Ou encore :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/11/06/terrain s-constructibles-et-fausses-plus-values-i.html

Terrains constructibles et fausses plus-values (I)

Le 6 novembre 2012, TF1 écrit « Ayrault, le tournant de la dramatisation », se référant à l’intervention de Jean-Marc Ayrault à Matignon suite à la diffusion du rapport de Louis Gallois intitulé « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française  ». Europe 1 emploie /www.europe1.fr/Politique/Ayrault-veut-favoriser-la-speculation-1300899/" target="new">le titre « Ayrault veut  »favoriser la spéculation" », à propos du lapsus commis par le premier ministre lorsqu’il entendait évoquer la spécialisation à la place de la spéculation. Un lapsus, certes. Mais les mesures concrètes contenues dans le projet de loi de finances pour 2013 ne sont-elles pas de nature à favoriser la spéculation au détriment de l’épargne populaire et des droits sociaux ? Et que penser de la politique appliquée ces derniers mois par François Hollande et le gouvernement « de gauche » qu’il a désigné ? Un exemple très parlant est le maintien du retrait de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré, comme exposé dans notre article « Le Conseil d’Etat, François Hollande et l’hypertension artérielle ». Or le projet de loi de finances pour 2013 comporte également des mesures antipopulaires très inquiétantes, l’une des cibles étant en l’espèce les petits patrimoines. Tel est le cas de la suppression des abattements sur la plus-value estimée des ventes de terrains constructibles. La « plus-value » sera alors calculée par la simple différence arithmétique entre le prix de vente et le prix d’achat original, sans prendre en considération l’inflation ou l’augmentation du coût de la vie entre la date de l’achat et celle de la vente. Le vendeur du terrain sera lourdement taxé pour une prétendue « plus-value » en réalité inexistante. Si elle est adoptée en l’état, la nouvelle législation à façade « de gauche » frappera avant tout des travailleurs qui pour des raisons diverses se sont retrouvés propriétaires d’un terrain à bâtir qui constitue leur seule épargne et dont ils n’ont pas forcément complété le paiement. Financiers, lotisseurs, promoteurs et milieux d’affaires divers seront les grands bénéficiaires de cette loi et, notamment, de la pression à la « vente avant janvier 2013 » (et a fortiori « avant janvier 2015 ») qu’elle génère. Aucun rapport, d’ailleurs, avec un quelconque plan de logements sociaux. Où est passé l’argent des délocalisations ?

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/11/06/terrain s-constructibles-et-fausses-plus-values-i.html ]


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/11/27/terrain s-constructibles-et-fausses-plus-values-ii.html

Terrains constructibles et fausses plus-values (II)

Le 27 novembre 2012, le Courrier des Lecteurs de Clicanoo publie une note intitulée « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». L’auteure fait état de la décision d’une commune de s’emparer d’un terrain à bâtir provenant d’un héritage familial pour le mettre à la disposition d’une « grosse société qui s’enrichira sur le dos des pauvres petites gens que nous sommes ! ». La politique de dépossession des petits propriétaires ainsi dénoncée est-elle différente de celle contenue dans l’article 10 de la Loi de finances pour 2013 en cours d’adoption ? Nos articles « Terrains constructibles et fausses plus-values (I) » et « Loi de finances pour 2013, terrains constructibles et Droits de l’Homme » avaient déjà analysé le contenu de cet article de loi, que le Sénat n’a point modifié si ce n’est pour l’empirer encore sur l’abattement résiduel. Quelle que soit la tendance affichée, le monde politique représente-t-il des intérêts autres que ceux des milieux d’affaires ? Dans un article intitulé « L’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières ramené de 20 à 15% au Sénat », Tout sur l’immobilier souligne le maintien par le Sénat de la suppression de l’abattement pour durée de détention dans l’impôt sur les ventes de terrains à bâtir. L’auteur de l’article commente notamment à propos du projet de loi de finances : « Le texte prévoit de supprimer la « désincitation » à mettre sur le marché les terrains constructibles que constitue le régime d’abattement pour durée de détention ». Quelle « désincitation », alors que pour une large partie ces abattements tenaient tout simplement compte de l’augmentation du coût de la vie entre la date d’achat et la date de vente ? Où sont les prétendues « plus-values » ? Pire, la loi sera adoptée un mois avant son entrée en vigueur, sans laisser aux petits propriétaires la moindre possibilité de réagir. Le 27 novembre également, Capital rapporte « L’OCDE prévoit une deuxième année de récession pour la zone euro en 2013 ». Les propriétaires de condition modeste, qui se retrouvent démunis devant un coup de force législatif que leurs propres élus politiques cautionnent, seront-ils autre chose que les dindons de la farce dans une politique au service des multinationales et des grands financiers imposée au nom d’une « crise » qui n’est rien d’autre que la conséquence naturelle des politiques appliquées depuis trois décennies ? A ce jour, c’est un « socialiste » français, ancien bras droit de Jacques Delors, qui dirige l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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