Permettez-moi de ne pas être aussi compréhensif et tolérant que vous avec les juges d’instruction et autres magistrats qui ne le méritent pas, car j’en ai côtoyé un, et plusieurs magistrats de cours correctionnels, ET AUCUN N’A ÉTÉ IMPARTIAL ET INTÈGRE.
Certes pas pour une affaire de cour d’assises, mais pour un Tribunal correctionnel et ce juge d’instruction n’avait aucune intime conviction, si ce n’est la conviction qu’il devait obéir au réquisitoire du procureur et de m’envoyer devant des juges d’un Tribunal correctionnel.
Je vais la faire courte, contrairement à une affaire d’assise, complexe par le nombre d’éléments, mon affaire ne réside que sur deux chefs d’inculpations :
Le premier : « la menace et l’acte d’intimidation »
Ce chef, c’est terminé par un non-lieu, car je n’ai jamais menacé personne, tous les documents le prouvent, et l’action de la Justice ne reposait que sur l’accusation mensongère du maire.
Le deuxième : « la détention d’arme de 4e catégorie, réprimée par le Décret loi de 1939 »
Or personne ne peut être jugé pour un délit qui n’en est pas un.
C’est aussi simple que cela, et le magistrat instructeur n’a pas pu être trompé par mon incroyable passé criminel inexistant, car il ne se résume que par ces quelques mots écrits sur un PV de police :
« Monsieur D T est inconnu de nos services et des services psychiatrique ».
Pensez ce que vous voulez, mais la réalité est que je n’ai trouvé aucune écoute lorsque j’ai été enfermé, ni ensuite, ni lorsque je me suis adressé aux médias pour dénoncer l’arbitraire de la situation, car à ce moment-là personne n’écoute le déclaré malade mentale.
Aucune écoute des autorités, lorsque j’ai été renvoyé arbitrairement et à tort sur un décret-loi abrogé, et donc CADUC, ni par les médias, car personne n’écoute un désigné coupable.
Mais où était passée ma présomption d’innocence, règle soi-disant générale.
Aucune écoute, même lorsque les faits ont été désavoués par le non-lieu, ni après les arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Paris.
La « justice française » ne se trompe jamais et ne désavoue que très, très rarement ses décisions, même lorsqu’elle se contredit elle-même par d’autres décisions judiciaires.
Vu mon affaire, le constat est qu’il y encore quelques magistrats honnêtes dans ce pays, mais ils sont rares et minoritaires. Il faut multiplier les procédures pour tomber sur l’un d’eux. Donc un grand merci aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, qui ont été véritablement honnêtes et intègres, car ils ont fait un travail vraiment impartial. Tel que prévu par la Loi. Ce qui n’a pas été le cas du juge d’instruction et de tous les autres magistrats avant eux. Eux ont eu un comportement criminel, car contraire à la Loi. Or le législateur a bien travaillé et la Loi est de ce coté là bien faite, il a prévu ce type de comportement et l’a inscrit dans :
Le Code pénal
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle.
LE PROBLÈME EST QUE PERSONNE JUSQU’À PRÉSENT N’A VOULU APPLIQUER CE DISPOSITIF.
Nous verrons bientôt ce que fera la nouvelle équipe gouvernante de mes deux plaintes.
Détrompez-vous, il n’y a aucune difficulté à faire appliquer la Loi, tout réside dans la volonté des autorités de la respecter ou de ne pas la respecter.
Vous connaissez le principe du rasoir d’Ockham ou rasoir d’Occam
« Les choses les plus évidentes sont les plus probables »
Nombre de policier et de juge suivent ce principe lorsqu’ils poursuivent le simple citoyen, mais pas lorsqu’il s’agit de poursuivre des membres de la grande famille, qu’est l’administration.
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