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Commentaire de zwardoz

sur Conseil constitutionnel : la corrida est conforme à la Constitution


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zwardoz 21 septembre 2012 13:40

Membres du CC :
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit 

Jacques CHIRAC, membre de droit 
Nicolas SARKOZY, membre de droit
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 
Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007 
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010 
Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010 
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
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