Commentaire de Rensk
sur Séparer les banques de dépôt et d'investissement, on y vient !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Saisi par l’opposition (a Mitterrand), qui se bat pour une indemnisation plus forte des entreprises qui seront nationalisées, le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 81-132
du 16 janvier 1982, censure les articles 4, 6, 13-1, 16, 18, 30 et 32
du projet de loi, qui concernaient les mécanismes d’évaluation de la
valeur des entreprises à nationaliser, afin de les indemniser, arguant
l’inviolabilité du droit de propriété. Contre la souveraineté populaire incarnée par les élus2, il invoque la volonté inverse du peuple qui, « par le référendum du 5 mai 1946 a rejeté une Déclaration des droits comportant notamment l’énoncé de principes différents de ceux proclamés en 1789 par les articles 2 et 17 » et a, en revanche, « par les référendums du 13 octobre 1946 et du 28 septembre 1958, approuvé des textes conférant valeur constitutionnelle aux principes et droits proclamés en 1789
Derniers commentaires
-
05/10 10:38 - TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social
@RENSK BIEN DIT PARIS NOUS NEGLIGE...NOUS LES EMMERDONS CAR TOUTES LES PIEUVRES MAFIEUSES ONT (...)
-
05/10 10:32 - TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social
DES BOIS NOUS TRAITE DE« SCHIZOPHRèNEs » ROBIN....grand défendeur des banques « d (...)
-
04/10 11:24 - Biloo
Séparer les activités bancaires est une solution pour diminuer le pouvoir des banques et les (...)
-
04/10 10:41 - samuel
@peripate A mon humble avis, le titre de l’article n’est pas précis. (...)
-
04/10 10:33 - samuel
Et Dexia était arrivé dans les 15 premières banques lors des stress tests européens sur un (...)
-
04/10 08:36 - robin
Séparer les banques de dépôt et d’investissement, on y vient ! HA HA HA ! voilà la seule (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération