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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur 2013 « Le référendum inévitable » évité


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YVAN BACHAUD 12 janvier 2013 15:29

Nous n’aurons les réformes profondes et justes dont la France à besoin et que 93% des Français demandaient dans un sondage de 2006 que quand nous aurons « arraché » l’instauration du référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution qui est dans le titre premier. Sur la souveraineté.


Les citoyens pourront alors ECRIRE eux mêmes les révisions de la Constitution de LEUR choix. 

Ils pourront par exemple demander le tirage au sort d’une assemblée constituante comme le demande Etienne CHOUARD.

Une nouvelle association va bientôt avoir son site « Article 3 » qui aura pour seul et unique objet social d’obtenir la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.(A suivre.. !)


( En bleu et italique le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


+ Justification de cette nouvelle rédaction. 

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisque l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013  la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.




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