Commentaire de HELIOS
sur Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?
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Merci Bigglop pour ce commentaire, vous avez parfaitement raison.
Dans le cadre de ce type de discussion, c’est un message generique que j’ai essayé de faire passer, une certaine forme de hauteur de vue, prenant en compte les differentes hierarchies de notre systeme constitutionnel.
Une modification de la constitution demandera toujours une autre modification pour defaire ce qui a été fait, et c’est nettement plus difficile d’obtenir le consensus du parlement..
Une loi organique est certe moins facile a remettre en cause, qu’une loi simple s’entend, puisqu’il est neccesaire de reunir une majorité absolue de députés, mais cela n’est pas un probleme depuis que le systeme electoral n’a plus de mode de scrutin proportionnel. il y a toujours une majorité de deputés du même camp.. godillots !
Il faut bien se raccrocher a quelque chose, en ces temps troublés....
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17/09 00:00 - lloreen
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16/09 17:46 - noodles
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A @c’est pas grave, L’article 50 concerne les modalités de sortie de l’UE, (...)
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