Une justice à géométrie variable !
La Justice a tranché : Loïc Sécher percevra près de 800 000 euros de dédommagement pour les 7 années qu’il a passées en prison. La somme est importante en regard de la situation sociale d’un nombre croissant de Français, de plus en plus confrontés à la paupérisation, voire à la pauvreté. Mais cette somme n’en est pas moins dérisoire relativement aux souffrances endurées, dérisoire de surcroît lorsqu’on la compare au dédommagement perçu par un aventurier amoral lors du précédent quinquennat...
Loïc Sécher a passé 7 années et 3 mois en prison, soit « 2655 jours » d’incarcération comme il le souligne lui-même sur le ton amer de l’homme condamné à une lourde et infâmante peine criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. 87 mois d’enfer ! De quoi détruire un individu, et cela d’autant plus qu’en prison, Sécher, condamné à 16 ans de réclusion pour viol à l’encontre d’une mineure, a « bénéficié » du traitement réservé à ceux qu’en jargon carcéral l’on nomme les « pointeurs ».
Sourde aux multiples protestations d’innocence de Loïc Sécher et à une double grève de la faim et de la soif engagée par désespoir pour échapper à la machine à broyer judiciaire, la Justice a pourtant dû revoir sa copie : saisie de remords après quelques années de mutisme, la « victime » est spontanément revenue sur le témoignage qui avait envoyé Sécher aux Assises en 2003, et cela de manière réitérée et convaincante. Enfin reconnu non coupable, l’ex-ouvrier agricole a vu sa condamnation annulée le 13 avril 2010. Rapidement libéré, Loïc Sécher a définitivement été blanchi le 24 juin de la même année, lors du procès en révision.
Privé de ses maigres biens par les frais d’avocats et en l’absence de toute provision sur l’indemnisation à venir, Loïc Sécher a, depuis 2010, principalement vécu du RSA et n’a souvent pu manger à sa faim que grâce aux Restos du Cœur du Pays bigouden où il s’était réfugié chez un ami.
Lundi, la Cour d’Appel de Rennes a définitivement mis un terme à l’affaire Sécher en octroyant une somme de 797 352 euros à l’ancien ouvrier agricole de Loire-Atlantique au titre de l’indemnisation pour ces 87 mois de mise au ban de la société. 797 352 euros pour le préjudice professionnel, l’atteinte à l’honneur, le préjudice social et familial, l’opprobre publique, le préjudice moral, la durée de détention et les outrages subis par Loïc Sécher.
Cette somme est l’une des plus grosses indemnisations versées par la Justice française au bénéfice d’un homme reconnu innocent du crime pour lequel il avait été condamné. Avant Sécher, Patrick Dils, injustement condamné pour l’horrible meurtre de deux gamins en Lorraine, avait quant à lui touché en 2008 une indemnisation de 1 million d’euros bien dérisoire en regard des 15 années terribles qu’il avait passé en détention.
« J’aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas avoir vécu toutes ces galères. (...) Ce que j’ai vécu ne se chiffre pas. » Ces mots sont de Patrick Dils, mais ils auraient pu être prononcés par Loïc Sécher avec la même conviction, le même sentiment d’une réparation qui n’effacera jamais le traumatisme, la honte, la douleur, la profonde blessure qui ne sera jamais totalement cicatrisée.
En 2008 également, un Tribunal arbitral était constitué sur mesure par Christine Lagarde, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, pour solder, dans l’affaire Adidas, le litige opposant « l’ami du président » Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR) mandaté pour gérer le passif du Crédit Lyonnais. Le samedi 12 juillet 2008, jour de honte pour la France, ce Tribunal arbitral aux ordres rendait son scandaleux verdict : le CDR était condamné à verser 240 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires au titre du manque à gagner, et 45 millions d’euros au titre du préjudice moral.
Depuis lundi, on sait désormais que le préjudice moral d’un Tapie vaut 75 fois* celui d’un Sécher. Chacun appréciera !
* La Cour d’Appel de Rennes a accordé à Loïc Sécher 197 352 euros au titre du préjudice matériel, et 600 000 euros au titre du préjudice moral.
105 réactions à cet article
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Bonjour Fergus
Ne comparez-vous pas deux cas de justiciables que tout oppose ?
L’un est un citoyen ordinaire, injustement condamné, par un Tribunal du peuple, tandis que l’autre est un privilégié indemnisé par une « justice sur mesure » concoctée sous l’ancienne présidence. Un cadeau fiscal payé par les contribuables à l’homme d’affaire douteux.-
Bonjour, Vipère.
Vous avez raison, tout oppose ces deux justiciables, et les juridictions qui ont été amenées à statuer ne sont pas les mêmes, la seconde relevant, comme vous l’avez souligné d’une scandaleuse « justice sur mesure » mise en place par la volonté d’un exécutif relevant manifestement du concept copain-coquin.
Pour autant, ne doit-on pas mettre en lumière la différence de traitement entre des gens comme Dils ou Sécher avec le cynique Tapie ? Mais c’est sutout l’extravagante somme attribuée à « Nanar » au titre du préjudice moral qui ne passe pas. Si l’on peut accepter des différences importantes au titre du préjudice matériel lié notamment à la situation professionnelle du justiciable avant ses déboires judiciaires, le préjudice moral ne devrait pas donner lieu à des décisions aussi indécentes.
Tapie se serait grandi en refusant ces 45 millions ou en les affectant par exemple à une fondation pour l’amélioration des conditions carcérales. Il a préféré les empocher pour en jouir dans un luxe ostentatoire et scandaleux. Il est vrai qu’il ne pouvait en aller autrement, l’indemnisation ayant probablement été négociée en amont directement avec Sarkozy tandis que Lagarde, complice obligée, se pinçait le nez de dégout. -
Bonjour Fergus,
Vous posez, à juste titre, le dérisoire dédommagement pour les multiples souffrances que cet homme a rencontrées : le déshonneur, l’opprobre, 7 années d’incarcération durant lesquelles il a subi le sort réservé aux « pointeurs », comme sont nommés les agresseurs sexuels en détention : « agressions, humiliations, viols… ». Ses nuits sont désormais faites d’insomnies et cauchemars répétés où il « retourne en taule » pour subir ces atrocités.« En fait, c’est comme si j’y étais encore, finit-il par formuler. Je vis dans une prison sans barreaux. «
http://www.leparisien.fr/faits-divers/loic-secher-le-mal-de-vivre-d-un-innocent-25-09-2012-2180504.php
Lors de l’audience du 6 juillet devant la cour d’appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d’euros alors que le défenseur de l’agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l’ordre de 600 000 euros en s’appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire : »Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire«
Tapie a bénéficié de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral pour combien de mois d’emprisonnement déjà ?
Une autre question qu’on ne peut s’empêcher de se poser : dans ces affaires de viols, c’est souvent parole contre parole (cf. affaire d’OUTREAU). Quel élément déterminant a fait pencher la justice pour condamner cet homme mis à part l’accusation de la »victime« (qui s’est ensuite rétractée). »L’ex-accusatrice de Loïc Sécher, victime d’une erreur judiciaire et qui a obtenu de la justice, mardi, 797.352 € d’indemnités (Le Télégramme d’hier) pourrait peut-être devoir rembourser les 60.000 € qui lui avaient été versés par la commission d’indemnisation des victimes. Cette jeune femme, alors qu’elle était âgée de 14 ans, avait accusé LoïcSécher de viols, entraînant la condamnation de celui-ci en 2003, puis en appel en 2004, à 16 ans de prison. En 2004, la commission d’indemnisation des victimes (CIVI) lui avait donné une première provision de 10.000 €, puis 50.000 € deux ans plus tard, tandis que sa famille avait reçu 25.000 €. Mais en 2008, la jeune femme était revenue sur ses déclarations, entraînant la procédure qui a abouti à la révision du jugement de Loïc Sécher, en juin2011".
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/loic-secher-la-justice-demande-des-comptes-a-l-ex-accusatrice-27-09-2012-1851971.php
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Bonjour, Guy.
Merci pour ces précisions et ces liens. Je note que la rigueur imposée par le dénuement budgétaire en matière de justice n’a pas valu pour Tapie, crédité de sommes extravagantes contre l’avis personnel de Lagarde qui n’en a pas moins servi de relais à ce scandaleux et ô combien juteux petit arrangement entre « amis ».
Pour mémoire, Tapie a exécuté au total 10 mois de prison dans une cellule individuelle du quartier VIP de la Santé.
En ce qui concerne les acquittés d’Outreau, tous ont également été indemnisés, mais les montants des dédommagements qui leur ont été attribués sont restés confidentiels à leur demande. -
"7 années d’incarcération durant lesquelles il a subi le sort réservé aux « pointeurs », comme sont nommés les agresseurs sexuels en détention : « agressions, humiliations, viols… »"
Ça aussi c’est un véritable scandale ! Même s’il avait été véritablement agresseur sexuel, la peine prévue par le code pénale c’est la privation de liberté. Point Barre ! Patrick Dils aussi a témoigné avoir été violé en prison.
L’administration pénitentiaire devrait tout mettre en œuvre pour empêcher cela. Admettre comme une fatalité que des prisonniers soient violés ou violenté, quelque soit la gravité de leur crime, c’est tout simplement odieux et j’ai l’impression que quelques procès pour complicité de violence volontaire ou de viol pour quelques gardiens de prisons permettrais sans doute de remettre les pendule à l’heure. A l’heure actuelle alors même que la plus part de ses faits sont avérés il n’y a tous simplement aucune enquête. SCANDALEUX ! -
Bonjour, Nico31.
Entièrement d’accord avec votre coup de gueule. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par l’Union européenne pour les conditions carcérales, au point que notre pays est sur ce plan en queue de classement au côté de... l’Albanie.
La France doit impérativement réformer son système carcéral. Pour cela, c’est vers les modèles nord-européens qu’il convient de se tourner d’urgence. -
Fergus
N’avez-vous pas noté que « le cas Nanar »unique dans son genre, scandaleux dans le principe, et scandaleux en ce qui concerne les sommes allouées n’a pas fait « jurisprudence » auprès d’autres dirigeants d’entreprise ?-
@ Vipère.
Sauf erreur de ma part, il ne peut y avoir de jurisprudence que dans le cadre de la justice ordinaire, et notamment de décisions de Cours d’appel. Or, Sarkozy et Tapie se sont bien gardés de laisser la Justice civile publiqe aller jusqu’au bout de l’affaire, préférant faire appel à une très opaque Justice privée permise par la loi mais d’application rarissime à ce niveau de litige et de complexité du dossier. -
Bonjours Fergus
La notion de « Justice » est totalement surfaite dans ce pays.
Selon moi, la Justice doit être spontanée et non pas arrachée au prix d’innombrables souffrances et années de bataille judiciaire, causée par des erreurs humaines ou par des intentions malfaisantes.
Décisions judiciaires, serait plus appropriée.
Des victimes de la « Justice », il y en a pléthore, mais nous avons beaucoup de mal à nous faire entendre dans ce pays qui se prétend être un état de droit.
Mon article en attente de validation vous en dira plus, si vous le lisez.
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123296
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Bonjour, Ddt99.En réalité, même si elles sont nombreuses dans l’absolu, les victimes de la Justice restent heureusement très minoritaires, la grande majorité des affaires, tant correctionnelles que criminelles, ne donnant pas lieu à contestation des verdicts.
Mais vous avez raison de souligner que la Justice se fourvoie parfois dans ses décisions lorsque ces dernières sont prises, en l’absence formelle de preuves, uniquement sur des indices convergents dont l’expérience montre qu’ils peuvent se révéler dramatiquement trompeurs. En tout état de cause, l’incarcération provisoire doit, sauf cas flagrant de dangerosité, être bannie des pratiques judiciaires.
Je ne manquerai pas d’aller lire votre article en modération. -
Les affaires contestées sont peut-être minoritaires, et heureusement qu’elles le sont, mais elles seront toujours trop nombreuses s’il n’y a aucune sanction contre des agents de l’État malhonnête, ou même incompétent, car lorsque la vie d’une personne est en jeu, l’incompétence est criminelle.
Si toutes les affaires ne donnent pas lieu à contestation, il est donc inutile de s’attarder sur celles-là, car d’évidence le criminel ou le délainant reconnait sa faute.
Mais il est indispensable de s’attarder autrement sur les jugements contestés, qu’en reprenant le dernier écrit de l’administration, et en n’écoutant pas le prévenu. Car c’est ainsi que se sont dérouler mes affaires, et lorsque le déni des affirmations du prévenu, le déni des preuves écrites, le déni de droit et de justice sont de mise, cela ne peut que conduire à la condamnation de l’individu, qui naturellement conteste sa condamnation et se ruine en frais de justice.
Deux mot pour décrire la « Justice » qui c’est occupé de mon cas.
DÉGUEULASSE ET CRIMINELLE !
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@ Ddt99.
J’ai lu et validé votre article. -
ddt99 : Vous avez bien fait de signaler votre proposition d’article que je me suis empressé d’approuver
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J’étais en train de réunir des éléments pour un article sur le sujet e je regrette que vous n’abordiez pas la question des motifs du jugement contre Loïc Secher. Je cherche à savoir s’il y a eu un test ADN qui aurait fait pencher la balance alors qu’il n’y a pas eu d’aveux. Etait-ce parole contre parole ?
Je n’ai toujours pas réussi à mettre la main sur le jugement qui doit dater de 2003.-
Bonjour, Diverna.
Principalement centré sur les dédommagements, je ne me suis pas penché en détail sur l’étude du cas Sécher, mais uniquement sur les décisions de justice qui ont conduit au dédommagement décidé lundi par la Cour d’Appel de Rennes, sans pour autant rechercher le contenu des débats de 2003. -
Il serait intéressant de savoir la sanction aux gugusses ayant mis au trou
cet innocent .Si , à l’ instar du juge de la célèbre affaire d’ Outreau il y a promotion
nous vivons dans le meilleur des mondes .-
Nous allons le savoir très bientôt.
Contrairement à l’affaire d’Outreau, qui s’est terminée en erreur judiciaire, moi ils m’ont condamné sur un décret-loi abrogé, c’est un crime judiciaire. Et pour cela, je viens de déposer une plainte contre tous les protagonistes de cette affaire.
Et une deuxième, pour discrimination, obstruction à la manifestation de la vérité, atteinte à l’action de la justice, entrave à la justice, et abus de droit contre tous les magistrats et autres personnalités qui ont refusé de me rendre la même justice qu’aux accusés d’Outreau.
Mon article en attente de validation vous en dira plus, lisez-le.
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123296
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Bonjour, Capitaine.
Les gugusses en question ont été nombreux : les enquêteurs, les magistrats, les jurés. Tous ont agi ou jugé en appuyant leur intime conviction sur le témoignage accablant d’une adolescente convaincante et des présomptions matérielles comme la présence concomitante des protagonistessur les lieux par exemple. Nul doute que tous ces gens se sont prononcés en leur âme et conscience, les dérives du type Outreau relevant, quoi qu’on en dise, d’un incroyable enchaînement de carences, par chance rarissime dans le fonctionnement des affaires criminelles.
On touche là les difficultés de ce type d’affaire : en l’absence de preuve indiscutable (je précise ne pas connaître en détail le dossier), faut-il emprisonner un violeur dont on ne peut être certain à 100 % de la culpabilité, ou relaxer l’accusé, au risque de laisser un violeur en liberté et de créer de facto un deni de justice pour la victime présumée ? La réponse à cette difficile question appartient, in fine, au jury, et pour avoir été juré, je peux témoigner que chacun fait de son mieux pour que soit établi le meilleur verdict possible. -
Vous écrivez :
« Nul doute que tous ces gens se sont prononcés en leur âme et conscience, les dérives du type Outreau relevant, quoi qu’on en dise, d’un incroyable enchaînement de carences, par chance rarissime dans le fonctionnement des affaires criminelles. »
Vous partez du principe que tous sont honnêtes, lorsqu’ils sont pourvus d’une robe de magistrat, d’un uniforme de policier ou d’une blouse de médecin, et que faire d’autre dans un État, logiquement, dit de droit.
Mais en réalité dans cette affaire d’Outreau, ou dans la mienne, le magistrat instructeur était malhonnête dès le départ, car il n’a suivit qu’une seule ligne de conduite, condamner ceux qu’il a désigné comme coupable, les autres magistrats n’ont fait que suivre sa décision, au lieu de faire leur travail de contrôle.
Voici ce qu’écrit le médecin que j’ai rencontré, et qui a demandé mon internement :
« Je soussigné Docteur D. C. Médecin psychiatre dans le service des urgences de l’hôpital Henri-Mondor.
Prête sermon d’apporter mon concours à la justice en mon honneur et conscience.
En vertu de l’article 60 du CPP et à la demande de D. C. OPJ en résidence à Nogent-sur-Marne.
J’ai examiné Mr T D domicilié au ………………….
Ce disant marié avec deux enfants actuellement au chômage.
Le patient n’en dit pas plus sur sa biographie.
Pas de prise en charge psychiatrique actuellement, ni de traitement en cours.
Le patient ne décrit pas d’antécédent psychiatrique, ni de traitement antérieur.
Le patient se présente CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT, froideur et distance.
Ce médecin, qui n’en était pas un, car non inscrit à l’ordre des médecins a inventé tout ce qui suit ces quelques mots qui décrive le comportement que j’ai eu en sa présence.
« CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT »
Et pourtant, « en son âme et conscience », elle demanda mon internement ?
Des gens malhonnêtes, il y en a aussi chez les gens qui portent une robe de magistrat, une blouse de médecin, ou un uniforme de policier.
Ceux qui diront le contraire font de l’angélisme.
Ces gens n’ont nul besoin de preuve pour faire condamner quelqu’un, j’ai payé pour savoir.
Ils rédigent des actes, et cela suffit pour envoyer quelqu’un derrière les barreaux, car personne n’a de contrôle sur eux, et personne ne se mettra en travers de leurs écrits.
Il est bien évident qu’entre la parole du citoyen et celle du juge, ou d’un policier, voire d’un médecin, le choix est vite fait, c’est le citoyen, le menteur.
