Il me semble que l’auteur se méprend sur le statut AE. Certes, le gouvernement va augmenter la part des cotisations sociales probablement autour de 3% mais pour le reste ça ne devrait pas changer (il faudra attendre le PLFSS pour en avoir confirmation). Quant à la TVA ce serait stupide et contre-productif (en AE vous payez la TVA mais ne la collectez pas pour l’état ; avec un plafonnement de CA à 30000/80000 € services/ventes le coût de mise en œuvre de la collecte et de remboursement de la TVA avec toute la paperasse associée serait monstrueux).
En revanche, étonnamment, artisans, indépendants et autres professions libérales ont fait un lobbying forcené pour que le régime AE soit aligné sur le leur avec toutes les jouissances associées comme les cotisations fantaisistes forfaitaires du RSI, ça n’est pas passé. Il eut été plus intelligent d’aligner les travailleurs indépendants avec le régime AE en supprimant les cotisations forfaitaires, mais le changement et l’innovation ce n’est pas maintenant, on l’a bien compris.
Par contre, et au delà du statut AE qui ne devrait quasiment pas être affecté, il y a quand même la taxation du capital qui double (articles 5, 6 et 7 du PLF 2013). Bien sûr certains vont dire ce n’est que justice en citant des champions de l’optimisation fiscale comme Total. Sauf qu’il y a juste un petit problème, ça s’appelle l’amorçage. Quand on crée une entreprise avec des salariés (donc pas en AE par construction), les sommes deviennent très vite élevées.
Si vous êtes salarié le calcul est simple : vous prenez votre salaire mensuel brut (salarial) puis vous le multipliez par 12, puis vous multipliez le tout par 1,45 (ça s’appelle les cotisations patronales). Vous pouvez aussi après avoir fait ce calcul vous amuser à calculer le rapport entre votre salaire net et la somme versée par l’entreprise...
Bref, quand on crée une entreprise on a besoin de carburant, ça s’appelle du capital mais ça reste du fric. Ce capital généralement on ne peut pas l’imprimer (c’est un crime, sauf en bourse mais c’est une autre histoire) et peu de gens disposent de fonds de plusieurs centaines de milliers d’euros. Il faut donc faire appel à des investisseurs. Il y en a plusieurs catégories mais en gros les banques c’est à oublier dans un premier temps, les vrais investisseurs (à ne pas confondre avec des spéculateurs) ce sont souvent des business angels, des particuliers plutôt riches qui vont aimer et soutenir un projet pendant quelques années. La motivation de ces business angels n’est pas que financière mais c’est quand même un aspect qui a son importance, donc quand l’investisseur veut partir et que l’entreprise est sur les rails, elle le rembourse au prorata des actions cédées sur la base de la valeur actuelle de l’entreprise (ça s’appelle le capitalisme).
Sauf que - sauf à rester pendant 12 ans dans le capital - maintenant le changement c’est une taxation des plus-values de cession d’actions de 60% contre 30% avant (30% c’est le taux moyen pratiqué dans le monde). Autrement dit cette surtaxe démagogique vient fragiliser le processus d’amorçage déjà extrêmement délicat des entreprises qui se créent (et créatrices d’emplois).
Donc l’AE rien de nouveau : augmentation légère des taux, en revanche il y a un réel risque d’impact très important sur les sources et les possibilités de financement des jeunes entreprises qui sont les seules à avoir un potentiel de création d’emploi.
Excusez-moi pour la longueur de ce commentaire mais l’analyse de l’auteur en ce qui concerne l’évolution du statut AE est incorrecte et le vrai dégât entrepreneurial est ailleurs, ce qui ne m’empêche pas de lui souhaiter tous mes vœux de réussite dans ses projets.
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1- Je n’ai pas prévu de passer un interrogatoire, mais voila sur quoi (entr’autre) (...)
02/10 22:51 - kalagan75
240 € / trimestre si tu veux , soit 3% de son CA au profit de l’état : tu en (...)
02/10 21:34 - foufouille
cas tres rare c’est par trimestre, pas a l’annee faut diviser par (...)
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