Commentaire de Guy BELLOY
sur Manuel Valls « l'I.G.S. a besoin de repartir sur de nouvelles bases »…
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@Leypanou : trop de carrières brisées en effet pour les lanceurs d’alerte.
Les récents événements nous ont enseigné qu’aucun citoyen n’était à l’abri d’une éventuelle bavure. Que des policiers, en mal avec leur conscience devant des faits de forfaitures portés à leur connaissance, ne puissent les dénoncer sous la pression d’une hiérarchie uniquement préoccupée à sauvegarder l’image de l’Institution, est dramatique pour l’ensemble de la population.
L’article 40 du CPPqui impose à tout officier public, tout fonctionnaire de dénoncer des faits délictueux dont il a eu connaissance (délits correctionnels voire crimes) est sans ambiguïté. Ne pas dénoncer ces faits au procureur, se dérober à ce devoir, c’est entrer dans l’illégalité.
Il est vital pour la démocratie et pour chaque citoyen que les lanceurs d’alerte soient protégés.
Stéphane Pringault dans la « Revue du Droit Administratif » avait fait une très importante proposition sur l’approfondissement de l’article 40 qui, sans chercher à faire disparaître l’obligation de réserve gardant tout son sens si elle ne vise pas à bâillonner les plus scrupuleux serviteurs de l’État, le protégerait de toutes représailles.
« Le fonctionnaire est tenu de dénoncer les crimes et les délits dont il est témoin, dans l’exercice de ses fonctions, aux autorités administratives (voie hiérarchique) et juridictionnelle (rapport adressé au procureur de la République). Aucune mesure disciplinaire ne pourra être infligée au fonctionnaire qui opère une dénonciation publique après avoir vainement utilisée la voie décrite à l’alinéa précédent, à condition toutefois, dans ce dernier cas, qu’il agisse de bonne fois et ne surajoute pas à sa dénonciation des propos injurieux ou outranciers. Sa bonne foi est présumée ».
http://sos-fonctionnaire-victime.com/spip.php?article107
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