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@ddt99 J’ai lu votre article en modération et je l’ai plussé.
Manifestement, à l’indignation s’ajoute, sauf erreur, un sentiment de crainte : « ET JE N’AI AUCUNE INTENTION DE » ........... -
@ Ddt99.
En écrivant cette phrase, je fais allusion à l’affaire Sécher dont je n’ai aucune raison de penser qu’elle a donné lieu à une quelconque suspicion sur la probité intellectuelle des professionnels de la justice ou des jurés populaires qui ont été appelés à se prononcer lors de la délibération.
Outreau est une affaire exceptionnelle en cela que, dès le départ, il y a eu des fautes qui se sont enchaînées et amplifiées au fil du temps, et le juge Burgaud n’est en aucune manière le seul responsable des graves dysfonctinnements qui ont conduit à l’une des plus retentissantes erreurs judiciaires de ces dernières décennies. N’oublions pas non plus que la presse porte une écrasante resonsabilité dans cette affaire car si elle a fait corps avec les accusés lorsque le vent a tourné, c’est cette même presse qui, au départ, avait mis le feu à l’opinion et exercé une terrible pression sur le parquet en désignant à la vindicte populaire les « salauds » de la Tour du Renard.
Cela précisé, je vous accorde bien volontiers qu’il existe évidemment des magistrats sinon foncièrement malhonnêtes, du moins négligents ou prompts à ronger le premier os venu sans songer à gratter plus avant pour vérifier s’il n’y a pas d’autres pistes. Les magistrats sont des hommes, et par conséquent sujets, le cas échéant, à montrer des travers humains bien peu compatibles avec l’exercice serein et impartial de la justice. C’est apparemment ce genre d’individu auquel vous avez été confronté et j’en suis sincèrement désolé pour vous. -
Merci pour le plus
Je vais juste ajouter ce dernier commentaire :
Cette minorité de professionnels de la Loi qui ne fait pas son travail correctement pollue la justice et fait autant de mal aux autres professionnels du droit, que la minorité de voyous des banlieues qui pollue la vie des millions de banlieusards qui ne souhaite que vivre en paix avec leur voisin.
La Loi étant la même pour tous, si on punit les seconds, il faut aussi punir les premiers.
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@ Ddt99.
Le fait est que certaines fautes de la magistrature ne sont pas sanctionnées comme elles devraient l’être, notamment dans des cas de négligence ou, pire, de dévoiement délibéré de la procédure. Il s’agit là d’un vieux réflexe corporatiste comme on en trouve dans la plupart des professions, mais qui ne devrait en aucun cas avoir sa place dans les enceintes de justice.
Cela dit, il n’est pas toujours facile d’évoquer une faute dans l’action d’un magistrat. Ainsi, un juge d’instruction peut, en l’absence de preuves mais sur des présomptions « graves et concordantes », renvoyer un justiciable en cours d’Assises sur son intime conviction de la culpabilité du mis en examen au vu des éléments accumulés. Et sans même qu’il y ait une intime conviction de culpabilité de sa part, ce même juge d’instruction peut également estimer nécessaire qu’un jury se prononce pour établir une vérité judiciaire de culpabilité ou d’innocence. -
Permettez-moi de ne pas être aussi compréhensif et tolérant que vous avec les juges d’instruction et autres magistrats qui ne le méritent pas, car j’en ai côtoyé un, et plusieurs magistrats de cours correctionnels, ET AUCUN N’A ÉTÉ IMPARTIAL ET INTÈGRE.
Certes pas pour une affaire de cour d’assises, mais pour un Tribunal correctionnel et ce juge d’instruction n’avait aucune intime conviction, si ce n’est la conviction qu’il devait obéir au réquisitoire du procureur et de m’envoyer devant des juges d’un Tribunal correctionnel.
Je vais la faire courte, contrairement à une affaire d’assise, complexe par le nombre d’éléments, mon affaire ne réside que sur deux chefs d’inculpations :
Le premier : « la menace et l’acte d’intimidation »
Ce chef, c’est terminé par un non-lieu, car je n’ai jamais menacé personne, tous les documents le prouvent, et l’action de la Justice ne reposait que sur l’accusation mensongère du maire.
Le deuxième : « la détention d’arme de 4e catégorie, réprimée par le Décret loi de 1939 »
Or personne ne peut être jugé pour un délit qui n’en est pas un.
C’est aussi simple que cela, et le magistrat instructeur n’a pas pu être trompé par mon incroyable passé criminel inexistant, car il ne se résume que par ces quelques mots écrits sur un PV de police :
« Monsieur D T est inconnu de nos services et des services psychiatrique ».
Pensez ce que vous voulez, mais la réalité est que je n’ai trouvé aucune écoute lorsque j’ai été enfermé, ni ensuite, ni lorsque je me suis adressé aux médias pour dénoncer l’arbitraire de la situation, car à ce moment-là personne n’écoute le déclaré malade mentale.
Aucune écoute des autorités, lorsque j’ai été renvoyé arbitrairement et à tort sur un décret-loi abrogé, et donc CADUC, ni par les médias, car personne n’écoute un désigné coupable.
Mais où était passée ma présomption d’innocence, règle soi-disant générale.
Aucune écoute, même lorsque les faits ont été désavoués par le non-lieu, ni après les arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Paris.
La « justice française » ne se trompe jamais et ne désavoue que très, très rarement ses décisions, même lorsqu’elle se contredit elle-même par d’autres décisions judiciaires.
Vu mon affaire, le constat est qu’il y encore quelques magistrats honnêtes dans ce pays, mais ils sont rares et minoritaires. Il faut multiplier les procédures pour tomber sur l’un d’eux. Donc un grand merci aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, qui ont été véritablement honnêtes et intègres, car ils ont fait un travail vraiment impartial. Tel que prévu par la Loi. Ce qui n’a pas été le cas du juge d’instruction et de tous les autres magistrats avant eux. Eux ont eu un comportement criminel, car contraire à la Loi. Or le législateur a bien travaillé et la Loi est de ce coté là bien faite, il a prévu ce type de comportement et l’a inscrit dans :
Le Code pénal
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle.
LE PROBLÈME EST QUE PERSONNE JUSQU’À PRÉSENT N’A VOULU APPLIQUER CE DISPOSITIF.
Nous verrons bientôt ce que fera la nouvelle équipe gouvernante de mes deux plaintes.
Détrompez-vous, il n’y a aucune difficulté à faire appliquer la Loi, tout réside dans la volonté des autorités de la respecter ou de ne pas la respecter.
Vous connaissez le principe du rasoir d’Ockham ou rasoir d’Occam
« Les choses les plus évidentes sont les plus probables »
Nombre de policier et de juge suivent ce principe lorsqu’ils poursuivent le simple citoyen, mais pas lorsqu’il s’agit de poursuivre des membres de la grande famille, qu’est l’administration.
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Bonsoir, Calmos.
A ma connaissance, il n’y a jamais eu de loi instituant la primauté de la parole de l’enfant sur celle de l’adulte. Cela n’aurait d’ailleurs eu aucun sens. Mais il est vrai que l’on a beaucoup parlé de cette parole de l’enfant à l’occasion de l’affaire d’Outreau et notamment des témoignages des experts, très largement à l’origine des condamnations initiales. Au centre des polémiques, la notion de « crédibilité » de la parole de l’enfant, ce mot ambigu n’ayant pas le même sens dans la bouche des experts que dans l’oreille des jurés.
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Oui, la « justice » est très drôle, la police aussi... Ceux de Lyon par exemple...
- L’organisation policière internationale Interpol a émis jeudi un avis de recherche contre Vladimir Bedukaze, auteur des vidéos de tortures en milieu carcéral recherché par la Géorgie.
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Bonsoir, Rensk.
Manifestement il s’est passé de curieuses choses dans les milieux judiciaires de Lyon ces dernières années. Aujourd’hui même, c’est un ancien magistrat de cette ville, ami de Neyret, qui se retrouve sur la sellette...
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Bonjour Fergus
« Selon que vous serez puissant ou misérable ». Le temps passe, les régimes changent mais finalement c’est toujours pareil.Mais si on met de côté les questions d’argent, peut-on vraiment retrouver une vie normale après une épreuve aussi éprouvante que dégradante.-
Bonjour, Gruni.
Il est insupportable que nous devions toujours en arriver à la même conclusion sur les différences de traitement entre les puissants et les humbles.
Je ne crois pas que les gens comme Dils ou Sécher puissent retrouver une vie normale : tout le reste de leur existence restera hanté par les souffrances physiques et morales subies lors des années de procédure et d’incarcération. Des souffrances que les sommes perçues ne pourront évidemment jamais faire disparaitre. -
Ce qui est proprement stupéfiant n’ est pas que l’ erreur soit humaine ,
ce qui est proprement stupéfiant c ’est de constater la morgue de Burgeaud
son inhumanité sa froideur glaciale envers de simples gens qui se sont pour
la plupart trouvés là par hasard .Ce sont ces personnes là que l’ appelle des gugusses .
De tristes sire grassement payés par nous .
