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Commentaire de spartacus

sur ARRCO/AGIRC la menace qui pèse sur les retraites !


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spartacus spartacus 17 janvier 2013 11:22

Pour votre info, les directives européennes doivent êtres suivies : (et heureusement sinon la facture aux génération suivantes sera pour plusieurs générations) 


Exemple de non suivit des recommandations européenne sur la retraite :

-Condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, pour « manquement en manquement » pour la non-application de ces directives sur l’assurance retraite (voir l’arrêt du 16 Décembre 1999 : Manquement d’État — Non-transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE — Assurance directe autre que l’assurance sur la vie et assurance directe sur la vie).

-Directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE transposées en France par les lois du 4 Janvier 1994 et du 8 Août 1994 concernant les systèmes d’Assurance et de Prévoyance, mais les directives européennes relatives aux Mutuelles n’ont été transposées que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l’ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001

J’ai réalisé notamment un article sur Agoravox à ce sujet, très complet, mais les cocos modérateurs ont bloqué le sujet par leur ostracisme bien connu et leur absence de sens critique.

Vous le savez tous ici sur Agoravox, un texte qui ne parle pas en bien de la Sécu, de la CGT, du PGF ou du FdG et plus généralement de la gauche ne passe pas la censure des cocos.
Pour ces fanatiques, pour eux c’est comme une religion ne souffrant aucune contestation

C’est aussi pourquoi vous n’avez qu’une si faible diversité d’opinions sur ce site.
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