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Commentaire de Mmarvinbear

sur Et si le Front de gauche était au pouvoir ?


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Mmarvinbear Mmarvinbear 13 novembre 2012 20:36

« En considérant que le droit du travail est intégré au droit de propriété, vous confirmez donc que pour vous les salariés font partie des meubles. »


Les employés font partie du personnel, mais ils ne sont pas à proprement parler propriétés de l’entreprise, même si dans certains cas leurs idées en relation avec l’activité de leur employeur peuvent l’être. Passons sur ce cas particulier.

En Droit, l’employeur a un pouvoir de subordination sur ses employés. Ce droit découle du droit de propriété et il est accepté par l’employé tant que court son contrat de travail. L’ Etat ne possède pas ce droit, il ne peut donc pas « autoriser » un salarié à occuper un poste dans une entreprise quelconque. De la même façon, l’ Etat n’a aucun droit sur l’ Entreprise car elle n’ est pas sa propriété. Il ne peut donc obliger l’employeur à embaucher, tout comme il ne peut pas piloter la politique de l’entreprise.

De la même façon, il ne peut s’opposer à un licenciement car seuls les contractants peuvent mettre fin à un contrat (sauf cas particuliers), et ce pour deux raisons :

- l’incompétence du salarié, ou tout autre motif légitime ( refus de mutation si ce point est prévu au contrat par exemple )
- la menace sur la survie économique de l’entreprise. En sachant que même ici des règles de protections s’appliquent pour éviter les abus.
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