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Je ne connais pas la personnalité de ce juge. Tout ce que je peux dire est qu’il sortait tout juste de l’école de la magistrature. Cette affaire avait défrayé la chronique et une commission d’enquête avait été créée "Que faire du juge d’instruction ? Le faire disparaître créerait un vide difficile à remplir dans nos institutions, car on ne perçoit guère qui pourrait le remplacer en l’état.
Je pense en particulier à sa fonction de chef enquêteur qu’il faut sans doute réhabiliter.
Le juge d’instruction était d’abord, et avant tout, un enquêteur solitaire dont on a voulu faire une juridiction. C’est l’erreur que nous payons aujourd’hui.
Le juge d’instruction aurait dû rester le chef d’enquête qui supervise l’action de la police et de la gendarmerie et d’une certaine manière la sacralise, et qui déclenche les droits de la défense après l’inculpation ou la mise en examen. Il délivre et contrôle les mesures coercitives, telles que les perquisitions, saisies, etc. Doit-il en rester là ?
il faudrait sans doute se résoudre à faire travailler le juge d’instruction en collégialité"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp -
@ Rocla.
Burgaud, enfermé dans ses a priori, a commis d’indéniables et graves erreurs. Mais il n’est pas normal qu’un novice comme lui n’ait pas été mieux cadré par le procureur Lecygne en début d’enquête puis éventuellement dessaisi par ce même procureur lorsqu’il a commencé à dérailler vis-à-vis de prévenus ; mais encore aurait-il fallu que ce procureur se soit intéressé de plus près au dossier comme cela lui incombait, à défaut de pouvoir intervenir dans l’instruction. Autre faute grave, en aval cette fois, du bureau de Burgaud : la passivité de la chambre d’instruction qui, sans sourciller, a validé le dossier de renvoi aux Assises. Et que dire du procès qui est parti en vrille, très largement sur la foi des rapports d’experts, et notamment autour de la notion de « crédibilité » de la parole des enfants ? Bref, Burgaud n’a pas été le seul responsable, et c’est pourquoi j’ai parlé d’une chaîne de responsabilités. Outreau a été une calamité judiciaire qui a au moins un mérite : servir de contre-exemple aux étudiants bordelais de l’Ecole de la Magistrature. -
@ Guy Belloy.
La collégialité est désormais la règle en matière d’instruction, et c’est - en principe - une excellente chose. Quoi qu’il en soit, le système français, à charge et à décharge, reste, malgré ses imperfections, meilleur que le système accusatoire américain. Et pour cause : celui-ci ne laisse guère de chances aux accusés modestes dépourvus des moyens d’enquête de nature à contrer les accusations des services de l’attorney ; a contrario, ces mêmes services ne déploient pas forcément un zèle excessif - car coûteux pour le contribuable - lorsque le mis en cause dispose de gros moyens financiers pour assurer sa défense. -
Bonjour Fergus ,
En effet Burgeaud n’ est pas seul dans l’ affaire , il est en quelque sorte
un bouc émissaire ,Reste que l’ institution judiciaire a envoyé ce jeune magistrat devant la télé
à heure de grande écoute , les explications furent lamentables prononcées
sur un ton monocorde , hautain , très loin du peuple .Pour une très petite affaire de mise sous Tutelle j’ ai vu le même zigomar
se prenant pour Dieu , condescendant , imbu de lui bref le con parfait .Il y aurait une large campagne d’ humanisation à faire dans ces arrières
boutiques puantes et malodorantes appelées Justice . -
@ Rocla.
La fait est que cet homme a donné une image très négative lors de son audience.
Puisse l’exemple pitoyable et dramatique qu’a donné cette affaire servir aux jeunes magistrats afin qu’ils prennent toute la mesure de l’humanité des personnes qu’ils interrogent, fussent-elles peu recommandables, et se méfient comme de la peste des tentations de certitudes non réellement étayées qui pourraient les entraîner, comme à Outreau, dans une voie désastreuse.
Bonne fin d’après-midi. -
Bonjour, Sabine.
La confusion a été si grande, et la Justice tellement ébranlée par cet énorme scandale qu’il est possible, en effet, que des coupables aient été relaxés dans le lot des acquittés d’Outreau. Mais cela n’est qu’une hypothèse qui ne repose désormais sur rien, la vérité judiciaire ayant été actée.
Je n’ai pas d’avis sur la persistance des accusations du jeune Delay, qui garde manifestement les séquelles d’un traumatisme. Quant à savoir si l’origine de ce traumatisme est à rechercher dans la réalité des viols qu’il continue de dénoncer, ou dans la terrible épreuve psychologique à laquelle il a été confronté, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Peut-être...
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@ Sabine.
Je ne manquerai pas de lire ce témoignage, et cela d’autant plus qu’il rejoint d’autres avis divergeant avec cette vérité médiatique dénoncée par l’auteure, tel celui de cette substitut avec qui j’ai eu l’occasion de parler un jour de cette affaire d’Outreau ; en substance, elle rejoignait ce que vous avez écrit : la vérité judiciaire n’est pas toujours la vérité tout court. Dur aveu pour un magistrat.
Bonne nuit.
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TRENTE DEUX ANS D’ ÂPRES COMBATS
et déjà Claude aux manettes ou à la gachette
INDEMNISATIONS ? VERITE ? RESPONSABLES & COUPABLES
----------------------------sordide----------------------------------
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Bonjour, Brieli.
Malgré tous les efforts déployés par Fabienne Boulin, il est probable que l’on ne connaîtra pas la vérité de cette affaire. Tout concourt pourtant à démontrer que son père a bel et bien été assassiné, sans doute pour une raison d’Etat inavouable. Mais c’est précisément à cause de cette raison d’Etat que la vérité n’éclatera pas, pas même avec un coup de pouce des socialistes au pouvoir, PS et UMP se tenant par la barbichette sur un certain nombre de dossiers.
Quel a été le rôle de Guéant, et a-t-il pu jouer un rôle dans cette affaire ? Impossible à dire, mais le fait est qu’il était déjà en poste à Beauvau et proche du sulfureux Pasqua. -
Je me demande bien qui sont ces gens voulant à tout prix que le doute profite à l’accusateur... Qui veut et réclame celà depuis longtemps , et qui l’a si bien montré lorsque cet autre mec français dont j’ai oublié le nom fut arrêté à New York , je crois , pour une autre affaire de viol et dont ils ignoraient , là aussi , la vérité autant que nous mais pourtant prêts à l’envoyer en taule par « sentiments » ou « intime conviction ».
Ces gens refusant l’existence même d’une fausse accusation de la part de leur protégées qui ne sauraient mentir car le monde serait supposément un terrible oppresseur pour elles , seules .Ca c’est vraiment mysterieux.-
Bonsoir, Nemotyrannus.
Je crains que ma vision de l’affaire Strauss-Khan ne soit très différente de la vôtre. Car il existe dans ce dossier de nombreux éléments pouvant mettre en cause la défense de DSK. Un Strauss-Khan qui, ne l’oubliez pas, a d’abord nié toute relation sexuelle avec Nafissatou Diallo avant que cette relation ne soit établie de manière indubitable.
Manifestement il y avait, dans ce dossier, largement matière à procès, à charge pour le jury d’établir une vérité judiciaire. Cyrus Vance, en campagne électorale, a préféré de ne pas courir le risque d’une relaxe de DSK qui aurait pu l’empêcher d’être réélu au poste d’attorney général, lui qui a des ambitions encore plus grandes du côté de la mairie de New York...
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Mai au faites... Ou est il DSK ?
Mercredi il paradait a Athènes avec sa « nouvelle blonde » avec toujours le gout du luxe.
Lien en Grec, désolée pour ceux qui ne parlent pas grecque mais photos et vidéo n`ont pas besoin de commentaire.
http://www.zougla.gr/greece/article/ta-niktoperpatimata-tou-stros-kan-stin-a8ina
Papandreou une nouvelle fois président de l`internationale socialisme n`oublie pas ses amis.
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Bonsoir, Alison.
Personnellement, ce que fait DSK ne m’intéresse pas, dès lors que sa vie politique en France est terminée. Je souhaite seulement qu’une décision judiciaire intervienne dans l’affaire de New York, fût-elle simplement au civil, afin que l’on puisse tourner la page de ce pénible feuilleton, d’une manière ou d’une autre.
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@ Calmos.
En croisant ton commentaire et celui d’Alison, dois-je conclure que DSK serait allé se faire papandréouter chez les Grecs ?
Bonne nuit.
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Fergus@ DSk prépare son retour sur la scène européenne avec un poste a la clef.
Imaginez seulement que cela soit possible... Oui vous verrez dans quelques temps.
La France vit la même chose que lorsque Papandreou est arrivé au pouvoir en Grèce, j`ai suivit l`intervention de Mr Ayrault ce soir, que dire....
Ministre d`un autre temps Jean Marc Ayrault, celui des années après guerre avec le bal musette loin de 2012. Déstabilisé par Kosciusko-Morizet il laissera échapper un beau lapsus, quelques troubles dans les mots laisse échapper une fragilité.
