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Commentaire de Fergus

sur Une justice à géométrie variable !


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Fergus Fergus 27 septembre 2012 17:50

@ Ddt99.

Le fait est que certaines fautes de la magistrature ne sont pas sanctionnées comme elles devraient l’être, notamment dans des cas de négligence ou, pire, de dévoiement délibéré de la procédure. Il s’agit là d’un vieux réflexe corporatiste comme on en trouve dans la plupart des professions, mais qui ne devrait en aucun cas avoir sa place dans les enceintes de justice.

Cela dit, il n’est pas toujours facile d’évoquer une faute dans l’action d’un magistrat. Ainsi, un juge d’instruction peut, en l’absence de preuves mais sur des présomptions « graves et concordantes », renvoyer un justiciable en cours d’Assises sur son intime conviction de la culpabilité du mis en examen au vu des éléments accumulés. Et sans même qu’il y ait une intime conviction de culpabilité de sa part, ce même juge d’instruction peut également estimer nécessaire qu’un jury se prononce pour établir une vérité judiciaire de culpabilité ou d’innocence.


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