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Commentaire de bigglop

sur Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?


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bigglop bigglop 11 septembre 2012 18:34

Bonjour @Hélios,

Il me semble que c’est beaucoup plus compliqué que çà :

Le PS va faire adopter par le Parlement une modification de la loi organique de la loi de finances avec la bénédiction de la Cour Constitutionnelle.

Pour défaire, annuler cette modification, ce n’est pas gagné d’avance

Bonne lecture


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