Commentaire de MUSAVULI sur Droit de vote des étrangers : une promesse intenable

Commentaire de MUSAVULI

sur Droit de vote des étrangers : une promesse intenable

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MUSAVULI 19 septembre 2012 22:09

Senatus,

Comme vous avez pu le remarquer, je ne suis pas favorable à l’adoption de cette loi, mais je crois que vous forcez un peu le trait sur la notion de « république ». Cette notion, en droit constitutionnel, se conçoit par opposition à une autre forme d’organisation institutionnelle : la « monarchie ». La question du vote des étrangers me semble plutôt relever de la notion du « corps électoral », dont vous savez qu’il a beaucoup évolué notamment depuis la consécration de la « citoyenneté européenne » et le droit des travailleurs non-français à prendre part aux élections professionnelles, par exemple. Encore une fois, je vous précise que je ne suis pas favorable à cette loi. Nous pouvons donc en discuter davantage en soulevant des aspects juridiques qu’en engageant un affrontement idéologique. Bonne soirée !

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