@Algunet

Merci. Cependant, la nouvelle loi déplace le débat, depuis les trois étapes .

@Forest

Votre raisonnement n’est malheureusement pas conforme à la loi, puisque celle-ci n’énonce pas un droit à rémunération, mais un monopole.

Tout acte de communication de l’oeuvre au public, qu’il soit direct (représentation) ou indirect (reproduction), est soumis à l’autorisation de l’auteur, rémunérée s’il le souhaite.

Par exemple : vous organisez un concert gratuit des plus belles chansons de Brel. En théorie, les ayants-droit peuvent (i) vous l’interdire, ou (ii) vous y autoriser, (iii) moyennant finance, (iv) ou non (En pratique, la SACEM dira « oui, c’est XXXX euros »).

Donc « dès lors qu’il y a exploitation commerciale, elle doit être autorisée par le créateur et lui être rétribuée » est inexact. « dès lors qu’il y a communication au public, elle doit être autorisée par le créateur, et - éventuellement - lui être rétribuée, s’il le souhaite ».

En d’autres termes, plaider pour que la musique soit gratuite sur le net, en l’état du droit (c’est les mêmes principes depuis plus ou moins deux siècles), est loin d’être facile.

En revanche, le principe d’une réflexion sur de nouveaux modes de financement des autorisations, notamment en rompant le lien financier auteur / amateur (« consommateur »), est effectivement très stimulant. Je serais ravi de connaître vos suggestions par rapport à la fiscalité, mais vous invite humblement, au préalable, à prendre connaissance de cette présentation (très) sommaire du droit d’auteur http://www.p-s.fr/index.php?2007/01/29/51-de-quels-droits-i, en espérant qu’elle rende encore plus accessible cette émission http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/bien_commun/fiche.php?diffusion_id=37697, où les enjeux et les perspectives liées à l’aire numérique sont particulièrement bien résumés. Notamment, les réflexions de J. Farchy sur les nouveaux business models (dernier tiers de l’émission) devraient vous intéresser.