Manuel Valls « l’I.G.S. a besoin de repartir sur de nouvelles bases »…
- une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous ;
- un procès équitable pour tous ;
- éviter l'impunité des puissants, notamment en matière de délinquance économique et financière ;
- permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnelde gardien des libertés individuelles à l'abri des pressions médiatiques et politiques ;
- combattre le déséquilibre entre les pouvoirs de police et de justice afin de préserver l'indépendance des magistrats et permettre un contrôle réel sur les services de police.
7 réactions à cet article
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Pourquoi faut-il que ce soit un retraité qui fasse toutes ces belles propositions ? Auriez-vous pu les proposer quand vous étiez en service ?
En tout cas merci et bravo de maintenir l’alerte.-
Dénoncer ce qui cloche dans une institution ou assimilée tout en y étant ? On est dans le monde réel là : entre ce qu’on dit qu’on veut et ce que l’on fait réellement quand quelqu’un essaie de « changer » certaines « habitudes », il y a un gouffre. Combien de carrières brisées pour des « whistleblowers » ?
Mais règle de base si on prétend être dans une société démocratique : un contrôle doit être indépendant. Et pour une « affaire » connue et éventée, combien d’autres non connues ou étouffées ?
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@Leypanou : trop de carrières brisées en effet pour les lanceurs d’alerte.
Les récents événements nous ont enseigné qu’aucun citoyen n’était à l’abri d’une éventuelle bavure. Que des policiers, en mal avec leur conscience devant des faits de forfaitures portés à leur connaissance, ne puissent les dénoncer sous la pression d’une hiérarchie uniquement préoccupée à sauvegarder l’image de l’Institution, est dramatique pour l’ensemble de la population.
L’article 40 du CPPqui impose à tout officier public, tout fonctionnaire de dénoncer des faits délictueux dont il a eu connaissance (délits correctionnels voire crimes) est sans ambiguïté. Ne pas dénoncer ces faits au procureur, se dérober à ce devoir, c’est entrer dans l’illégalité.
Il est vital pour la démocratie et pour chaque citoyen que les lanceurs d’alerte soient protégés.Stéphane Pringault dans la « Revue du Droit Administratif » avait fait une très importante proposition sur l’approfondissement de l’article 40 qui, sans chercher à faire disparaître l’obligation de réserve gardant tout son sens si elle ne vise pas à bâillonner les plus scrupuleux serviteurs de l’État, le protégerait de toutes représailles.
« Le fonctionnaire est tenu de dénoncer les crimes et les délits dont il est témoin, dans l’exercice de ses fonctions, aux autorités administratives (voie hiérarchique) et juridictionnelle (rapport adressé au procureur de la République). Aucune mesure disciplinaire ne pourra être infligée au fonctionnaire qui opère une dénonciation publique après avoir vainement utilisée la voie décrite à l’alinéa précédent, à condition toutefois, dans ce dernier cas, qu’il agisse de bonne fois et ne surajoute pas à sa dénonciation des propos injurieux ou outranciers. Sa bonne foi est présumée ».
http://sos-fonctionnaire-victime.com/spip.php?article107
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C’est vrai que cette proposition serait bonne, parce qu’en attendant il faut passer par la voie hiérarchique. Certes ça peut apaiser la conscience du fonctionnaire mais si le procureur n’est pas informé ou, pis, s’il est partie prenante ?
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Le procureur est un magistrat du Parquet sous l’autorité de la Garde des Sceaux. C’est à Christiane Taubira de soutenir les procureurs dans leurs fonctions.
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C’est une spécificité française qui fait bien marrer les Anglo-saxons : dans de nombreux domaines sensibles, les mêmes personnes peuvent chez nous être à la fois juges et parties. Une aberration en matière d’équité. Et d’efficacité.
Ainsi un magistrat ripou (qui exécute des ordres ou se laisse acheter ou qui ne rend ses décisions qu’à travers ses penchants personnels, ou encore qui enterre prestement des dossiers, les laisse pourrir, rend des jugements de complaisance...) commettant la lourde bêtise de se laisser prendre, devra s’expliquer devant... ses « chers collègues » du Conseil supérieur de la magistrature. On frémit à l’idée de la terrible sanction que ces derniers pourront infliger au contrevenant s’il ne parvient pas à se défendre correctement. Il paraît qu’ils peuvent aller jusqu’à la réprimande !... Si, si ! Quelle horreur ! Heureusement qu’ils ne vont pas jusqu’à lui tirer les oreilles, ce serait insupportable.
Qui juge les militaires ? Des militaires.
Qui prend des sanctions contre les médecins ? Des médecins.
Qui peut éventuellement réduire les avantages accordés aux parlementaires ? Les parlementaires eux-mêmes... On comprend qu’ils ne soient pas vraiment pressés d’examiner le sujet...La connivence entre l’IGS et la police apparaît donc presque normale (en France !) dans cette organisation générale où le mélange des genres et le conflit d’intérêts sont la règle.
Ce n’est pas à des magistrats qu’il faut confier le contrôle ordinaire de la police. Ils ont suffisamment de travail comme ça à rendre la justice. C’est à des citoyens élus (au sein de comités de quartiers, par exemple), des gens auprès de qui tout le monde pourrait aller déposer des récriminations, à se charger de cette tâche, si on veut qu’elle soit sérieusement menée. Il reste à leur attribuer un statut. Parce que si on confie à des fonctionnaires le soin de contrôler d’autres fonctionnaires, le risque de collusion demeure grand.
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Vouloir simplement nommer un autre responsable à la tête de l’IGS est une manoeuvre grossière de la part de Valls. Il aura ainsi la police des polices (tous des policiers solidaires, de toute façon) à sa botte et pourra donner ses ordres dans les affaires selon qu’il voudra mener des investigations ou au contraire fermer les yeux et enterrer.
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