Le partenariat public-privé est un marché de dupes !
L'article 1 de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat précise que les partenariats public-privé (PPP) sont des « contrats administratifs par lesquels l’État ou un établissement public de l’État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».
Ce pseudo partenariat est un marché de dupes, il sert à privatiser les secteurs et les services publics et à obéir aux directives européennes imposant la « concurrence libre et non faussée »
Les profits des entreprises privées qui réalisent les travaux de construction, d'équipements et d'entretien sont importants, voire même colossaux...
Le marché est très large , puisque sont concernés les gendarmeries, les écoles, les lycées, les prisons, les gares et les hôpitaux.
C'est un marché de dupes puisque seuls les investisseurs privés sont des « gagnants gagnants » ;
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le relâchement de l'endettement public est un leurre, c'est un bail permanent ou sur plusieurs années , un réel crédit révolving qui pèse lourd sur les finances publiques, d'état ou de collectivités territoriales ;
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le service public se réduit comme peau de chagrin avec le nettoiement et la maintenance livrés au privé ;
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la qualité du produit fini, livré par le privé est en dessous de tout, l'entreprise cherchant le moins coûtant pour elle afin d'engranger un maximum de profits.
Des exemples de réalisations, vantées par le gouvernement précédent, ont montré que, véritables gouffres financiers, elles constituaient des produits frelatés :
l'hôpital francilien est l'un des exemples les plus flagrants avec de nombreuses malfaçons, une ouverture repoussée, n'empêchant pas les collectivités publiques de cracher au bassinet pour régler des loyers exorbitants.
Le partenariat public privé avec l'implantation sur le même site de structures relevant de l'hôpital public et d'autres d'un regroupement de cliniques sur Melun constitue un cadeau royal offert au privé puisque le terrain est offert par les collectivités territoriales.
En plus,« Le privé se partage la part du gâteau la plus grosse et la plus rentable ».. Selon la CGT, la structure même du bloc opératoire serait confiée au privé, ce qui conduirait l’hôpital à louer les services du bloc ;
Il faut :
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mettre fin aux partenariats publics-privés ;
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redonner toute sa place au service public ;
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dénoncer les accords de dupes ;
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abroger l'ordonnance du 17 juin 2004....
Le nouveau gouvernement devra changer de cap, défendre et promouvoir le service public...
S'il poursuit la politique de ses prédécesseurs il trouvera sur sa route, les associations et collectifs de défense de l'hôpital public !
Jean-François Chalot
22 réactions à cet article
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Merci Chalot, le PPP c’est une abomination, qui vit très bien grâce notamment au salon des maires de france à villepinte. Moi ce qui m’étonne le plus au point c’est comment faire gober que cela va bénéficier à la communauté sans hausse des couts, comment une bande d’abrutis peuvent signer de tels contrats ? il y aurait un peu d’huile à côté ?
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Le partenariat PPP est une manière d’endetter encore plus les gens par le biais des impots. L’Union Européenne et la Banque sont évidemment derrière tout cela.
C’est tout simple. Pour éviter de dépasser les 3 % d’endettement mastrichien de la France, on demande à l’Etat de privilégier les dépenses privées qui n’apparaissent pas dans le calcul comptable des dépenses d’un pays de l’UE.
Le résultat est que cela nous endette encore plus et que cela enrichi encore plus les riches et les banques, mais cela doit être un hasard.
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C’est pas une affaire de public ou privé mais une affaire d’endettement de gestion comptable.