L`arrière plan plus intéressant avec Moscovici et ses lunettes intellos, Taubira en rire avec Valls quoi ce dernier rit jaune lorsqu`il est mis en cause, quand a Cahuzac le portable l`a occupé une bonne partie de la soirée. Pas folichon le changement, l`austerite volontaire effacée de toute phrase mais la realite est la. -
Bonjour, Alison.
Pour DSK, wait and see...
En ce qui concerne Ayrault, je n’ai pas regardé l’émission, et les différents commentaires lus et entendus ce matin me confirment que j’ai bien fait de ne pas bloquer ma soirée, plus agréablement consacrée au compositeur Tchaikovski et à l’auteur de polars Mankell.En réalité, je ne me fais guère d’illusions sur ce gouvernement, version soft du libéralisme droitier, mais comme... Bernie Chirac, interviewée ce matin, je ne fais pas partie de ceux qui condamnent un exécutif au bout de 4 mois. Pour l’heure, j’attends de connaître les détails de la Loi de FInances.
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Bonjour Fergus,
Bon article factuel, et puisque vous eêes dans le sujet, j’aurais quelques questions à vous poser.
Qu’a été le sort de l’auteur de la dénonciation calomnieuse ?
Cette personne est-elle responsable de ses actes, même en qualité de mineure à l’époque ?
Que dit Loïc Secher à ce propos ? L’a-t-il « pardonné » autant que ce soit possible ?
En vous remerciant pour vos réponses.
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Bonsoir, Esteban.
Désolé, mais je suis incapable de répondre à ces questions, n’ayant pas suivi de près cette affaire. En l’occurrence, ce qui m’a interpelé, c’est la différence de traitement entre un type comme Tapie, bénéficiaire d’un exorbitant dédommagement par la volonté de Sarkozy, et des justiciables « ordinaires » injustement condamnés à de longues années d’emprisonnement et broyés par le système carcéral.
La seule chose que je sais avec certitude est que l’adolescente a mis près de 7 ans avant de trouver le courage de revenir sur ses accusations. Sans doute a-t-elle elle aussi souffert de ce terrible mensonge durant les années passées par Sécher en prison.
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Vous êtes totalement dans le sujet !
Justement nous n’avons pas de nouvelles de ceux qui fait que Tapie s’est retrouvé en tôle, détroussé de tous ses biens.
Vous voyez bien qu’il y a même traitement des coupables dans cette affaire.
Quant aux victimes, le riche obtient une récompense de riche, le pauvre est octroyé d’une récompense de pauvre. Rien de nouveau sous le soleil. Et bien que je le déplore, ça me parait bien mince pour espérer révéler au regard des aveugles désinhibés l’ignoble justice de classe qui sévit en notre république.
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Une chose me chiffonne : la victime ? On ne lui fait rien ?
Le contribuable paye pour elle ?
Par ailleurs j’ai entendu que l’histoire de Lagarde revenait sur le Tapie , non, pardon, sur le tapis !
Je ne suis plus assez assidue sur les ondes pour en dire plus. Nous aurons sans doute un article un de ces jours là dessus.-
Bonsoir, Alinea.
Même réponse qu’à Esteban concernant l’accusatrice. Pour ce qui est de Lagarde, il semble effectivement qu’elle soit appelée à revenir dans l’actualité à la suite de témoignages de hauts fonctionnaires ayant été impliqués dans la règlement de l’affaire Tapie.
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il ne pourra jamais y avoir de vraie justice car elle est entre les mains des hommes. qui sont par définition faibles, imparfait et méchants.
la preuve : ce soir j’ai entendu le Premier Ministre expliquer sa politique. puis les commentaires des journalistes et ds économistes.les uns lui auraient volontiers coupé la tête, les autres l’on encensés. pourtant tous on écouté le même discours !et ce n’est pas sur le discours du Premier Ministre que les français vont déterminer leur positionnement politique, l’acquiescement ou le refus des mesures annoncées, mais plutôt sur le jugement de ces quelques « spécialistes » auxquels le peuple abandonne volontiers , et par paresse, son nécessaire jugement personnel.il en va de même pour les juges, les jurés la police, les experts, et il en va ainsi dans tous les domaines.-
Bonjour, Arobase.
Je suis évidemment d’accord avec votre introduction.
Mais pas avec votre développement dans la mesure où tout ce qui touche à la politique est, peu ou prou, marqué par un esprit partisan.
Mis à part quelques rares affaires sensibles elles-mêmes colorées poltiquement, rien de tel dans le comportement de l’écrasante majorité des magistrats. Les mauvais sont avant tout les négligents et ceux qui se laissent dominer par des préjugés ancrés dans leur mentalité ou dans des réflexes de classe. -
Bonjour, G.f.Delhomme.
J’avoue ne pas saisir votre premier commentaire. Quant au second, il est à mettre, je suppose, sur le compte de la plaisanterie. -
j’en connais un 12 ans plus tard il n’a même pas été vu par un expert ,suite à un accident de travail ,son dossier est toujours entre les mains de la maquée la l’éxécutif
comment voulez c vous avoir du respecte pour les robes noires et rouges , tins donc robe , maquée on dirait la rue st denis
à ceci prèt , que les prostituées sont utiles-
Bonjour, Chmoll.
Je crains que votre commentaire ne soit queqlque peu abscons. Qui plus est, peut-on faire une généralité du comportement d’une personne ? -
ménon ça n’arrive jamais c rare , y a jamais eu et y auras jamais de « justice » a deux vitesses
mais que t’es con chmoll de croire ça,une « justice » a deux vitesses tssssssss -
@ Chmoll.
Justice à deux vitesses quand il n’y a pas carrément... déni de justice.
Bonne journée.
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j’vois pas la différence entre les deux
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Bonjour,
800 000 € pour 7 ans de privation de liberté sont d’une part une rigolade et d’autre part un foutage de gueule. C’est un repris de justice qui vous le dit. Tous commentaire de la part de ceux qui penseraient le contraire en n’ayant jamais été en taule sont de pures et abjectes élucubrations, morales, gratuites et malfaisantes, empruntes de suffisance.
D’autant plus qu’en l’occurrence, ces 800 000€ étaient déjà dépensés en démarches et honoraires.-
Bonjour, Manu.
J’approuve totalement ton commentaire. Rien à ajouter à ce coup de gueule justifié, à l’exception d’un point : évoquer les difficultés budgétaires pour justifier la limitation des dédommagements judiciaires est une agression supplémentaire envers les condamnés innocentés eu égard aux scandaleuses gabegies qui perdurent ici et là. Sans oublier Tapie et son faramineux pactole ! -
Nous sommes tous condamnés à tort. Dans sa vie un citoyen français moyen aura payé 820 000 euros de cotisations sociales, 300 000 euros d’impôt sur le revenu, 260 000 euros de TVA, 100 000 euros de CSG, 152 000 euros de fiscalité automobile et 37 000 euros de taxes locales, pour un total de 1,6 millions d’euros. Soit, pour faire court, 19 années et 6 mois de sa vie professionnelle. Une belle condamnation.
Et alors, vous dites en plus que pour ce prix là, le résultat n’est pas terrible, qu’il y aurait des « dysfonctionnements » ?
Je suis très surpris.
-
Bonjour, Le Péripate.
Depuis l’Antiquité et l’apparition des sociétés organisées, l’impôt a toujours existé pour permettre à l’Etat d’organiser la vie des citoyens et de créer les infrastructures nécessaires au développement économique du pays. Les impôts existeront toujours.
Les impôts sont-il un problème ? Non, évidemment, dans la mesure où ils répondent aux objectifs mentionnés ci-dessus. La seule question qui se pose est la suivante : sont-ils perçus à bon escient ou non ? La réponse appartient à chacun.
Pour ma part, et en ce qui concerne la France, je considère que des sommes importantes ne sont pas utilisées de manière pertinente, notmment du fait des doublons territoriaux et de nombreux cadeaux effectués sans espoir de retour sur investissement. Pour autant, je pense que la dépense des foyers dans notre pays n’est pas foncièrement différente de ce qu’elle est dans les pays de faible fiscalité où les dépenses contraintes, plus largement faites dans le cadre privé, sont globalement les mêmes. Avec une différence : le système français, malgré ses nombreuses imperfections et en dépit des attaques qu’il a subies, limite les injustices sociales. -
Je suis en désaccord profond avec votre conception de l’état, cependant vous m’accordez donc que chaque citoyen est en droit de demander compte à tout agent public de son administration.
C’est moins le poids financier global de la machine étatique qui est scandaleux que son inefficacité par rapport aux objectifs que la nation lui fixe, son refus de se réformer sur fond d’ignorance économique.
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Donc Le péripate,
Vous êtes pour que le cancéreux (ou tout autre pathologie limitante physiquement et/ou mentalement), paye lui meme tous ses soins, de la découverte, en passant par le traitement ?
Pour ce faire, il faudrait qu’il bosse pour payer, mais comme il est malade, il ne peut plus bosser. Et comme dans votre conception de l’Etat, il n’a aucun revenu du fait qu’il ne travaille pas, il n’a aucun argent pour se soigner.
En gros, dans votre conception de l’état, le malade va mourir sans traitement. Oui je comprends, c’est la nature. La sélection naturelle, le darwinisme dans son plus simple appareil.
