Commentaire de jmdest62 sur Jean-Marc Ayrault : l'heure de la démission

Commentaire de jmdest62

sur Jean-Marc Ayrault : l'heure de la démission

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jmdest62 14 décembre 2012 22:20

@ fergus

on peut croire que si Hollande nomme JL Mélenchon ...cela signifie qu’il ne sera pas (plus ! ) en mesure de lui refuser :

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

logique NON !

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