Commentaire de André-Jacques Holbecq sur SMART for you...

André-Jacques Holbecq 8 novembre 2012 11:22

Bonjour

La banque de France est nationalisée depuis le 1 er janvier 1946
Les actuels statuts sont les suivants : http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/s tatuts-bdf-maj-ordonnance-2010-76.pdf
(voir page 4 : « Art. L. 142-1. - La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’État. ») ... de ce fait la BdF verse des dividendes à son seul actionnaire et paye des impôts sur les bénéfices ce qui a pour conséquence que toute avance (hypothèse) au Trésor Public serait in fine à taux zéro.
La BdF a également une mission de service public ( http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/c ontrat-service-public-fevrier-2012.pdf )

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