Commentaire de Passant sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

Commentaire de Passant

sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

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Passant (---.---.188.53) 1er février 2007 00:59

C’est lamentable que la prétendue « réforme de la Justice » ait complètement esquivé les questions ayant trait à la récusation, aux demandes de changement de tribunal pour suspicion légitime, aux garanties et apparences d’impartialité des juges...

Dans la pratique, comment le justiciable lambda peut-il savoir si l’un des magistrats chargés de son dossier est « récusable » d’après les critères données par le Code de l’Organisation Judiciaire ? C’est impossible sauf pour des questions poctuelles, et aucun contrôle d’office ne semble exister. Ce qui signifie que le droit de récuser un magistrat n’existe que de façade, à peu de chose près.

C’est pourtant un droit fondamental, car il a trait au droit à un procès équitable.

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