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Commentaire de ffi

sur 13 janvier 2013 : Paris capitale mondiale de l'homophobie


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ffi ffi 14 janvier 2013 17:44

Si c’est un contrat, ce n’est pas un contrat de droit privé, mais de droit public.
La publication des bans et le recours aux témoins montre qu’il s’agit même d’un contrat tripartite : entre les époux d’une part, et avec la société, incarnée par le maire, d’autre part.
C’est la raison pour laquelle il faut prononcer un serment de devant le maire.
 
Faut-il prononcer un serment devant le maire quand on signe un contrat de travail ? Non.

Définition : Actes publics, solennels, authentiques : actes émanant d’officiers publics ou dans lesquels interviennent des officiers publics agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

Le mariage est réalisé après une série d’actes publics, et s’il y a un contrat à signer, celui-ci relève d’un acte public, car il est signé en public (ce qui n’est pas le cas d’un contrat privé).

D’ailleurs Un mariage blanc est considéré comme une escroquerie par l’état.

J’ai connu une meuf (africaine) qui me proposait une « soeur » en mariage... Elle me disait de faire publier les bans, afin que sa soeur ait un visa, puis de publier une annulation les bans une fois sa soeur venue... A chaque fois, il s’agit d’un acte public. En fait, ce serait faire une escroquerie envers l’état.

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