Commentaire de Courouve sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

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Commentaire de Courouve

sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

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Courouve 31 janvier 2007 23:52

La « condamnation » est relative aux frais de procédure, pas au fond, puisqu’il y a renvoi devant une Cour d’appel qui devra rejuger.

Vous vous dites « juriste » ; on peut avoir des précisions ? J’espère que ce n’est pas une capacité en droit comme l’agent d’assurance le comte Gilles de Robien ...

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