Je ne souhaite absolument pas défendre les contrats d’avenir là n’est pas la question. Mais en prendre prétexte pour dire qu’au final le cout phénoménal des PPP sur les budgets publics sont espilonesques n’est pas correct. Il suffit de voir ce que conclue la Grande Bretagne sur les PPP pour voir que vous faites fausse route. Il me semble que vous connaissez assez mal le monde des projets publics de BTP.
De fait, ous nous reservez là l’argumentation traditionnelle à l’attention des gogos sur le fait qu’un PPP est rentable. Pour répondre précisément à chaque argument.
1) Quand il seraient privés, leur business étant de contrôler et d’être
payés pour des résultats, ils ne seraient pas nécessairement plus
tendres que des contrôleurs publics, peut être même au contraire.
C’est faire la supposition implicite qu’un contrôleur public est moins professionnel qu’un contrôleur privé. Celà n’a aucun fondement. Rappelons que le fonctionnaire de part son statut est dans les conditions d’exercer son contrôle sans pression du maitre d’ouvrage qui justement n’est pas directement son employeur.
2)Dés lors que l’ensemble d’un cahier des charges est défini ainsi que les
modalités de contrôle, la seule différence qui reste est le statut des
employés d’une part, le souci d’économie d’autre part.
Voir mon commentaire plus haut sur le sujet du cahier des charges. C’est une vue de l’esprit que de croire qu’il suffit de définir un cahier des charges. D’une part car définir un cahier des charges pertinent suppose d’avoir une très bonne technicité, impossible à développer si la structure est totalement déconnecté de la réalisation (maitrise d’oeuvre). D’autre part, car c’est nier que mener un grand projet est bien plus complexe que d’appliquer un cahier des charges : dans le PPP (ou conception réalisation) la maitrise d’œuvre étant intégrée on se contente de définir des objectifs performentiels et le consortium a de fait l’entière main pour la réalisation. Difficile donc de vérifier dans les détails la qualité du projet sauf à avoir une maitrise d’oeuvre BIS (seul forme d’assistance à maitrise d’ouvrage correcte). Et dans ce dernier cas, il n’y a aucun bénéfice par rapport à une maitrise d’œuvre directe. Pire, cela revient à imaginer que l’on est capable de formaliser l’ensemble des besoins sur un demi-siècle... Or toute modification sera ensuite payée au plus fort.
3) Dans le cas d’un service public pur, il n’y a aucune réelle incitation à
faire les choses pour un bon rapport qualité prix. Au contraire, le
système des budget fait que certaines administrations se livrent à des
dépenses pour ne rien laisser qui serait récupéré, et éviter une baisse
de leur budget pour l’année d’aprés.
Il s’agit là aussi d’une pure réflexion idéologique. C’est ignorer la réalité. Ce que vous décrivez concerne de façon marginale les budgets de
fonctionnement, marginale car c’est budget sont bien souvent
insuffisants. Dans le cas classique de la maitrise d’ouvrage et d’œuvre publique, même intégrée, les travaux (y compris gros entretien) font l’objet de budget d’investissements qui sont engagés sur plusieurs années. Le pouvoir adjudicateur est obligé d’avoir une estimation précise des couts et de donner des spécifications techniques précises. Le rapport qualité prix est donc entièrement maitrisé par l’administration. Ce n’est absolument pas le cas dans le cadre du PPP ou le contractant à entièrement la main. Et il faut rappeler que l’intérêt de l’entreprise c’est de faire de la marge, pas nécessairement de la qualité
4)si chacun fait bien son métier, le partenaria public privé peut être une
excellente chose, notammanent sous le rapport des coûts.
Définitivement, non. Les nombreuses évaluations sur les PPP n’ont jamais mis en avant le cout comme avantage du PPP. Ce qui est mis en avant c’est les délais de réalisation, et la programmation budgétaire du fonctionnement de l’infrastructure ainsi que la facilité de financement sur le court terme (pratique pour inaugurer juste avant les élections, c’est le mandat suivant qui paiera de toute façon les loyers exhorbitants). Au contraire les couts de fonctionnement n’apparaissent pas moins élevé, et ceux d’investissement (cout du crédit) sont nettement supérieurs.
5)Mieux, comme il y a une vraie différence entre contrôleur et contrôlé,
le contrôle est sans doute meilleur. Quand les gens d’un même corps
administratif remplissent les deux rôles, il y a évidemment un risque
qu’ils se mettent d’accord pour cacher des disfonctionnements.
Vous êtes décidemment particulièrement méfiant à l’égard des fonctionnaires qui doivent être les seuls à avoir tout les vices ! Sauf que votre argument ne tient pas. Précisément dans le cadre du PPP l’entrepreneur réalise et exploite sous son seul contrôle. Il n’y a pas de maitre d’œuvre indépendant, pas de contrôleur, juste un client. Et il est extrêmement difficile pour le maitre d’ouvrage de maitre en place un contrôle. Premièrement car en l’absence d’une maitrise d’œuvre publique sur de grand projet, il n’a pas la technicité. Et c’est cette technicité qui permet de vérifier le rapport qualité prix. Deuxièmement car il est de fait absent du chantier. Rappelons que des ouvrages d’art construits en Allemagne dans le cadre de concessions ont été assez chichement dotés en aciers (métro de Cologne, LGV...). Troisièmement , et cela vaut pour l’ensemble des marchés publics dès lors que la maitrise d’œuvre n’est pas en partie public, car le maitre d’œuvre n’est pas à de rares exceptions près indépendant financièrement de l’entreprise, pas du tout dans le cadre du PPP. L’intérêt du maitre d’œuvre privé n’est pas le respect des couts mais de sa marge. Pourquoi alors soigner les études de projet alors que l’entreprise refera ces propres études d’exécutions ? pourquoi être en permanence sur le chantier ? Pire, il n’est pas rare que l’ingénierie soit en partie intégrée à des groupes de construction et au contraire de l’administration, les employés fréquentent assidument les différents cotés des projets :travaillant successivement en bureau d’étude, en entreprise, en assistance à maitrise d’ouvrage, ils ont intérêts pour faire carrière à se fâcher avec personne. Au contraire d’un maitre d’œuvre public totalement indépendant de l’entreprise privé (et oui, l’administration n’est pas une entreprise de BTP) qui peut de faire exercer son contrôle de façon indépendante, sans conflit d’intéret. Pour le dire brutalement, protéger par son statut, le fonctionnaire peut l’ouvrir. Il est assez aisé de comprendre que l’efficacité c’est qu’un maitre d’ouvrage public s’appuie sur un maitre d’oeuvre public pour faire réaliser par une entreprise.
Alors disons le clairement, les PPP, contrat de conception-réalisation le tout couplée à la suppression d’une ingénierie publique de qualité (et à des couts de revient nettement inférieurs à l’ingénierie privée) n’a pour but que d’engraisser les grandes entreprises de BTP qui voient d’un œil gourmet à la fois ce nouveau marché de l’ingénierie, le bonheur d’avoir les mains libres sur les chantiers pour faire les marges qu’ils veulent, et celui d’obtenir une rente sur l’exploitation des infra sans ce soucier de la concurrence. En fait, c’est typiquement « La Curée » de E Zola
à lire :
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120216trib000683437/le-partenariat-public-prive-un-modele-a-reinventer.html
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