Alors si c’est pour vivre comme des animaux, c’est pas la peine de se faire passer pour un homme.
Je conçois bien qu’il y ait des abus (voire plus), mais entre les abus qu’on connait, et votre liste indescente des « couts » liés à la solidarité qu’il vous répugne de payer, je crois qu’on est dans le même non-sens qui ne s’assume pas.
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Mais votre commentaire de 10h04, révèle que c’est l’efficacité qui vous chagrine.
J’ai pourtant l’impression que les couts ont augmentés quand les privés ont mis leur grain de sel dans les services publiques, et qu’ils ont commencé a profité de la vache à lait en augmentant progressivement tous les couts artificiellement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une « raison économique extérieure » si pratique. C’est sans compter avec la finance, qui s’y est aussi engouffré, particulièrement via les assurances en tout genre.
En somme,vous fustigez la victime, et encensez les coupables. Ce qui est assez troublant, c’est que vous semblez l’ignorer. Est-ce pour marquer un clivage net, par ignorance ou idéologie ? Je ne saurais dire. Mais ce que vous proposez m’apparait comme aussi inefficace que ceux que vous dénoncez. Comprenez, les bénéfices et le profit ne sont pas des valeurs suffisantes pour être efficace.
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Vu ce qu’il mérite, je me demande combien va toucher Yvan Colonna...
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Bonjour, Cheiky.
Colonna a été condamné et, bien qu’il y ait des zones d’ombre, rien ne prouve qu’il ne soit pas coupable. Personnellement, je n’ai pas d’avis sur ce dossier.
Quoi qu’il en soit, ses conditions de détention, pour pénibles qu’elle soient, n’ont rien à voir avec celles de Dils ou Sécher.Cela dit, vous avez raion, s’il était démontré un jour quie Colonna a été emprisonné abusivement, alors devrait-il percevoir une indemnité conséquente, à la hauteur de l’énorme préjudice subi.
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Il y a une telle hystérie autour de ce genre d’affaires que ce n’est pas la première et ça ne sera pas la dernière erreur judiciaire.
De même la condamnation de cette institutrice ayant eu des rapports avec un mineur de 12 ans à seulement 6 mois de prison, comparez à ce que prendrait un homme dans le cas opposé.-
Bonjour, PtitLudo.
Vous avez raison de le souligner, les affaires de viol et de meurtre commis sur des enfants engendrent parfois des réactions hystériques, souvent par la faute de la presse qui, pour vendre, attise les passions là où la raison devrait l’emporter. Cela a notamment été le cas à Outreau, avec les conséquences que l’on sait.
Sur le 2e point, difficile d’émettre un avis sur une affaire lorsque l’on n’en connaît que le compte-rendu médiatique. Or, bien souvent, la réalité des audiences et la parole des protagonistes permet une lecture très différente d’une affaire. -
Le doute en France
se doit de bénéficier à l’accusé, alors qu’à contrario le subjectif est la règle et les convictions morales ou autres priment .
Par manque de moyens ou vacuité déontologique bon nombre de juges se défaussent illico sur l’avis infaillible des enquêteurs grands pourvoyeurs de profils atypiques aux facultés de défense équivalentes à zéro .Dans les faits le corporatisme judiciaire, du pandore à l’avocat général en passant par les doyens joue à plein et ce ne sont pas quelques vies bousillées qui empêcheront un commandant de gendarmerie courant après ses notes ou un procureur ambitieux et borné étoffant son CV de tombereaux de peines, de dormir du sommeil du juste . Les experts en tous genres, en nombre souvent proportionnel à la faiblesse des accusations seront la caution de la douceur de leurs nuits .
De facto le gueux mr Sêcher à été traité comme une merde et comment s’étonner que l’épilogue de cette histoire , diligenté par un parquet général parti intégrante de la trilogie sus nommée, ne vienne, au regard de la disproportionnalité d’indemnisation confirmer leur traitement initial à son égard .-
Bonjour, Kettner.
Il est vrai que le « corporatisme judiciaire » joue parfois un rôle négatif et se trouve à l’origine d’erreurs inexcusables insuffisamment sanctionnées, y compris lorsqu’elles sont avérées.
Mais je persiste à penser, pour en avoir parlé à des professionnels de la justice (magistrats et avocats) et moi-même assisté à des procès correctionnels et criminels (y compris comme juré), que la majorité des acteurs joue sa partition de manière consciencieuse.
En ce qui concerne Sécher, il est en effet possible - et même probable - que son profil d’ouvrier agricole ait joué à son détriment. J’attire toute de même votre attention sur le fait que la condamnation a son égard a été prononcé par un jury d’Assises composé de 3 magistrats et de 9 jurés populaires. Pour avoir vécu cela de l’intérieur, je peux vous garantir qu’il n’est pas évident, comme cela est trop souvent affirmé, que les magistrats puissent manipuler les jurés populaires. -
Bonjour Fergus
Ayant vécu à moindre échelle de nombreuses confrontations à la justice j’ai pu expérimenter les deux cas de figure et il vrais que des magistrats dignes de ce nom sont présent au sein de l’appareil judiciaire .
Pour ce qui en est des jurés d’assises je doute que la majorité des citoyens sélectionnés ne soient aussi avisés que vous . Mais quoiqu’il en soit vous avez raison il y a effectivement des magistrats pour qui le mot justice n’est pas vain . -
@ Kettner.
La condamnation des abus, et il y en a indiscutablement, ne doit effectivement pas rejailir sur tout un corps professionnel. Cette condamnation n’en est que plus forte lorsqu’elle dénonce un cas particulier.
Pour ce qui concerne le déroulement des délibérations, il semble avéré qu’un nombre croissant de présidents de Cour d’Assise ne prennent plus la parole d’emblée pour exprimer leur position, précisément par crainte d’influencer les jurés populaires. C’est une attitude de bon sens, gage de l’indépendance de chacun. Il est toutefois à craindre que cette attitude ne soit pas toujours de mise, notamment dans les affaires sensibles suivies de près par la Chancellerie, mais les délibérations restant secrètes, il est difficile d’étayer un avis sur la question. -
Je partage entièrement votre opinion sur ces plaies que représentent le carriérisme et le corporatisme des magistrats, effrénés dans notre système judiciaire, face auxquels la vie des justiciables ne pèse pas lourd.
C’est le corporatisme qui explique notamment que dans l’affaire d’Outreau, aucun de ceux qui étaient censés, à la cour d’appel de DOUAI et même à la Chancellerie, contrôler le travail de Burgaud, n’a été effleuré par la moindre idée d’exercer effectivement ce contrôle.
Mais d’autres fléaux accablent notre « justice », notamment notre justice pénale qui a condamné (à tort) Sécher. Par exemple :
- Plus les faits reprochés sont graves, donc plus la peine encourue est lourde, moins la justice française exige de preuves pour condamner. Dans une affaire correctionnelle portant sur un délit financier, par exemple, une virgule mal placée suffit pour annuler toute la procédure et relaxer le prévenu. J’exagère à peine., tout le monde le sait bien.
Par contre aux assises, le simple parole d’une « victime » (les juges sont de nos jours au service des victimes, sanctifiées par les médias) peut envoyer quelqu’un au trou pour 20 ans sans que le moindre élément probant soit exigé... Loïc Sécher et beaucoup d’autres en savent quelque chose...- L’intime conviction, spécialité française, est une hérésie. C’est une loi scélérate permettant aux juges et aux jurés de condamner quelqu’un à partir de la simple impression que l’accusé leur a fait. C’est la négation même de la notion de procès équitable et de justice. C’est facile, c’est pratique. Et ça dure...
- Dès l’instant où un juge a pris connaissance d’un dossier, il s’est fait une opinion et c’est très difficile pour lui de rester impartial. Très peu de magistrats parviennent à rester réellement neutres.
- Non seulement il existe des présidents de cours d’assises qui parviennent fort bien à obtenir des jurés populaires les votes et la condamnations qu’ils attendent, mais il y en a même qui se facilitent le travail au préalable en manipulant - certes subtilement - les débats dès l’audience. Surtout dans les procès à huis clos, comme celui de Loïc Sécher...
-
@ Sirocco.
Sur l’intime conviction suffisante pour condamner un accusé aux Assises, je viens de répondre (plus loin sur le fil) à votre autre commentaire. Il y a là un réel problème dans la mesure ou, comme vous le soulignez, la Correctionnelle exige des preuves là où les Assises peuvent s’en passer pour condamner lourdement. C’est très choquant.
Le problème est qu’il est également très choquant qu’en l’absence de preuve formelle, un accusé puisse être relaxé et rester un danger pour la société, cela dit sans compter la formidable souffrance qui est de ce fait infligée à la victime du prévenu relaxé.
Sur les délibérations manipulées, je me suis déjà exprimé et je n’ai pas le même avis que vous. Par la force des choses, les débats étant secrets, il n’existe pas d’étude montrant la réalité de cette manipulation, tout au plus des témoignages ici et là qui, globalement, aboutissent plutôt à un constat d’indépendance.