Une collectivité ou entreprise la fabrication n’est pas forcément meilleure d’un coté ou de l’autre. L’ouvrier du public ne fabrique pas mieux ou moins bien. C’est une question de cahier des charges.Si une collectivité crée un immeuble, elle emprunte, dans les comptes apparaît en dette la totalité de l’immeuble a rembourser.Si l’opération est réalisée en PPP, c’est un « remboursement » d’une location mensuelle au maître d’oeuvre.Dans les comptes annuels n’apparaît que la valeur du loyer annuel. La dette m^me si elle est contractuelle, n’apparaît pas au bilan. Les PPP sont facturées en LOA (location avec option d’achat) qui passe en frais généraux.Voici comment les collectivités cachent leurs dettes réelles !.Cour des comptes dans son rapport annuel 2008 est très critique.Les « gagnants » sont les élus qui présentent aux conseils d’administration un joli bilan, avec un taux d’endettement fictif.Dans les mairies c’est encore plus simple, les élus sont élus parce qu’ils étaient le bon jour au bon moment dans le bon parti qui gagne les élections, la majorité d’entre eux ne sait pas lire un bilan.Ça passe comme une lettre a la poste.-
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Non ce n’est pas qu’une question de cahier des charges !
car le problème du PPP mais aussi des marchés de conception réalisation et dans une certaine mesure de la concession et de la DSP c’est que le maitre d’ouvrage publique s’il ne contracte que de cette manière est en situation d’être très largement dominé techniquement par son contractant.
Il lui est alors impossible d’imposer un cahier des charges pertinent ou de ne pas se faire avoir dans l’exécution du contrat.
Sauf à surveiller de façon extremmement précise la réalisation puis l’exécution du contrat. Et à ce moment là, on voit mal comment il peut dégager une optimisation.Au dela de l’aspect privatisation des profits socialisation des pertes de ce type de contrat, il ne faut pas oublier qu’il repose également sur une négation de la technicité nécessaire à la réalisation par un maitre d’ouvrage public de grand projet d’infrastructure ou de batiment.
Cela suppose une ingénierie forte compétente et indépendante et donc publique. Tout le contraire de ce qui est fait -
Plus que complètement d’accord, Chalot.
D’ailleurs, vu l’état de la finance mondiale, je sens que nous allons revenir à une communalité à la vitesse de la lumière...
Et ce sera une TRES bonne chose.-
Le partenariat public privé PPP, devrait plutôt s’appeler : Profits Privés-Pertes Publiques soit, PPPP .
Ce « partenariat » créé par Madelin est une véritable bombe à retardement et un démembrement de la maitrise publique, en confiant au privé les grandes réalisations d’intérêt national . Il a été institué par Ordonnance pour s’affranchir de débats au Parlement, reprenant une recette des ultra- libéraux Reagan et Thatcher .Les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher que le coût de l’équipement final .
Le futur Pentagone ,à Balard, évalué à 745 millions, coutera à l’État plus de 3,5 milliards d’euros de loyers pendant 27 ans .
Pour l’hôpital sud francilien, l’État a dû verser 115 millions supplémentaires par rapport au devis d’origine - sans parler des centaines de malfaçons qui ont retardé son ouverture .
Pour la ligne TGV Tours-Bordeaux,qui sera réalisée par Vinci, grand habitué des concessions publiques ( parkings, autoroutes ...), la concession est de 50 ans , un record . Et ce n’est pas l’exploitation de la ligne qui permettra de rembourser l’investissement, puisque 3 à 4 milliards resteront à rembourser par l’État .
Le projet Lyon-Turin échappe pour le moment à ce système pour cause de restriction budgétaire .
A noter que dans l’autre système de construction des autoroutes concédées au privé pour une durée limitée , celles ci ont été finalement bradées à prix cassés aux entreprises concessionnaires ( sous Villepin ) .En 2008, la Cour des Comptes dénonçait des économies factices : « ces projets qui consistent à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’État le fait à un coup bien plus élevé que ne le ferait l’Etat lui même » .
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d’autant plus que dans le cas des LGV sud europe atlantique, l’état a été obligé de se porter garant des groupements...
Tout cela à un air de la curée de Zola ou l’argent....
A relire d’urgence pour ceux qui croient que le libéralisme c’est le progrèsles taux de rentalité à 2 chiffre des concessions devraient tous nous interpeller.
