Commentaire de HELIOS
sur Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?
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on pourra toutefois se rejouir de la decision du conseil constitutionnel.
En effet si la regle europeenne est erigée sous forme de loi, sans passer par la revision de la constitution... cette même loi... pourra etre abrogée aussi simplement qu’elle a été promulguée.
Faire et défaire....
Derniers commentaires
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17/09 00:00 - lloreen
Ces gens n’ont AUCUNE LEGITIMITE pour décider de quoi que ce soit. La déclaration (...)
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16/09 17:46 - noodles
Bonjour ! En réalité, seul est épargné par le traité le monde de la finance : les banques et (...)
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16/09 13:12 - robin
Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ? (...)
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16/09 03:26 - bigglop
A @c’est pas grave, L’article 50 concerne les modalités de sortie de l’UE, (...)
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14/09 21:55 - c’est pas grave
« Contrelacour a produit une étude sur ce sujet, reprenant des avis sur la sortie de (...)
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13/09 16:02 - Luxum
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