Quant au déroulement des procès, il semble là aussi que dans la majorité des cas, on ne puisse mettre en avant le moindre soupçon de manipulation. Une manipulation dont on ne voit d’ailleurs pas en quoi elle servirait le Président de la Cour d’Assises dans la majorité des affaires en l’absence de toute pression politique ou médiatique.
Bonne nuit.
-
la condamnation a son égard a été prononcé par un jury d’Assises composé de 3 magistrats et de 9 jurés populaires. Pour avoir vécu cela de l’intérieur, je peux vous garantir qu’il n’est pas évident, comme cela est trop souvent affirmé, que les magistrats puissent manipuler les jurés populaires
Bonjour Fergus,
Vous avez eu l’occasion d’être juré, moi non. Mais pouvez-vous tirer d’une unique expérience, une loi générale ? Vous avez probablement eu la chance (ou plus exactement, c’est l’accusé qui l’a eu) de siéger avec 8 autres personnes soucieuses de comprendre et responsables.
Il fut un temps où les jurés, choisis sur liste électorale, étaient dans un second temps « écrémés » en fonction de leur niveau intellectuel supposé. Depuis Giscard, on prendle tout-venant ; Quand on constate comment certains « résonnent » ici, ça fait peur.
A revoir au sujet de la personnalité des jurés, le remarquable film « 12 hommes en colère » starring Henry Fonda, même si le fonctionnement des cours américaines est quelque peu différent. -
Bonjour, Guy.
En matière de justice, je ne fonde évidemment pas mon opinion sur ma seule expérience, mais également sur d’autres procès suivis comme spectateur et sur des échanges avec des magistrats et des avocats.
Les effets du tirage au sort sur la composition du jury sont compensés par le système de récusation exercé tant par l’accusation que par la défense, ce système permettant d’écarter des personnes a priori peu adaptées à la fonction. Mais ce ne sont effectivement que des a priori et il est toujours possible qu’une ou deux personnes peu concernées ou inadaptées soient retenues. Globalement, je pense toutefois que les jurys sont bien équilibrés. -
@Fergus:Article 298 : « Lorsque la cour d’assises statue en premier ressort, l’accusé ne peut récuser plus de cinq jurés et le ministère public plus de quatre. Lorsqu’elle statue en appel, l’accusé ne peut récuser plus de six jurés, le ministère public plus de cinq. ».
Le jurypopulaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français(ça fait un peu court !) (article 255 du code de procédure pénale), jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité listées à l’article 257 du code de procédure pénale (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie,...). Les jurés sont tirés au sort sur les listes du jury criminel établies tous les ans dans chaque département à partir des listes électorales.wiki -
En fait, au risque de paraître élitiste, ça pose plus globalement la responsabilité (ou l’irresponsabilité) de l’imbécile au moment des élections.
Difficile de considérer le citoyen moyen responsable et éclairé quand on voit comment il se fait rouler dans la farine à chaque échéance électorale. -
@ Guy BELLOY
"Il fut un temps où les jurés, choisis sur liste électorale, étaient dans un second temps « écrémés » en fonction de leur niveau intellectuel supposé. Depuis Giscard, on prendle tout-venant ; Quand on constate comment certains « résonnent » ici, ça fait peur.
A revoir au sujet de la personnalité des jurés, le remarquable film "12 hommes en colère" starring Henry Fonda, même si le fonctionnement des cours américaines est quelque peu différent.«
»On« prend le tout venant, mais pas n’importe quoi quand même... J’abonde dans votre direction sur ce point : pour être sûr que ces jurés savent lire et écrire, on est bien obligé de s’intéresser à leur profession, à leur statut social. Et comme par hasard, on trouve au final des listes de jurés qui, avant même d’en venir au tirage au sort et au jeu des récusations, ne contiennent quasiment jamais d’éléments »douteux« . Vous n’y trouverez pas de chômeurs chroniques, par exemple, ou de gens qui changent à tout bout de champ de lieu de résidence ou de métier.La cour pénale américaine est, dans le principe, très différente de la cour d’assises française. Elle est un jury exclusivement populaire alors qu’en France, les crimes sont jugés par une équipe bâtarde composée de magistrats (ceux qui ont menés les débats inquisitoires à l’audience...) et de gens du peuple. Pourquoi mêler des professionnels du droit à des quidams qui, la plupart du temps, n’y connaissent pas grand chose ?
Sans doute parce que cela permet à la cour d’assise française de se draper dans la qualification - abusive - de tribunal »populaire« et de faire croire aux justiciables qu’ils sont jugés par leurs semblables...
...alors que, dans certaines affaires, les 3 magistrats sont là pour »aider« les jurés à rendre la décision attendue par la magistrature (il y a des témoignages d’anciens jurés qui parlent, peut-être pas de »manipulation« durant les délibérations, mais d’ »insistance« de la part des juges qui savent faire valoir au besoin leur expérience et leur professionnalisme en matière de justice). Ce n’est heureusement pas très courant mais ça arrive.Il faut savoir que la cour d’assises n’a pas toujours été composée comme aujourd’hui. Elle a été entièrement populaire pendant un temps au XXème siècle mais la Chancellerie a fait changer cela parce que... les jurés n’étaient pas assez sévères avec les accusés ! C’est bien la preuve que les juges sont là pour les influencer.
Il y a aussi cette différence que le jury américain doit aboutir à une décision unanime (contre une décision majoritaire en France). Cela ne signifie pas que le système américain soit »meilleur" ou plus équitable, il se prête à d’autres critiques.
-
@Guy Belloy.
Il est très rare que les parties adverses utilisent tous leurs droits de récusation.
Il ne faut surtout pas se fier au comportement électoral d’un homme ou d’une femme pour évaluer son degré d’implication aux Assises. Cela n’a strictement rien à voir, et c’est heureux. Cela tient, entre autres explications, au fait que chacun, mis à part un individu ici ou là, considère son rôle dans l’issue d’une élection comme mathématiquement négligeable(ce qui n’est pas faux) alors que ce rôle peut se révéler déterminant dans lissue d’un procès criminel.
Bonn fin d’après-midi. -
@ Sirocco.
Faute de temps en ce dimanche soir, je fais court :
1) Je ne vois pas où se situe l’écrémage dont vous parlez. En général, il y a 3 niveaux de tirage au sort : le premier pour déterminer les jurés pouvant être appelés, au cours d’un exercice, à siéger lors d’une session, le deuxième pour déterminer la liste des jurés de session (une session dure normalement 2 semaines), liste qui comprend en général une cinquantaine de noms ; le troisième pour siéger lors d’un procès, ce dernier tirage pouvant donner lieu aux récusations. A aucun moment il n’y a d’écrémage à ma connaissance, la preuve en étant que quiconque a été juré s’est trouvé dans le lot des jurés de session avec des individus bizarres ou manifestement inadaptés. N’oubliez pas non plus que tous ces gens sont régulièrement inscrits sur les listes électorales et bénéficient a priori d’un minimum d’implication dans la citoyenneté.
2) Que vient faire le droit dans un jury d’Assises ? Les crimes qui y sont jugés (meurtres et viols notamment) le sont sur des critères humains qui n’ont sur le fond rien à voir avec le droit.
3) Le système français n’est pas exempt de défauts, et ce forum le montre de manière éclatante. Pour autant la règle américaine de l’unanimité n’est pas meilleure car elle amène parfois des jurés à se rallier à une position qui n’est pas la leur dans le seul but de sortir de l’impasse. Des jurés qui, par conséquent, acquittent ou condamnent contre leur intime conviction.
Et voilà qu’il me faut rebondir sur l’intime conviction. Oui, cela peut paraître choquant, mais j’observe que les américains eux-mêmes, et quasiment toutes les justices du monde, s’appuient sur ce concept dès lors que les jurés ne disposent pas de preuves directes.
Bonne soirée.
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A tous ceux qui se posent la question de l’enquête initiale, quelques éléments dans ce lien http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2010/04/les-dangereuses-verites-demilie.1271210257.pdf
Consternant !
Insistons que le fait que la jeune Emilie était vierge au moment des faits.
J’ai aussi lu ailleurs que Loïc Sécher, homosexuel, était mal vu dans le village car on y confondait homosexualité et pédophilie (!).-
Bonjour, Zenzoé.
Merci pour ce lien et pour cet éclairage effectivement consternant.
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Salut Fergus,
J’ai aussi entendu cette affaire qui se terminait bien... après 7 années.
7 années de trop.
Il y a souvent le délit de sale gueule qui parfois intervient dans un jugement, trouver un avocat qui va défendre avec les bons arguments.
Ce n’est pas du cinéma. Personne n’est à l’abri du erreur judiciaire.
Qui se rappelle de « Le faux coupable », un film inspiré d’une histoire vraie.
Nous avons entendu lors de l’affaire de Michèle Martin, des échos qu’on ne croyait plus entendre.
La foule ne réfléchit plus, elle suit la meute.
La conclusion que l’on trouve dans ce billet est parfaitement en ligne avec ce que je dirais.
Les erreurs sont humaines. La récidive l’est beaucoup moins.
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Bonjour, L’enfoiré.
Des films comme « Le faux coupable » ont montré de manière éloquente que nul n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Cela n’empêche malheureusement pas la foule, dans sa volonté collective de trouver un coupable, de trop souvent se comporter, comme vous le dites, en meute vengeresse et...décérébrée au détriment du premier bouc émissaire venu.