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Je n’ai plus le detail en tête mais dans tout les cas ce que vous dites est honteusement faux car vous faites un rapport entre le prix de construction et un loyer sur 27 (cas de Baltard). Or, le loyer sur 27ans inclus la maintenance du site et ce sur plusieurs niveaux. Donnc au final il ne faut pas s’arreter au simple cout de la construction mais prendre en compte les services contractuel sur 27 ans. Au final, certes l’état paye plus mais pas dans les rapports que vous donnez.
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Tout ce gaspillage repose sur une idéologie : la haine du service public. Il y a dans ces contrats des prises personnelles illégales d’intérêt par les élus. Il y a de l’argent qui part aux PDG des sociétés, ou aux organisations prestataires de services à la place de l’Etat, des communes, des conseils généraux.
A LYON nous paierons longtemps ce gachis mené par Michel NOIR dans les tunnels BOUYGUES du contournement nord. Bouygues a fait son beurre, nous payons finalement avec nos impôts...et sortons le porte monnaie au péage ! BOUYGUES est maintenant ailleurs..
Dans toute la FRANCE il y a des enquêtes à mener et de l’argent à récupérer. Il faut muscler la justice, lui rendre des postes.Tous ces problèmes ont un point commun : une collusion d’élus et de bénéficiaires de leurs largesses. le citoyen a fort à faire, surtout avec des enjeux électoraux, où les élus en perpétuelle campagne électorale sont les vedettes des inaugurations !
Et ils nous mentent.
Et nous ne contrôlons pas
HOLLANDE, JUSTICE ? Chiche...
Voir en table des news :
Justice : la horde démasquée mais pas encore punie
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Claude BARRATIER
Vous prêchez dans le désert !!!Les citoyens n’ont pas encore apprivoisé leur citoyenneté !!!-
Prêcer dans le désert ? Non
Quand les politiques qui apparaissent pour distribuer leurs tracts, beaucoup de ces « documents » sont jetés...
Quand nous distribuons à propos du partenariat public privé et surtout de la défense de l’hôpital public, très peu de tracts jonchent la rue et les gens discutent avec nous.-
Bonjour Chalot
Le PPP n’est rien d’autre qu’un transfert de charge vers les générations futures pour l’Etat et les collectivités territoriales qui n’ont plus les moyens d’investir.
Ce n’est ni plus ni moins que de la cavalerie financière.
Dans une commune proche de la mienne, ils font un PPP pour la gestion du parc de réverbères (5500, tout de même...).
J’ai fait un billet sur AGV sur le sujet (à voir dans mes archives)
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Très bon article . Les villes , communautés de communes et autres collectivités en ont abusé de ces PPP ces dernières années . Qu’elles soient de droite ou de gauche .
Spartacus a très bien résumé l’approche comptable de cette magouille .-
A peu prêt tous les organes de contrôles, laboratoires, universités, centre de recherche, etc... sont publics. Quand il seraient privés, leur business étant de contrôler et d’être payés pour des résultats, ils ne seraient pas nécessairement plus tendres que des contrôleurs publics, peut être même au contraire. Dés lors que l’ensemble d’un cahier des charges est défini ainsi que les modalités de contrôle, la seule différence qui reste est le statut des employés d’une part, le souci d’économie d’autre part. Dans le cas d’un service public pur, il n’y a aucune réelle incitation à faire les choses pour un bon rapport qualité prix. Au contraire, le système des budget fait que certaines administrations se livrent à des dépenses pour ne rien laisser qui serait récupéré, et éviter une baisse de leur budget pour l’année d’aprés. Au total, si chacun fait bien son métier, le partenaria public privé peut être une excellente chose, notammanent sous le rapport des coûts. Mieux, comme il y a une vraie différence entre contrôleur et contrôlé, le contrôle est sans doute meilleur. Quand les gens d’un même corps administratif remplissent les deux rôles, il y a évidemment un risque qu’ils se mettent d’accord pour cacher des disfonctionnements.
