Pour faire simple, quand vous parlez de propiete d’entreprise, vous melangez beucoup de chose.
Une entreprise est une personne morale, qui a aussi le droit a la proprieté... de ses actifs notament.
Mais derriere toute personne morale se trouve des personnes physiques de toutes qualités superposées ou non.
Il y a les associes (porteurs de part sociales qu’elles soient sur un marché de bourse ou non), il y a les administrateurs au sens large (gerant, directeurs, fondé de pouvoir... et salaries !)
Tout ce petit monde a des devoirs et des pouvoirs differents, mais tous font fonctionner l’entreprise.
Donc parler de transmission d’entreprise lors d’un heritage n’entraine pas automatiquement le transfert de pouvoir. Le fils incompetent qui herite de son pere ne se retrouvera pas automatiquement PDG, s’il n’est pas elu par le conseil d’administration.
De même opposer le salarié au patron est une erreur. Les salariés en CDI (le CDI est bien le contrat de fond de l’attachement de la personne a l’entreprise) sont partie integrante de l’entreprise et donne tres souvent (par le jeu des hierarchies, leur avis.
Le cas particulier d’une personne majoritairement porteur de part, competent et directement au commande de son entreprise est relativement rare, sauf dans le cas de microentreprise, celles qui fourmillent dans la vraie vie. Peut-on cependant les appeler entreprise et qu’est-ce qui differentie un artisan ou un commerçant ayant 3 ou 4 salariés d’une petite sarl, ou d’une petite SAS selon le domaine d’activité ?
Tout cela pour dire (helas, je sais) qu’il n’y a pas de solution simple a un monde complexe, mais que le recours au bon sens est toujours mieux qu’une stigmatisation entachée de myopie.
Une constitution est une architecture a partir de laquelle se declinent lois-cadre, des lois et des reglements normalement souhaitées, acceptées et respectées par l ’ensemble des membre de la comunaute citoyenne.
Il se trouve que notre systeme parlementaire est detourné par un ensemble de pratiques politiques et sociales mal maitrisées qui ont entrainé la fabrication « d’usine a gaz » empilées les unes sur les autres (c’est pour dire...) et que nous nous posons tous des questions sur leurs disfonctioonnement
Avant de s’attaquer a la constitution, ne serait-ce pas plus utile de passer un coup de plumeau sur toutes les poussieres, sur les sedimentations et les calcifications qui font que les rouages de notre societe se grippent ?