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Bonsoir Fergus,
Il est en effet difficile d’estimer le tort subi. Moralement une fausse accusation est comme un viol moral. C’est ainsi que je le qualifie. Les dégâts d’une telle accusation sont désastreux dans la vie - même en cas d’acquittement ces dégâts existent. Je connais.
Je crois que la jeune femme n’a pas été poursuivie.
J’espère qu’une telle affaire fassent le tour des juridictions et que les enquêtes soient diligentées avec plus de précautions.
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« Je crois que la jeune femme n’a pas été poursuivie. »
Je ne pense pas que Loïc Sécher le souhaiterait. Je crois même qu’il lui a pardonné.
Dans cette déplorable histoire, l’unique fautif de l’injustice n’est pas l’affabulatrice mais l’institution judiciaire qui a condamné quelqu’un sur de simples affirmations mensongères sans chercher à vérifier quoi que ce soit.
Aujourd’hui, cette institution a beau jeu de mégoter le montant de l’indemnisation qui sera versée à partir de fonds publics...
Le jour où les compensations financières d’erreurs judiciaires seront décidées par des citoyens (et non par des magistrats) et seront ponctionnées DANS LA POCHE DES JUGES QUI SE SONT GROSSIEREMENT TROMPES, vous verrez qu’il y aura subitement beaucoup moins d’erreurs judiciaires comme celle de Loïc Sécher.
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Bonjour, Hommelibre.
L’image du « viol moral » me semble très pertinente.
Je crois effectivement que l’accusatrice n’a fait l’objet d’aucune poursuite. Il est vrai qu’au fil des ans elle a dû vivre des tourments dont nous n’avons pas idée pour enfin trouver le courage de reconnaître publiquement son faux témoignage.
Puissent les épouvantables fiascos judiciaires récents se traduire par un exercice de la Justice plus respectueux des droits des justiciables.
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Bonsoir, Sirocco.
Je n’ai ni lu ni entendu dire que l’enquête a été bâclée, et comme je l’ai déja écrit plus haut, in fine c’est le jury d’Assises qui a condamné Loïc Sécher, autrement dit 12 hommes et femmes dont 3 seulement étaient des magistrats.
Le problème qui est soulevé par ce procès est une fois de plus celui de l’intime conviction de chacun des jurés en l’absence de preuve indiscutable. Que faire lorsque l’acquittement ou la condamnation d’un(e) accusée(e) dépend de la manière dont est interprété par chacun des jurés le faisceau de présomptions ou les preuves indirectes qui sont mises en lumière lors des débats ?
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Bonsoir Fergus,
Il est éthiquement inacceptable de déclarer quelqu’un coupable d’une infraction et de le condamner si sa culpabilité n’a pas été prouvée. La justice civile fonctionne toujours sur ce principe qui tient au bon sens et à l’équité. Mais la justice pénale correctionnelle beaucoup moins et la justice criminelle plus du tout !
Il faut changer cette aberration, source d’erreurs judiciaires dont le nombre augmente en proportion de la gravité des faits (supposés).Il faut(drait) surtout que « l’opinion publique » (c’est-à-dire la presse), « le législateur » et l’institution judiciaire acceptent le fait que lorsqu’on ne peut pas prouver formellement la culpabilité de quelqu’un, eh bien on ne le condamne pas. C’est peut-être dur à admettre pour les Français parce que quand ils « tiennent » quelqu’un, ils aiment bien clore l’affaire judiciaire en l’envoyant au trou. Mais c’est source de multiples erreurs judiciaires. Alors pour éradiquer l’injustice, il faut admettre qu’on ne peut pas résoudre toutes les énigmes ni toujours trouver un coupable à chaque affaire ou déterminer la vérité entre deux versions contradictoires.
Ou bien on possède des preuves irréfutables de la culpabilité et on condamne. Ou bien on n’en possède pas et alors on ne condamne pas parce qu’on est dans une situation de doute - lequel devrait toujours bénéficier à l’accusé, principe bien connu qui n’est appliqué en France qu’à certaines catégories de prévenus (ceux qui sont accusés de viol et contre lesquels on ne dispose pas toujours de preuves n’en font pas partie, chacun en connait des exemples).
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Bonjour, Sirocco.
A titre personnel, je partage votre point de vue. Le problème est que les mentalités en France sont telles que le pouvoir politique hésitera encore longtemps avant de réformer le système pénal criminel pour ne pas heurter frontalement une opinion publique virulente et vengeresse qui, un jour exige une condamnation, et l’autre une relaxe.
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Bonjour Fergus,
Le système pénal français découle du système inquisitoire des tribunaux catholiques qui sévissaient dans notre pays il y a plusieurs siècles de cela. On a abandonné la torture (parfois remplacée aujourd’hui par d’autres formes de contraintes psychologiques... les méthodes se sont « modernisées »...) et les règles de procédure se sont considérablement complexifiées mais les mentalités ont en fin de compte peu évolué : on attend toujours des aveux rapides et notre système judiciaire ne supporte pas d’être mis en échec (l’infaillibilité des magistrats est quasiment un dogme en France, d’où l’extrême rareté des remises en cause de « la chose jugée »).
Aussi, même si personne ne veut en convenir en principe, nous préférons toujours embastiller un ou plusieurs innocents plutôt que de laisser un coupable impuni. Certes, cette « solution » fait courir moins de risques « physiques » à la société mais moralement parlant, cela reste du niveau de la barbarie.
C’est pourquoi, dans le cadre de certaines affaires sensibles, les magistrats d’une cour d’assises peuvent être amenés, sous la pression des médias et/ou de leur hiérarchie, à aller un peu vite en besogne (au niveau de l’audience et/ou des délibérations) pour aboutir à la condamnation d’un accusé. C’est rare, heureusement, mais ça arrive. Vous trouverez très certainement, dans les centrales françaises, des condamnés qui crient leur révolte contre la façon dont ils ont été jugés.
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@ Sirocco.
D’accord avec vous sur ces différents points. Mais je pense sincèrement que ce « dogme » est de plus en plus mis à mal dans la magistrature et que les mentalités évoluent dans le bon sens. Le sujet n’est d’ailleurs plus tabou dans les échanges avec les jeunes magistrats. Mais il est évident qu’il reste encore des magistrats de la vieille école dont la carrière a été entièrement basée sur cette approche dogmatique d’origine inquisitoriale. Puissent-ils partir le plus rapidement possible à la retraite !
Bonne journée. -
Au plaisir de vous lire à nouveau sur AV, Fergus.
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Bonjour, Sirocco.
Un plaisir partagé. -
Finalement il est pas étonnant du tout qu’ un Sécher passe des années en tôle
pour rien quand on sait que le système Français condamne à payer des amendes
pour des in fractions impossibles à commettre
Comme rouler à 160 km heure pour un tracteur sur autoroute .Faut payer et peut-être on va daigner vous écouter .
Justice de mes deux vous pouvez remballer vos attributs .
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Bonjour, Capitaine.
Les propriétaires de tracteurs verbalisés à tort devraient même obtenir de juteuses indemnités pour préjudice moral !
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@Fergus :
Il ne faut surtout pas se fier au comportement électoral d’un homme ou d’une femme pour évaluer son degré d’implication aux Assises. Cela n’a strictement rien à voir, et c’est heureux. Cela tient, entre autres explications, au fait que chacun, mis à part un individu ici ou là, considère son rôle dans l’issue d’une élection comme mathématiquement négligeable(ce qui n’est pas faux) alors que ce rôle peut se révéler déterminant dans lissue d’un procès criminel.
Désolé de ne pas être d’accord avec vous. La notion de « responsabilités sélectives » est un leurre.-
Bonsoir, Guy.
Je ne comprends même pas ce que veut dire « responsabilités sélectives », ou plutôt ce que cela vient faire dans ce débat. Comme je l’ai écrit en réponse à Sirocco, on ne peut en aucune manière comparer la façon dont une personne (figurant sur les listes électorales) s’inscrit dans la vie politique d’un pays et celle dont elle va s’impliquer dans une affaire criminelle pour décider de la condamnation ou de l’acquittement d’un être humain. Dans le premier cas, elle n’est qu’une poussière ; dans le deuxième, elle tient un rôle essentiel dans un contexte dramatique. Ne pas tenir compte de cela revient à avoir peu d’estime de la conscience de ses concitoyens. -
Bonsoir,
pourquoi Loic ne déballe pas les noms du flic, du psy expert, du juge qui l’a mis dans son état. La justice ne sait pas gêné pour le détruire, le traiter comme de la viande...
Balance les noms, y’en a marre de ces salauds...
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Fergus, vous avez oublié de faire votre autocritique puisque Sécher a surtout été la victime du féminisme totalitaire dont vous êtes un adepte béat.
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Bonsoir, Antoine.
« Adepte du féminisme totalitaire », moi ? Désolé, j’essaie d’avoir une position équilibrée et juste dans toutes les situations, et le sexe n’a rien à y voir. -
Bel exemple d’intoxication inconsciente, vous ne vous en rendez même pas compte...
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