Et puis de toute façon, l’actualité fait loi. Aujourd’hui, il ya un vrai motif d’indignation contre lequel lutter. Malgré le rapport de la cour des comptes, son administration d’origine, mettant en evidence que le système est le plus couteux et le plus innefficace qu’on ait vu en France, Monsieur Hollande se prépare à recréer des emplois d’avenir. 150 000 jeunes en esclavage sans perspective.
Réservé essentiellement au secteur public, ces emplois ne débouchent sur rien, puisque, l’accés à l’adminsitration se fait sur concour d’une part, et qu’il n’y aura pas de création de poste de titutlaires à perspective prévisible d’autre part. Corvéable à merci, sous payés, au frais du contribuable, ils vont faire à la place des titulaires les sales petits boulots. Idem pour le secteur « solidaire », on sait déjà que la baisse des subventions interdira de créer de vrais postes.150 000 jeunes sur des voix de garage, réduit à travailler au bas de l’échelle, sans aucune garantie et avantage, pour abonder le travail d’une administration « absolument débordée » par ses 35 heures et ses congés payés. J’ai une copine comme cela, cela fait 10 ans qu’elle fait des remplacment au pieds levé pour les personnel des musés de l’Isère dans tous les coins du département, sans horaires, sans certitude. On lui fait miroiter une titularisation à la veille de sa retraite....
On comprend que le gouvernement soit prêt à ne pas remplacer une partie des fonctionnaires partant à la retraite si il à une dizaine de jeunes sous payés, sous formés, sous diplômés pour faite le boulot. C’est vraiment le retour au 19ème sciècle.Et cela n’importe quel personne, même si elle n’est pas nécessairement qualifiée pour comprendre toutes les subtilités complexes et techniques des PPP, peut le voir des ses yeux.
Aller s’indigner sur les 2 ou 3% de profit aprés impôts taxes amortissement et inflation qu’iun PPP peut couter comme rémunération de l’opérateur quand c’est toute une partie d’une classe d’âge qui va être réduite en esclavage par la classe moyenne fonctionnarisée de gauche, cela tient un peu du rideau de fumée. Je préférais quand la gauche s’intéressait au social plus qu’à ses intérêts de classe.
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les PPP sont des boulets que les collectivités devront se trainer pendant 25 ans : c’est à dire que ceux qui arriveront derrière pour gérer celles-ci auront de telles charges , qu’ils ne pourront plus rien faire .
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Je ne souhaite absolument pas défendre les contrats d’avenir là n’est pas la question. Mais en prendre prétexte pour dire qu’au final le cout phénoménal des PPP sur les budgets publics sont espilonesques n’est pas correct. Il suffit de voir ce que conclue la Grande Bretagne sur les PPP pour voir que vous faites fausse route. Il me semble que vous connaissez assez mal le monde des projets publics de BTP.De fait, ous nous reservez là l’argumentation traditionnelle à l’attention des gogos sur le fait qu’un PPP est rentable. Pour répondre précisément à chaque argument.
1) Quand il seraient privés, leur business étant de contrôler et d’être payés pour des résultats, ils ne seraient pas nécessairement plus tendres que des contrôleurs publics, peut être même au contraire.
C’est faire la supposition implicite qu’un contrôleur public est moins professionnel qu’un contrôleur privé. Celà n’a aucun fondement. Rappelons que le fonctionnaire de part son statut est dans les conditions d’exercer son contrôle sans pression du maitre d’ouvrage qui justement n’est pas directement son employeur.
2)Dés lors que l’ensemble d’un cahier des charges est défini ainsi que les modalités de contrôle, la seule différence qui reste est le statut des employés d’une part, le souci d’économie d’autre part.
