’abattement supplémentaire, à répartir entre tous les héritiers, de 50.000 €. Dans le cas le plus fréquent de deux enfants, que vous reprenez, il ne faut tout de même pas oublier le conjoint qui est souvent partie prenante. Inutile de rentrer dans le détail des règles d’application, pour se rendre compte que, dans tous les cas et pour chaque héritier, 50.000 + une fraction de 50.000, cela peut difficilement faire 125.000 €
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