Commentaire de Antoine Diederick sur Le cannabis fait recette au Parti Socialiste

Antoine Diederick 17 septembre 2012 09:39

Si je souviens bien , parcours d’une loi, Assemblée, Sénat, Conseil constitutionnel...si retoquée retour pour modifications va l’Assemblée...

C’était plus ou moins le même parcours en Belgique avant la régionalisation belge.

Cela à l’avantage de la cohérence à mon sens ...

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19/09 23:21 - Magnon

@Ondine Dépénalisons, dépénalisons... A la façon des hollandais, la théorie du PPPA Le (...)
19/09 02:51 - Ondine

Ce même débat pour la dépénalisation, et ce même enlisement comme toujours .... Nos voisins (...)
17/09 09:39 - Antoine Diederick

Si je souviens bien , parcours d’une loi, Assemblée, Sénat, Conseil constitutionnel...si (...)
16/09 23:15 - cynoque

@vegetaline @antoine diederick et ce sont les sénateurs qui décident des lois
16/09 21:35 - Magnon

@L’illuminé Beaudelaire après avoir essayé et comparé énonce cette parole ! Pour les (...)
15/09 23:11 - illuminato

Au moins sur rue 89 on peut rectifier ses posts , bon bon je surveillerai ma boite aux lettres (...)