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Commentaire de Mmarvinbear

sur Et si le Front de gauche était au pouvoir ?


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Mmarvinbear Mmarvinbear 14 novembre 2012 02:34

« C’est pourquoi ne FdG se prononce pour une nouvelle constitution. Pis de toute façon, il y a des limites à la propriété privée, même actuellement.

Les expropriations par exemple... »

Une expropriation n’est possible que pour réaliser une infrastructure si l’intéret pour le public est manifeste et si le propriétaire reçoit une juste indemnisation.

Quand à cette histoire de constitution rénovée, n’est-ce pas une excuse pour porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens ?

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