Commentaire de sirocco
sur Le Conseil constitutionnel : une juridiction ?
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Ne brûlez pas les étapes.
Attendez que la loi sur le « mariage pour tous » ait été votée. Alors seulement le Conseil constitutionnel pourra être saisi par un groupe de parlementaires sur la constitutionnalité de la loi en question.
Derniers commentaires
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19/11 18:09 - Remangelo
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19/11 13:27 - Haxirian
Il y a une erreur dans votre article , il faut 60 sénateurs ou 60 députés et non pas (...)
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17/11 11:56 - citoyenrené
article intéressant sur l’historique et l’évolution du Conseil Constitutionnel en (...)
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17/11 10:23 - Senatus populusque (Courouve)
Je suis opposé à tout tirage au sort, mais favorable au choix des membre du C.C. sur une liste (...)
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17/11 10:20 - Senatus populusque (Courouve)
60, et non 70 ! Article 61, alinéa 2 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au (...)
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17/11 01:57 - Romain Desbois
mais les français n’en veulent pas apparemment puisque même le peu de choses proposées (...)
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