Commentaire de therasse
sur La controverse soulevée par Gérard Depardieu
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« Confiscation : Acte qui consiste à transférer à l’État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d’une personne, à la suite d’une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police. » LAROUSSE
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01/01 19:28 - RBEYEUR
@Vipère — « …Cher Monsieur RBEYEUR entre la théorie et la pratique, il y a un (...)
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01/01 15:57 - Vipère
:-)) Sentencieux comme un pape, vous vous indignez faussement, prenant vos concitoyens pour (...)
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01/01 15:30 - Vipère
:)) En ce 1er janvier 2013, R. BEYEUR m’a bien fait fait rire, l’année commence (...)
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01/01 14:26 - RBEYEUR
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« Confiscation : Acte qui consiste à transférer à l’État, ou parfois à un établissement (...)
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01/01 11:51 - therasse
@RBeyeur :Voici ce que dit le Conseil constitutionnel relativement à l’article 13 de la (...)
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