Commentaire de Pierre-Marie Baty
sur Après Julian Assange, pour les Pussy Riot : au nom de la liberté d'expression
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Profanation d’un lieu de culte, en droit législatif français :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91359/article-322-3
Lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise à l’encontre d’un lieu de culte, d’un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d’un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende.
Cinq ans de taule et 75k€ d’amende. En France.
Vous voulez que je cherche en Angleterre ? Je vous préviens d’avance que c’est pire.
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23/08 16:01 - Massaliote
Je comprends l’exaspération des Russes. Je suis d’accord avec vous.
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En fait non, je suis ici forcé de me corriger : l’auteur de votre texte ne tente pas de (...)
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Cher M. Labrune, si vous avez posté ce lien pour tenter de noircir le sadhu indien (et non « (...)
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