Commentaire de Sylvain Reboul sur Droit de vote des étrangers : une promesse intenable

Commentaire de Sylvain Reboul

sur Droit de vote des étrangers : une promesse intenable

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Sylvain Reboul 18 septembre 2012 16:22

. « Il faudra ensuite recourir au référendum, ce qui n’est pas gagné compte tenu du caractère inflammatoire du débat référendaire. »

C’est inexact : un vote des 2/3 au congrès suffit à changer la constitution sans référendum...
Et pour avoir un référendum d’initiative populaire sur ce point il y faudrait une procédure très lourde qui impose l’accord explicite et signé de 10% du corps électoral et 20% des parlementaires. Or cette loi de 2008 n’est pas opérationnelle, car les décrets d’application ne sont pas sortis !!!
Donc le vote parlementaire aura lieu à l’initiative du Président et chaque député et sénateur devra ouvertement prendre position ; ce qui ne manquera pas d’avoir des répercutions politiques dans sa circonscription, vis-à-vis des associations et des résidents immigrés...
Les choses ne sont pas jouées dès lors qu’il s’agit d’une promesse de campagne de Hollande

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