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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Droit de vote des étrangers : une promesse intenable


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 septembre 2012 16:27

Alain Vidalies, mardi sur BFM-TV : « Nous travaillons chaque jour pour essayer, au-delà de la gauche, de trouver des républicains qui viendraient soutenir cette démarche. »


 Cette démarche n’a rien de républicain !

En effet, ce vote étranger remettrait en cause :

* Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

* la notion d’électeur (article 3 de la Const.)

* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. « forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.
Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 C. ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ». Ces remarques ont été portées à la connaissance des parlementaires de mon département. 
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