Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Le Conseil constitutionnel : une juridiction ?
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Je suis opposé à tout tirage au sort, mais favorable au choix des membre du C.C. sur une liste d’aptitude établie par une autorité indépendante (ce pourrait être l’Académie des Sciences morales et politiques ou le Conseil supérieur de la magistrature).
Derniers commentaires
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19/11 18:09 - Remangelo
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19/11 13:27 - Haxirian
Il y a une erreur dans votre article , il faut 60 sénateurs ou 60 députés et non pas (...)
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17/11 11:56 - citoyenrené
article intéressant sur l’historique et l’évolution du Conseil Constitutionnel en (...)
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17/11 10:23 - Senatus populusque (Courouve)
Je suis opposé à tout tirage au sort, mais favorable au choix des membre du C.C. sur une liste (...)
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17/11 10:20 - Senatus populusque (Courouve)
60, et non 70 ! Article 61, alinéa 2 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au (...)
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17/11 01:57 - Romain Desbois
mais les français n’en veulent pas apparemment puisque même le peu de choses proposées (...)
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