Voir mon commentaire plus haut sur le sujet du cahier des charges. C’est une vue de l’esprit que de croire qu’il suffit de définir un cahier des charges. D’une part car définir un cahier des charges pertinent suppose d’avoir une très bonne technicité, impossible à développer si la structure est totalement déconnecté de la réalisation (maitrise d’oeuvre). D’autre part, car c’est nier que mener un grand projet est bien plus complexe que d’appliquer un cahier des charges : dans le PPP (ou conception réalisation) la maitrise d’œuvre étant intégrée on se contente de définir des objectifs performentiels et le consortium a de fait l’entière main pour la réalisation. Difficile donc de vérifier dans les détails la qualité du projet sauf à avoir une maitrise d’oeuvre BIS (seul forme d’assistance à maitrise d’ouvrage correcte). Et dans ce dernier cas, il n’y a aucun bénéfice par rapport à une maitrise d’œuvre directe. Pire, cela revient à imaginer que l’on est capable de formaliser l’ensemble des besoins sur un demi-siècle... Or toute modification sera ensuite payée au plus fort.
3) Dans le cas d’un service public pur, il n’y a aucune réelle incitation à faire les choses pour un bon rapport qualité prix. Au contraire, le système des budget fait que certaines administrations se livrent à des dépenses pour ne rien laisser qui serait récupéré, et éviter une baisse de leur budget pour l’année d’aprés.
Il s’agit là aussi d’une pure réflexion idéologique. C’est ignorer la réalité. Ce que vous décrivez concerne de façon marginale les budgets de fonctionnement, marginale car c’est budget sont bien souvent insuffisants. Dans le cas classique de la maitrise d’ouvrage et d’œuvre publique, même intégrée, les travaux (y compris gros entretien) font l’objet de budget d’investissements qui sont engagés sur plusieurs années. Le pouvoir adjudicateur est obligé d’avoir une estimation précise des couts et de donner des spécifications techniques précises. Le rapport qualité prix est donc entièrement maitrisé par l’administration. Ce n’est absolument pas le cas dans le cadre du PPP ou le contractant à entièrement la main. Et il faut rappeler que l’intérêt de l’entreprise c’est de faire de la marge, pas nécessairement de la qualité
4)si chacun fait bien son métier, le partenaria public privé peut être une excellente chose, notammanent sous le rapport des coûts.
Définitivement, non. Les nombreuses évaluations sur les PPP n’ont jamais mis en avant le cout comme avantage du PPP. Ce qui est mis en avant c’est les délais de réalisation, et la programmation budgétaire du fonctionnement de l’infrastructure ainsi que la facilité de financement sur le court terme (pratique pour inaugurer juste avant les élections, c’est le mandat suivant qui paiera de toute façon les loyers exhorbitants). Au contraire les couts de fonctionnement n’apparaissent pas moins élevé, et ceux d’investissement (cout du crédit) sont nettement supérieurs.
5)Mieux, comme il y a une vraie différence entre contrôleur et contrôlé, le contrôle est sans doute meilleur. Quand les gens d’un même corps administratif remplissent les deux rôles, il y a évidemment un risque qu’ils se mettent d’accord pour cacher des disfonctionnements.
