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Commentaire de Antoinette

sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle


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Antoinette (---.---.37.21) 1er février 2007 11:11

Il y a une grande contradiction entre les cas de récusation que l’on affiche dans le Code de l’organisation judiciaire et l’absence totale, dans la pratique des tribunaux, de règles d’incompatibilité et de dispositions de séparation de carrières.

Au Conseil d’Etat, il est même fréquent que le président de la Section du Contentieux soit lui-même professeur associé à une importante université, ou qu’il enseigne à Sciences Po (Paris) qui est un grand établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et dont le laboratoire de recherche, le CEVIPOF, est une unité mixte avec le CNRS.

Les présidents de Cour administrative d’appel qui sont en même temps professeurs associés ne manquent pas.

Quant à la Cour de Cassation, Guy Canivet est également professeur associé de longue date. Il enseigne actuellement le Droit de la concurrence à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Il y a aussi les magistrats qui deviennent présidents ou directeurs généraux de grandes administrations et qui retournent ensuite à des fonctions de juges, ou qui « passent par » des cabinets de ministres, etc...

Etc...

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