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Commentaire de Marie-Noëlle

sur La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle


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Marie-Noëlle (---.---.132.132) 2 février 2007 12:28

Sur Burgaud et Lesigne, je ne sais pas. Mais la même Inspection Générale des Services Judiciaires qui les avait blanchis au printemps dernier vient d’épingler Van Ruymbeke :

vendredi 2 février 2007, 12h02

AFP

Clearstream : Van Ruymbeke est renvoyé devant le CSM et met en cause Nicolas Sarkozy

PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé vendredi sa décision de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le juge Renaud Van Ruymbeke, épinglé dans un rapport de l’Inspection des services judiciaires (ISJ) pour sa rencontre hors procédure avec le corbeau présumé de l’affaire Clearstream.

Le magistrat, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, a aussitôt mis en cause Nicolas Sarkozy, voyant là une « décision politique sans surprise » après les attaques du ministre de l’Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream.

Le garde des Sceaux « a estimé que les manquements relevés par l’Inspection générale des services judiciaires à l’encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l’organe constitutionnel compétente pour les magistrats du siège », a expliqué la Chancellerie dans un communiqué.

(...)

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