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Commentaire de therasse

sur La controverse soulevée par Gérard Depardieu


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therasse therasse 1er janvier 2013 11:51

@RBeyeur :
Voici ce que dit le Conseil constitutionnel relativement à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen eu égard au projet de loi de finances contesté : 

« 15. Considérant qu’aux termes de l’article 13 de la Déclaration de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs FACULTES » ; que cette exigence ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un CARACTERE CONFISCATOIRE OU FAISAIT PESER SUR UNE CATEGORIE DE CONTRIBUABLES UNE CHARGE EXCESSIVE EU EGARD DE LEURS FACULTES CONTRIBUTIVES ; qu’en vertu de l’article 34 de la Constitution, IL APPARTIENT AU LEGISLATEUR DE DETERMINER, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, LES REGLES selon lesquelles doivent être APPRECIEES les facultés contributives ; qu’en particulier, pour assurer le respect du PRINCIPE D’EGALITE, il doit fonder son appréciation sur des CRITERES OBJECTIFS ET RATIONNELS en fonction des buts qu’il se propose ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l’EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; »

« EN RAISON DE LEURS FACULTES » : depuis quand vous demande-t’on, Monsieur l’éboueur, si vos facultés vous permettent de payer l’impôt ? L’impôt est insupportable dès lors qu’il empiète sur les besoins naturels et nécessaires du contribuable. Point barre. Il ne l’est pas s’il ne concerne qu’une tranche de revenus concernant la satisfaction de besoins non-naturels et non-nécessaires. Re-point barre !

« CARACTERE CONFISCATOIRE OU FAISAIT PESER SUR UNE CATEGORIE DE CONTRIBUABLES UNE CHARGE EXCESSIVE EU EGARD DE LEURS FACULTES CONTRIBUTIVES » :Tout impôt est confiscatoire quelle que soit la catégorie de citoyens mais la mesure est beaucoup plus injuste, plus lourd à supporter si sa perception doit restreindre la satisfaction de besoins naturels et nécessaires du contribuable concerné. J’apprécie d’autant l’expression « charge excessive eu égard de leurs facultés contributives ».

« IL APPARTIENT AU LEGISLATEUR DE DETERMINER ... LES REGLES selon lesquelles doivent être APPRECIEES les facultés contributives » :  C’est ici qu’on tranche le noeud gordien (lol) en « appréciant les facultés contributives », subjectivement est-il bien utile de le préciser. Bien que je ne sois pas le législateur, je viens de proposer mon appréciation ci-avant qui, je n’en doute pas, devrait sans nul doute être du goût de nombreux français, en tous cas plus de 50%, n’en déplaise aux privilégiés. Mais, au fait, cette Déclaration des droits de l’homme et cette Révolution auxquelles vous vous référez n’avaient-elles pas précisément pour but l’abolition de privilèges que vous et vos semblables tentez de défendre bec et ongles en usant d’une sémantique à double sens dont vous extrayez le plus favorable à vos intérêts «  »« d’éboueur »«  ». (A noter, pour ceux qui ne l’auraient pas compris, que notre ami RBeyeur se présente sur ce site comme étant éboueur de profession et titulaire d’un simple certificat d’études ; on aimerait que tous les titulaires de ce diplôme ait votre rhétorique, quelque peu ampoulée, disons-le ; mais chacun compense comme il peut ses déterminismes socio-culturels. Daignez ici excuser l’attaque personnelle mais je tente simplement de deviner qui se cache derrière vos tartufferies. Notez également que je ne fus point le premier à dégainer !). 

CRITERES OBJECTIFS ET RATIONNELS : On les cherche vainement, sauf pour ce qui est de l’argutie concernant l’inégalité face à l’impôt, si l’on compare les couples dont un seul élément gagne le million d’euros fatidique, à ceux qui n’atteignent le million qu’en cumulant les deux revenus (qui ne seraient pas concernés par la mesure).

L’EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ...  «  : De quelle égalité parle-t’on ? Comment peut-on prononcer ce vocable dans pareil contexte. Comment un contribuable qui en est à devoir se priver du minimum vital peut-il être l’égal d’un autre qui atteint et dépasse un revenu annuel d’un million d’Euros ?

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-662-dc/decision-n-2012-662-dc-du-29-decembre-2012.135500.html

Concluons en rappelant le montant estimé de la fraude fiscale en France : 600 milliards !! Rappelons que Hollande faisait mention récemment d’un manque de quelques dizaines de milliards d’Euros pour clôturer son budget !
Il existe donc bien en France des gens qui ont les FACULTES de résoudre les problèmes majeurs. 

Sans pour autant faire pleurer dans les chaumières un jour de l’an, allez donc jeter un coup d’oeil sur le site »Observatoire des inégalités« , s’agissant des chômeurs et des précaires. Et ne perdons pas de vue les SDF ! Mais ce n’est pas à vous que je dois le dire ; les éboueurs cotoient fréquemment les laissés pour compte le long des trottoirs.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article957
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=sous_rub_complete&id_groupe=11&id_mot=87

Je persiste, je signe et j’accuse les politiques de maintenir une »Déclaration des droits de l’homme« dans la brume d’une sémantique susceptible d’ interprétation scélérate au profit des privilégiés et volontairement comprise dans un sens protecteur de la propriété de quelques uns aux dépens d’une immense majorité de citoyens manipulés par la nouvelle noblesse : celle des médias. 
 
Quant à vos attaques ad hominem que dénonce »l’immigré", je me range à ses côtés s’agissant d’insultes et propos racistes s’adressant à une race, voire à une communauté musulmane ou autre ; toutefois je me revendique islamophobe en ce sens que je conteste les textes sacrés dans leur ensemble en tant qu’arnaques grossières et en particulier le Coran, les Hadiths et autres fatwas. Mais, si depuis la Révolution, nous avons pu tenir notre clergé en laisse, ne les lâchons surtout pas et veillons à ce que le pouvoir maintienne ses distances par rapport à ces marchands d’antidépresseurs à bon marché, ces complices de la plupart les génocidaires et des dictateurs qui se sont succédés depuis la nuit des temps.

Quant aux attaques personnelles me concernant sachez qu’en tant que sexagénaire nourri jadis dans un air du temps existentialiste, j’ai appris que l’enfer, ce ne sont les autres que pour autant qu’on daigne accorder à ces derniers un quelconque crédit. 

 
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