Commentaire de Haxirian sur Le Conseil constitutionnel : une juridiction ?

Haxirian 19 novembre 2012 13:27

Il y a une erreur dans votre article , il faut 60 sénateurs ou 60 députés et non pas 70.

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19/11 18:09 - Remangelo

Erratum. Merci d’avoir souligné l’erreur. Bonne journée
19/11 13:27 - Haxirian

Il y a une erreur dans votre article , il faut 60 sénateurs ou 60 députés et non pas (...)
17/11 11:56 - citoyenrené

article intéressant sur l’historique et l’évolution du Conseil Constitutionnel en (...)
17/11 10:23 - Senatus populusque (Courouve)

Je suis opposé à tout tirage au sort, mais favorable au choix des membre du C.C. sur une liste (...)
17/11 10:20 - Senatus populusque (Courouve)

60, et non 70 ! Article 61, alinéa 2 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au (...)
17/11 01:57 - Romain Desbois

mais les français n’en veulent pas apparemment puisque même le peu de choses proposées (...)