Vous êtes décidemment particulièrement méfiant à l’égard des fonctionnaires qui doivent être les seuls à avoir tout les vices ! Sauf que votre argument ne tient pas. Précisément dans le cadre du PPP l’entrepreneur réalise et exploite sous son seul contrôle. Il n’y a pas de maitre d’œuvre indépendant, pas de contrôleur, juste un client. Et il est extrêmement difficile pour le maitre d’ouvrage de maitre en place un contrôle. Premièrement car en l’absence d’une maitrise d’œuvre publique sur de grand projet, il n’a pas la technicité. Et c’est cette technicité qui permet de vérifier le rapport qualité prix. Deuxièmement car il est de fait absent du chantier. Rappelons que des ouvrages d’art construits en Allemagne dans le cadre de concessions ont été assez chichement dotés en aciers (métro de Cologne, LGV...). Troisièmement , et cela vaut pour l’ensemble des marchés publics dès lors que la maitrise d’œuvre n’est pas en partie public, car le maitre d’œuvre n’est pas à de rares exceptions près indépendant financièrement de l’entreprise, pas du tout dans le cadre du PPP. L’intérêt du maitre d’œuvre privé n’est pas le respect des couts mais de sa marge. Pourquoi alors soigner les études de projet alors que l’entreprise refera ces propres études d’exécutions ? pourquoi être en permanence sur le chantier ? Pire, il n’est pas rare que l’ingénierie soit en partie intégrée à des groupes de construction et au contraire de l’administration, les employés fréquentent assidument les différents cotés des projets :travaillant successivement en bureau d’étude, en entreprise, en assistance à maitrise d’ouvrage, ils ont intérêts pour faire carrière à se fâcher avec personne. Au contraire d’un maitre d’œuvre public totalement indépendant de l’entreprise privé (et oui, l’administration n’est pas une entreprise de BTP) qui peut de faire exercer son contrôle de façon indépendante, sans conflit d’intéret. Pour le dire brutalement, protéger par son statut, le fonctionnaire peut l’ouvrir. Il est assez aisé de comprendre que l’efficacité c’est qu’un maitre d’ouvrage public s’appuie sur un maitre d’oeuvre public pour faire réaliser par une entreprise.Alors disons le clairement, les PPP, contrat de conception-réalisation le tout couplée à la suppression d’une ingénierie publique de qualité (et à des couts de revient nettement inférieurs à l’ingénierie privée) n’a pour but que d’engraisser les grandes entreprises de BTP qui voient d’un œil gourmet à la fois ce nouveau marché de l’ingénierie, le bonheur d’avoir les mains libres sur les chantiers pour faire les marges qu’ils veulent, et celui d’obtenir une rente sur l’exploitation des infra sans ce soucier de la concurrence. En fait, c’est typiquement « La Curée » de E Zola
à lire :
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120216trib000683437/le-partenariat-public-prive-un-modele-a-reinventer.html
Scandale bilbinger berger en Allemagne
Revue Agone les mirages du PPP -
Tout redonner au service public, ben voyons.
Service public = peut de travail et souvent mal, clientélisme, jobs fourgués via potes, parents etc..rien au mérite, école, santé, etc.. si le service public ou plutôt l’administration comme disait Coluche ferait correctement son boulot, le secteur privé y lorgnerait dessus avec moins d’insistance et Monsieur Tout le monde le défenderai-
Service public d’état = recrutement sur concours, avec écrit anonyme
Privé = recrutemment par réseau c’est à dire piston par potes, parents, clientélisme...Et vous dites une évidence, il est obligatoire de dégrader encore plus le service public pour que le privé arrive à lui faire concurence. Avec la RGPP poursuivie par Hollande et les diktats du traité TSCG Merkosy on y est presque. Encore un petit effort et les riches pourront se goberger comme en grèce en dépeçant la bête.
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Moi qui soutiens la notion de Service Public, il faut quand même que j’admette une chose : quand je lis des « proses » à la Jimmy le Toucan, je me dis qu’il y a un problème au moins au niveau de l’Éducation Nationale.
Bon les fautes, on peut encore comprendre, s’il y a comme un lueur de sens, mais bon, quel sens y-a-t-il dans la phrase « service public = peut de travail et souvent mal... »J’ai du mal à me mettre au niveau des analphabètes qui ont dorénavant droit de s’exprimer sur le net, aussi je vous propose un deal (yo man, z’y va comment ki m’cause l’bouffon là)
Je vous échange des cours de français contre une initiation à votre sabir , ça vous branche ?
H /
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Les contrats de PPP sont extrêmement rentables pour les sociétés privées. Au plus le montage du dossier de financement est compliqué (volontairement) au plus le cout est élevé.
Généralement ces marchés PPP deviennent rentables dès la 2ème années, avec une marge qui augmente de manière considérable les années suivantes.
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