Commentaire de eau-du-robinet
sur Super Mario a mis son habit de Père Noël...
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Bonjour bigglop, 
Pour moi l’origine de la dette remonte à la loi 73-7 , article 25 du 3 Janvier 1973.
Que prévoit cette loi ? "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France". En clair, la Banque de France ne pouvait et ne peut plus faire crédit à l’État, elle n’a plus le droit de le financer !
Jusque là (3 Janvier 1973), l’État avait le droit d’emprunter à des taux d’intérêt très faibles voire nuls auprès de la Banque de France. Désormais, il ne lui reste plus que deux options : se tourner directement vers les particuliers ou vers les banques privées.
Graphique de la dette publique
L’article 104 du
Traité de Maastricht à été signé le 7 février 1992 et il est entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Puis plus tard, en 2008, si ma mémoire est bonne, l’article 104 de Maastricht est devenu l’article 123 de Lisbonne.
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13/09 01:45 - bigglop
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Ré-Bonjour bigglop, — début de citation — Jusque 1992, la Banque de France pouvait (...)
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11/09 19:48 - bigglop
Re-bonjour @Eau du robinet, Voici ce que j’ai trouvé sur Wikipédia, et que j’ai lu (...)
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10/09 17:29 - eau-du-robinet
Bonjour bigglop, :-) Pour moi l’origine de la dette remonte à la loi 73-7 , article 25 (...)
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09/09 21:36 - Rémi André
Entièrement d’accord ! Application de l’article 50 du Traité de Lisbonne (...)
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